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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0848 Marche 23 021 Entretien des espaces verts de trois parcs dactivite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0848 Marche 23 021 Entretien des espaces verts de trois parcs dactivite)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0848
Objet : Marché 23 021 - entretien des espaces verts de trois parcs d’activité
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’un appel d’offre ouvert a été lancé en date du 18 février 2023 (publication au JOUE) en vue de conclure un accord cadre pour l’entretien des espaces verts de trois parcs d’activité de l’Albigeois,
Considérant les critères de sélection pondérés, de prix des prestations : 60 % et de valeur technique : 40 %,
Considérant l’offre unique de la REGIE DE QUARTIERS DE L’ALBIGEOIS remise avant la date limite fixée au 20 mars 2023,
Vu la décision de la commission d’appel d’offres du 21 avril 2023 d’attribuer le marché à la RÉGIE DE QUARTIERS DE L’ALBIGEOIS, offre économiquement et techniquement satisfaisante,
DÉCIDE
Article 1er : de signer l’accord-cadre pour l’entretien des espaces verts des trois parcs d’activité de l’Albigeois avec la REGIE DE QUARTIERS DE L’ALBIGEOIS, sise 3 avenue Flandre Dunkerque 81 000 ALBI, représentée par madame Stéphanie PRAT pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
Article 2 : Le montant minimum annuel est de 10 000 euros HT et le montant maximum annuel de 100 000 euros HT par an.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint Juéry, le 10 mai 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06