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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240919 03 09 24 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 mai 2019 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240919 03 09 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
’ F Envoyé en préfecture le 01/10/2024 DEPARTEMENT : Du RHÔNE " Recu en préfecture le 01/10/2024
ARRONDISSEMENT DE : LYON Dubé le peer CANTON DE : VAUGNERAY ID : 069-216900621-20240919-03 09 24-DE
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 19/09/2024
Date de convocation : 13/09/2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président: Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Adeline DURAND
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Marie Agnès FAYOLLE, Aurélie CARTERON, Guilhaume SOUBEYRAND, Valérie VENET, Pierre Emmanuel GRANGE, Bernadette MARTIN, Yoan MAMMERI, Lionel RICHARD),
Était excusée : Delphine CHILLET,
KkRkRkkRRRR ER RRRE
N° 03.09.24
OBJET: Approbation convention de Financement d’un système de détection et de lutte contre la grêle
Monsieur le maire rappelle que le dispositif de lutte contre la grêle est en place depuis le 1er mai 2019. Une association « paragrêle 69 » a été créée pour en assurer le fonctionnement.
En 2019, une convention constitutive de groupement de commande relative à la mise en place de ce système, a été établie entre la CCVG, CCPA, CCVL, COPAMO, CCMDL, CCPO et COR. Cette convention constitutive prévoyait la répartition des coûts d'investissement entre chaque communauté de communes adhérentes au dispositif. En 2020 et 2021, une convention avait été établie entre la CCMDL et PARAGRELE 69. La participation demandée à la CCMDL, était de 27 984,41€/an.
En 2022 et 2023, la participation demandée à la CCMDL était de 0,96€ par habitant, uniquement les habitants de la CCMDL se trouvant sur les communes du Rhône, sont concernés. Ainsi le montant de la participation s'élevait à 29 264,64€.
Mr le maire indique que pour 2024, la participation demandée à la CCMDL est de 0.80€ par habitant, uniquement les habitants de la CCMDL se trouvant sur les communes du Rhône. Ainsi le montant de la participation s'élève à 25 172 €.
Vu la délibération prise lors conseil communautaire de la CCMDL du 28 Mai 2024 qui fixe sa participation financière à hauteur de 25 172 € TTC et qui propose aux communes de maintenir leur participation par habitant à hauteur de O.37€ {| Envoyé en préfecture le:01/10/2024
pour la commune de Coise. Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le
Considérant l'intérêt de ce dispositif, à l'origine mis en plact RES REnecE oc Er LE
agricoles, permettant aussi de protéger les biens des communes, des entreprises et des particuliers lors d'épisodes de grêle. Monsieur le maire propose de renouveler la
participation de la commune et de signer la convention à intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
& après en avoir délibéré
1° - APPROUVE le principe de participer au financement de cette opération à hauteur de 0.37 € par habitant soit pour l'année 2024 la somme de 296.37 €
2° - APPROUVE la convention proposée par la CCMDL destinée à établir les conditions de ce partenariat.
3° - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
4°. CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Philippe BONNIER Adeline DURAND
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