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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 12 2022 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 12 2022 1)Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Eau et assainissement, 1

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 2022-2028

Entre

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

Et

LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX-SEVRES2

PARTIES À LA CONVENTION

La convention est établie entre :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, Jérôme BALOGE,

ET

La Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres, également désignée « Chambre d’Agriculture », représentée par son Président, Jean-Marc RENAUDEAU.

PREAMBULE

La Communauté d’Agglomération du Niortais - composée de 40 communes - compte environ 450 exploitations agricoles pour 1000 emplois (agriculteurs, exploitants et salariés). Les surfaces de productions agricoles occupent 72 % du territoire de l’agglomération avec des productions diversifiées : céréales, bovins viande, bovins lait, caprins, ovins viande, volailles, porcs, maraichage, miel, etc. Certains secteurs sont toutefois peu développés comme les cultures légumières, fruitières ainsi que l’agroalimentaire.

Comme dans la plupart des territoires français, le territoire du Niortais est confronté depuis 20 ans à une baisse continue du nombre d’exploitations, en particulier dans les filières de productions animales. La charge de travail au regard du revenu dégagé, l’importance du capital à investir, l’image négative du métier, etc. freinent de nombreuses velléités de reprises. Ce phénomène se traduit par une diminution du nombre d’élevages au profit des exploitations spécialisées en grandes cultures qui s’agrandissent au détriment de l’emploi local et de la souveraineté alimentaire du territoire.

Afin d’endiguer ce phénomène et d’améliorer le potentiel économique des exploitations et l’image de la profession, de très nombreux exploitants cherchent à gagner en valeur-ajoutée sur leurs productions à travers différentes approches : développement de nouvelles filières, conversion à l’agriculture biologique, commercialisation en circuits courts, transformation à la ferme, développement des énergies renouvelables, création d’activités agrotouristiques, etc.

Afin d’accompagner ces démarches et d’en amorcer de nouvelles, la Chambre d’agriculture des Deux- Sèvres porte depuis fin 2019 un Projet Agricole Départemental (PAD) qui vise à accompagner et soutenir la production agricole locale à travers le maintien et la création d’exploitations, la création de valeur ajoutée autour d’une production locale diversifiée et créatrice d’emploi, la production d’énergies renouvelables, le développement d’outils de transformation, de logistique, la sensibilisation des consommateurs, etc.

De son côté, la Communauté d’Agglomération du Niortais s’est saisie depuis quelques années des problématiques agricoles en transversalité de par ses différentes compétences telles que :

 Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) - élaboré en partenariat avec la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre – a pour objectif d’améliorer l’offre de production locale, d’outils de transformation, de logistique de distribution et de permettre une meilleure visibilité des habitants du territoire sur le potentiel alimentaire local.

 Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), élaboré de 2017 à 2019, comporte un important volet agricole pour diminuer l’impact de l’agriculture et de l’alimentation sur le climat, développer la production d’énergie par les agriculteurs et accompagner l’adaptation de ces derniers aux changements climatiques.3

 Approuvé en février 2020, le SCoT de la Communauté d’Agglomération du Niortais a fixé un cap à l’horizon 2040, visant à conforter la place de l’agriculture, accompagner ses mutations et impulser/structurer une agriculture durable de proximité.

 Le PLUi-D met en place une planification urbaine intercommunale devant prendre en compte la localisation des exploitations, leur potentiel de développement, le potentiel agronomique du territoire, etc.

 La gestion de l’eau potable. Depuis le 1er janvier 2020, l’agglomération a repris les services de l’ex-Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) et de l’ex-SIEPDEP de la Vallée de la Courance. Cette intégration confère à l’agglomération de nouvelles compétences liées à la protection des ressources en eau, et à la production et la distribution de l’eau potable :

- Quantité : depuis le 01/01/2020, la Communauté d’Agglomération du Niortais est désormais la personne morale directement interlocutrice des partenaires institutionnels Préfecture/Direction Départementale des Territoires, Agence Régionale de Santé, Conseil départemental des Deux-Sèvres, Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres, etc. A ce titre, les partenariats sur contrats territoriaux à portée quantitatives tels que le Contrat Territorial de Gestion Quantitative (CTGQ) porté par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres et signé par les Présidents des Syndicats précités, sont maintenus dans le cadre de la nouvelle intercommunalité Communauté d’Agglomération du Niortais. D’autre part, c’est aussi la Communauté d’Agglomération du Niortais désormais qui est représentée auprès des services de l’Etat pour la gestion des étiages et des crises sur la ressource, au travers des arrêtés cadre de limitation de l’irrigation et en accord avec la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE).

- Qualité : L’ensemble des captages d’eau gérés par la Communauté d’Agglomération du Niortais connaissent des problèmes de pollution par les nitrates et les pesticides majoritairement d’origine agricole. Les services d’eau de la Communauté d’Agglomération du Niortais animent donc depuis 2009 des contrats territoriaux de reconquête de la qualité des eaux brutes vis-à-vis des pollutions diffuses agricoles dont la majorité des actions visent à accompagner le changement de pratiques des agriculteurs vers des pratiques favorables à la qualité de l’eau. La Chambre d’agriculture est partenaire privilégié de ces programmes d’actions sur les bassins d’alimentation de captages d’eau potable de la Courance et du Vivier. Elle est cosignataire à ce titre des contrats territoriaux Re-Sources (période 2022-2027) et est ainsi maître d’ouvrage d’un certain nombre d’actions de ces deux contrats en tant qu’Organisation Professionnelle Agricole (OPA).

- Foncier : afin de faciliter la maîtrise des pollutions ponctuelles ou diffuses dans les périmètres de protection de captage, le SEV (dont le captage Grenelle du Vivier concerne notamment une partie de Niort et sa zone périurbaine), a élaboré une stratégie foncière. Elle est notamment basée sur le rachat de terrains pour la protection des rives du Lambon, ou plus en amont pour échange de parcelles, et/ou sur la mise en place de baux environnementaux. Légitimée depuis le 2ème volet des Assises de l’eau, la mise en place de cette action foncière se fait dans le cadre par exemple d’actions en cours avec le Département des Deux-Sèvres (Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental - AFAFE), et avec un partenariat avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) ; une réflexion sur l’occupation de ces portions de surface agricole utile (SAU) est également en cours à l’aide des nouveaux outils (obligations réelles environnementales, paiements pour4

services environnementaux, etc.) incitatifs à un changement de pratiques et types de cultures.

 La valorisation des déchets verts collectés dans les douze déchetteries réparties sur le territoire de l’agglomération. Une fois broyés et compostés, ces résidus d’entretiens « verts » sont utilisés comme amendements organiques par certains exploitants agricoles.

La Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres et la Communauté d’Agglomération du Niortais sont partenaires depuis une dizaine d’années pour mettre en œuvre des actions de développement agricole (actions biodiversité fonctionnelle, Marché de Producteurs de Pays, marchés de plein vent, approvisionnement de cantines scolaires, etc.) La Chambre d’agriculture apporte également ses compétences à l’élaboration du SCoT, du PLUiD, du PCAET, du PAT, à la mise en place de mesures compensatoires, etc. La Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres et la Communauté d’Agglomération du Niortais souhaitent poursuivre leur collaboration pour assurer la réussite de leurs actions et le maintien d’une agriculture de qualité (alimentation, paysage, ressources, etc.) résiliente, durable et créatrice d’emplois sur le Niortais.

Article 1. OBJET

La présente convention a pour objet de fixer les conditions et les modalités pratiques du partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres.

Ce partenariat doit faciliter les synergies entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres pour la mise en œuvre d’actions de développement et de valorisation de l’agriculture et des filières alimentaires sur le territoire niortais dans le respect des enjeux environnementaux (qualité de l’eau, climat, biodiversité, paysage).

Ce partenariat doit contribuer à l’attractivité du territoire du Niortais par le maintien d’outils de productions et de transformations durables et diversifiés à forte valeur ajoutée.

Article 2. DUREE

La présente convention est conclue pour la période 2022-2028, à compter de la date de sa signature.

Article 3. ENGAGEMENT DES PARTIES

1/ Participation aux instances respectives

Cela se traduit :

1.1/ Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais par :

 La participation, à la demande des élus de la Chambre d’agriculture, aux réunions dont l’ordre du jour peut nécessiter sa présence.

 La participation au CTGQ Sèvre-Niortaise/Mignon.

1.2/ Pour la Chambre d’agriculture par :

 La participation au Projet Alimentaire Territorial Communauté d’Agglomération du Niortais – Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

 La participation au Plan Climat Air Energie Territorial5

 La participation, à la demande des élus de la Communauté d’Agglomération du Niortais, aux réunions dont l’ordre du jour peut nécessiter sa présence

 La participation aux contrats territoriaux de reconquête de la qualité des eaux brutes (Re- Sources)

2/ Échange d’informations et de données agricoles

Comprenant :

 La mise à disposition, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), d’informations et de données agricoles par la Chambre d’agriculture, en fonction de problématiques spécifiques et/ou de besoins particuliers de la Communauté d’Agglomération du Niortais (notamment dans une optique de collaboration à l’observatoire agricole et alimentaire du PAT Communauté d’Agglomération du Niortais – Communauté de Communes Haut Val de Sèvre).

 La mise à disposition, dans le respect du RGPD, d’informations et de données agricoles et foncières par la Communauté d’Agglomération du Niortais, en fonction de problématiques spécifiques et/ou de besoins particuliers de la Chambre d’agriculture.

3/ Collaboration à des actions spécifiques à chaque structure

Cela se traduit notamment :

3.1/ Pour La Communauté d’Agglomération du Niortais par :

 La participation à la mobilisation de partenaires pour la mise en œuvre d’actions de la Chambre d’agriculture (journée d’information et de sensibilisation, développement actions RHD dans écoles, EHPAD, etc. et valorisation des déchets verts, développement d’actions tourisme, développement d’actions pédagogiques, etc.)

 La valorisation des actions de la Chambre d’agriculture qui sont en accord avec la stratégie de l’agglomération auprès de ses partenaires

 La proposition de communes éligibles aux Marchés de Producteurs de Pays et autres manifestations initiées par la Chambre d’agriculture sur le territoire de l’agglomération

 L’accompagnement à la mise en place de points de distribution alimentaires alternatifs

 L’accompagnement et le soutien aux initiatives de mise en valeur des exploitations et des productions locales

 La transmission des données cartographiques correspondant à l’ensemble des constructions agricoles autorisées chaque année

3.2/ Pour la Chambre d’agriculture par :

 La participation à la mobilisation d’acteurs agricoles pour la mise en œuvre d’actions la Communauté d’Agglomération du Niortais (programmes Re-Sources développement de la méthanisation, valorisation de la biomasse, développement des marchés de plein vent, mise en place d’espaces tests, mise en place de pépinières de maraichage, plans paysages, mise en place de conciergeries rurales ou points relais, actions de sensibilisation, actions agrotourisme, etc.)6

 La participation à des réunions thématiques de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour apporter son expertise technique

 La valorisation des actions de la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès des agriculteurs

 La valorisation et la diffusion des bonnes pratiques agricoles auprès des agriculteurs du Niortais (partage d’expériences sur des projets innovants, visites « bout de champs », valorisation des bonnes pratiques et des projets innovants des agriculteurs du Niortais)

 Le repérage des projets qui peuvent s’inscrire dans le Programme d’Appui Communautaire au Territoire – PACT 3 et autres politiques d’aides au développement de l’agglomération

 L’accompagnement au développement d’actions agrotouristiques sur le territoire : développement de services autour des itinéraires cyclables, développement d’actions d’accueil à la ferme (manifestation, gîte, escale cyclable, offre alimentaire, etc.)

3.3/ Pour les deux structures :

 La collaboration dans le cadre des actions détaillées en annexes :

 Programme d’actions « Installation – Transmission » sur le Niortais (annexe 1)

 Mise en place d’une manifestation valorisant l’agriculture et le Niortais (annexe 2)

 Accompagnement spécifique sur la filière maraichage et la réflexion sur un espace test (annexe 3)

 Accompagnement des communes sur le « mangeons local » (annexe 4)

 Elaboration du PLUi-D (annexe 5)

 Mise en œuvre des Contrats Territoriaux de reconquête de la qualité de l’eau (annexe 6)

 Pilotage des actions du PCAET de la Communauté d’Agglomération du Niortais (annexe 7)

 Mise en place d’un projet agro-pédagogique (annexe 8)

Article 4. SUIVI DE LA CONVENTION

Des réunions d’échanges seront organisées entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Chambre d’agriculture autant que de besoin pour assurer le suivi de la mise en œuvre de cette convention.

Une réunion bilan semestrielle sera programmée à destination de l’ensemble des techniciens de la Communauté d’Agglomération du Niortais en charge des projets listés dans cette convention.

Une réunion bilan annuelle en présence des élus de l’agglomération en charge des dossiers agricoles et des élus de la Chambre d’Agriculture sera programmée et un bilan annuel des actions réalisées sera produit (notamment celles citées en annexes).

La Communauté d’Agglomération du Niortais et la Chambre d’agriculture afficheront leur partenariat lors de la mise en œuvre des actions afférentes à cette convention.7

Article 5. AVENANTS

La présente convention pourra faire l’objet d’avenants pour :

 Mettre en œuvre des actions spécifiques nécessitant des financements ou accompagnements spécifiques

 Détailler certaines politiques ou programmes d’actions nécessitant des financements ou accompagnements spécifiques

 Apporter tout autre élément permettant de cadrer le partenariat entre les deux structures

Article 6. MODALITES FINANCIERES

Les engagements relevant de la mise en place d’évènements et d’actions spécifiques pourront faire l’objet de contreparties financières dont la nature est détaillée en annexes (participation au coût de l’évènement, développement d’actions, prise en charge de repas notamment).

Toute action nécessitant un engagement financier de l’une ou l’autre des parties fera l’objet d’un avenant ou d’un contrat.

Article 7. LITIGES

Les éventuels litiges dans l’application de la présente convention seront, dans la mesure du possible, réglés à l’amiable par les signataires. Si aucun accord n’est trouvé, ils seront portés devant le tribunal administratif de Poitiers.

Fait en deux exemplaires, à Niort, le ………………………………………………………

Le Président de la

Communauté d’Agglomération

Du Niortais

Jérôme BALOGE

Le Président de la

Chambre d’agriculture

des Deux-Sèvres

Jean-Marc RENAUDEAUANNEXES

Annexe 1 : Programme d’actions « Installation – Transmission » sur le Niortais

Pilotage : Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres

Engagements humains / financiers :

 Chambre d’agriculture : financement de l’animation

 Communauté d’Agglomération du Niortais : mise à disposition de salles/bureaux, appui technique sur la communication, prise en charge du repas pour la tenue d’un ou deux évènements pour les cédants ou potentiels repreneurs présents, le cas échéant : intervention de techniciens

1- Repérer les cédants potentiels et identifier le devenir de leurs exploitations

La Chambre d’agriculture s’engage à identifier chaque année les exploitants du Niortais, de plus de 55 ans et sans successeur. Suite à ce repérage, elle rencontrera les cédants potentiels pour identifier leurs besoins et, le cas échéant, leur proposer un accompagnement adapté.

Si ces cédants ont leur exploitation localisée sur un des bassins d’alimentation de captage de la Communauté d’Agglomération du Niortais, la Chambre d’Agriculture en informera l’agglomération.

Cette action fera l’objet d’un détail spécifique dans le bilan annuel de la convention cadre avec notamment une analyse des évolutions.

2- Permanences conseil « installation – transmission »

L’agglomération s’engage à mettre à disposition, lorsqu’elle en aura la capacité, un bureau pour permettre la tenue de permanences par la Chambre d’agriculture. Ces permanences pourront être délocalisées dans des mairies du territoire.

La Chambre d’agriculture s’engage à tenir au moins une permanence par mois – excepté en juillet et en août – dans un bureau de l’agglomération, lorsque cette dernière en aura la capacité. Les rencontres avec les porteurs de projets et les cédants se feront sur rendez-vous. En fonction des demandes, deux référents compétents dans les domaines de l’installation, de la transmission ou de l’accompagnement juridique, pourront être présents.

La Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à diffuser l’information sur la tenue de ces permanences à travers ses outils de communication : site internet, magazine d’information, radio, réseaux sociaux, etc.

3- Formations auprès des cédants

La Chambre d’agriculture s’engage à mettre en place au moins une formation par an à destination des cédants d’exploitations agricoles. Cette fréquence pourra être adaptée en fonction du nombre d’exploitants intéressés sur le Niortais.9

La Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à intervenir lors de ces formations à travers l’entrée « attractivité – marketing territorial - développement économique », de manière à apporter aux exploitants des arguments pour valoriser leurs exploitations auprès d’éventuels repreneurs.

Lorsque les exploitations des participants sont situées sur un de ses bassins d’alimentation de captages, la Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à intervenir lors de ces formations afin de rappeler la situation particulière des exploitations vis-à-vis de la ressource en eau et les dispositifs d’aides spécifiques existant sur ces territoires.

Un courrier cosigné par la Chambre d’agriculture et la Communauté d’Agglomération du Niortais sera envoyé à l’ensemble des exploitants du Niortais et de plus de 55 ans pour les informer de l’organisation de ces formations.

La Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à mettre à disposition une salle adaptée à ces manifestations et à financer et organiser le pot d’accueil et le repas du midi pour les cédants présents.

4- Actions auprès des futurs jeunes « repreneurs »

La Chambre d’agriculture s’engage à associer la Maison familiale rurale (MFR) de Sansais et le lycée agricole Gaston Chaissac de Niort dans des actions d’informations auprès des élèves souhaitant se diriger vers une installation.

Dans l’hypothèse de la localisation des projets sur un de ses bassins d’alimentation de captages, la Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à intervenir lors de ces formations afin de rappeler la situation particulière des exploitations vis-à-vis de la ressource en eau et les dispositifs d’aides spécifiques existant sur ces territoires.

5- Manifestations sur la transmission, l’association et le salariat

La Chambre d’agriculture s’engage à organiser et animer deux manifestations sur trois ans permettant aux porteurs de projets de rencontrer les cédants ou/et des exploitants cherchant un associé ou un salarié. Ces manifestations pourront notamment être mises en place dans le cadre de la Quinzaine de la transmission-reprise, au début du mois de décembre.

La Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à contribuer à la promotion de l’événement à travers ses outils de communication : site internet, magazine d’information, réseaux sociaux, minifilms, etc.

La Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à organiser et prendre en charge les modalités de réception : salles et restauration pour les exploitants concernés par cette action.

La Chambre d’agriculture prend en charge l’animation de cette manifestation.10

Annexe 2 : Mise en place d’une manifestation valorisant l’agriculture et le territoire du Niortais

Pilotage : Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres (consultation de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour le choix de la thématique et du lieu de la manifestation)

Engagements humains / financiers :

 Chambre d’agriculture : financement, mise à disposition de personnel pour les animations, proposition d’un plan de communication

 Communauté d’Agglomération du Niortais : contribution financière (prestataire extérieur estimé à 1200 € et location du site estimée à 200 €), mise à disposition de personnel pour les animations, contribution sur la communication

1 - Recherche d’une exploitation ou plusieurs susceptibles de pouvoir accueillir une manifestation grand public au printemps

La Chambre d’agriculture s’engage à présenter un ou plusieurs projets à la Communauté d’Agglomération du Niortais avant le 31 décembre. Le choix du site de la manifestation doit permettre de valoriser une production locale, de mettre en valeur des pratiques, un micro-territoire, des démarches originales, des investissements de l’agglomération, etc.

2 - Mise en place de la manifestation

La Chambre d’agriculture s’engage à mettre les moyens humains nécessaires à l’organisation de cette manifestation. L’agglomération s’engage à mettre à disposition certains agents de la collectivité en fonction des thématiques abordées (protection des ressources en eau, énergie, Projet Alimentaire Territorial, valorisation des déchets organiques, urbanisme, etc.)

3 - Communication

L’agglomération s’engage à collaborer au plan de communication en partenariat avec la Chambre d’agriculture et d’en assurer sa diffusion.

Annexe 3 : Accompagnement spécifique sur la filière maraichage et sur un projet d’espace test

Pilotage : Communauté d’Agglomération du Niortais (contribution de la Chambre d’agriculture notamment au repérage d’un site)

Engagements humains / financiers : La Chambre d’agriculture pourra fournir un accompagnement spécifique dans le cadre de l’accompagnement des porteurs de projets présents sur l’espace test. Les modalités de suivi seront à définir. La chambre sera en mesure d’auto-financer 35% de sa prestation.11

1 - Veille et repérage

La Chambre d’agriculture s’engage à communiquer à l’Agglomération tout site d’exploitation inscrit à la reprise et susceptible de pouvoir répondre à un projet pôle-pépinière maraichage. Elle pourra également accompagner la réflexion de la collectivité sur des terrains communaux ou communautaires.

2 – Accompagnement porteur de projet

La Chambre d’agriculture s’engage à accompagner tout porteur de projet souhaitant s’installer en maraichage sur le territoire de l’agglomération dans le cadre de sa mission d’accompagnement du point accueil installation mais aussi dans le cadre de diversifications éventuelles. Un accompagnement spécifique pourra être développé pour les porteurs de projet liés au projet d’espace-test.

Annexe 4 : Accompagnement des communes sur le « mangeons local »

Pilotage : Chambre d’agriculture, à la demande des communes ou de la Communauté d’Agglomération du Niortais

Engagements humains / financiers : Les modalités d’interventions de la Chambre d’agriculture seront à définir (nombre de communes à accompagner, à quel degré). Pour ce type de prestation, la Chambre sera en mesure d’auto-financer 35% de sa prestation.

1 – Accompagnement technique

La Chambre d’agriculture s’engage à accompagner les communes et la Communauté d’Agglomération du Niortais sur leurs projets chaque fois que la demande en sera faite. Le but est de pouvoir faire le lien entre recherche de produits et offre locale (producteurs). La Chambre d’agriculture pourra également être force de proposition.

Ainsi, pourront être mises en place des rencontres avec des exploitants locaux qui créent de la valeur ajoutée sur le territoire (produits, emplois, etc.) et pour lesquels les marchés locaux peuvent solidifier et soutenir leur base économique. Cette sécurité de marché étant pour beaucoup une assurance indispensable pouvant permettre le développement de nouveaux secteurs de distributions, de commercialisations ou même de nouveaux produits.

2 – Projets susceptibles d’être concernés par le « mangeons local »

Les projets faisant l’objet d’un accompagnement peuvent par exemple concerner : la restauration collective (notamment le sourcing des producteurs avant la réalisation des marchés), la commercialisation autre (drive, boutique, etc.), les installations, etc.12

Annexe 5 : Elaboration du PLUi-D

Pilotage : Communauté d’Agglomération du Niortais

Engagements humains / financiers : La mise à jour des principales données collectées lors du diagnostic de 2016 feront l’objet d’une prestation payante a été réalisée en 2020. Si le besoin d’une nouvelle mise à jour est identifié à l’avenir, celle-ci fera l’objet d’une prestation payante.

1 – Accompagnement technique

La Chambre d’agriculture contribuera à l’élaboration du PLUi-D :

 Mise à jour du diagnostic agricole correspondant aux attentes d’un PLUi-D

 Identification des enjeux

 Accompagnement sur la réglementation en vigueur

 Propositions d’outils à mobiliser dans le PLUi-D pour une adaptation au plus près des enjeux du territoire et des exploitants (outils généraux ou au cas par cas)

2 – Communication

La Chambre d’agriculture s’engage à communiquer/informer les exploitants chaque fois que nécessaire.

Annexe 6 : Mise en œuvre des contrats Territoriaux de reconquête de la qualité de l’eau (ReRources)

Pilotage : Communauté d’Agglomération du Niortais

Engagements humains / financiers : se référer aux contrats territoriaux

L’implication de la Chambre d’agriculture dans les Contrats territoriaux Re-Sources portés par la Communauté d’Agglomération du Niortais est précisée par les Contrats 2022-2027.

Extrait (paragraphe « Gouvernance ») de la stratégie des contrats territoriaux :

Le comité de pilotage du 22 novembre 2021 a permis de préciser l’objectif de l’annonce du partenariat particulier de la Chambre d’agriculture, en tant que chambre consulaire, avec la Communauté d’Agglomération du Niortais, dont les compétences sont plus étendues que celle d’un Syndicat d’Eau, et qui, à ce titre, peut avoir des actions non directement liées à la compétence eau potable mais pouvant interagir avec la Chambre d’agriculture qui reste un organisme professionnel agricole au même titre que les autres du comité de pilotage, mais il s'agit de porter à connaissance et arbitrage du comité de pilotage, qui reste souverain, les points suivants :

- La Communauté d’Agglomération du Niortais et la Chambre ont des projets communs, en lien avec la mise en place d’un groupe de travail agriculture, avec le développement économique du bassin de vie, avec les enjeux climatiques, PCAET/PAT, avec le développement de l’urbanisation et du foncier en lien avec la SAFER etc. Ces sujets sont hors Re-Sources mais peuvent profiter et réciproquement des 2 contrats territoriaux, d’un point de vue13

gagnant/gagnant, et il convenait de le souligner au comité de pilotage, plus habitué à piloter des projets de Syndicats d’eau.

- A ce titre et pour expliquer concrètement et coordonner techniquement leurs projets avec les fiches action des deux contrats territoriaux, les techniciens de la Chambre seront invités en comité technique, pour une totale transparence sur les activités conjointes, et pour informer du développement du lien avec le Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) du CTGQ dont la cohérence avec les programmes Re-Sources est attendue des financeurs.

Le schéma suivant, précisé suite au comité de pilotage, résume la gouvernance et illustre les interactions entre les différentes instances. Le « parchemin » fait référence au cadre des accords hors eau potable que la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Chambre seront amenés à développer, et le cas échéant coordonner avec les deux contrats territoriaux. Ce schéma rappelle que le comité de pilotage reste bien entendu souverain dans ce fonctionnement, et est comme auparavant l’instance de validation, et que l’animation reste au service eau potable.

Pour ces deux nouveaux programmes, plus précisément, le partenariat particulier proposé avec la Chambre d’agriculture est en effet lié notamment au contexte et analyses suivants :

 La faible implication des OPA sur les précédents programmes nécessite un accompagnement

de la Chambre pour aller les rencontrer et au besoin réexpliquer la démarche et les actions proposées.

 Le comité technique souhaite que les actions de terrain soient mieux coordonnées auprès des

agriculteurs entre les contrats territoriaux (contrat territorial Re-Sources Vivier et Courance, le CTGQ porté par la Chambre d’agriculture et la COOP de l’eau, le Contrat Territorial de Milieux Aquatiques (CTMA) Lambon du Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre niortaise, entre autres).

 Le comité technique souhaite également que, du fait du recoupement entre les Aires

d’Alimentation de Captages (AAC) des deux programmes Re-Sources et le territoire du CTGQ, les actions en faveur de la qualité de l’eau prévues dans le protocole (PTGE) soient cohérentes avec celles du service eau potable. Des fiches actions Re-Sources, par exemple sur les outils satellitaires et le suivi des couverts intercultures pourront utilement être l’objet de coopération avec divers projets prévus au protocole (observatoire des assolements etc.).

 Enfin, comme précité, la nature même du service eau potable de la Communauté

d’Agglomération du Niortais, regroupant la gestion des anciens territoires des Syndicats des Eaux du Vivier et de la Courance, mais désormais gérée par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre en charge de l’aménagement du territoire et du développement durable (dans le prolongement du SRADDET régional), peut amener l’agglomération à conventionner avec la Chambre d’agriculture sur des projets aux problématiques plus vastes que Re-Sources. Ce n’est pas le cas des porteurs de contrats territoriaux Re-Sources de type Syndicat d’Eau. Ces autres enjeux de la Communauté d’Agglomération du Niortais peuvent bénéficier (ex :

PAT, PCAET, etc.), et réciproquement, de certaines des fiches actions proposées, par exemple pour l’alimentation du bassin de vie, pour une labellisation (ex : Terres de Sources), une optimisation intelligente du foncier périurbain dans les périmètres de protection dans le cadre de l’AFAFE, etc.

 Enfin, après les échanges du comité de pilotage du 22/11/2021, la Chambre d’agriculture, a

précisé comment elle envisageait concrètement d’accroître son implication dans ces nouveaux programmes :

Ainsi, la Chambre d'agriculture des Deux Sèvres, signataire des Contrats :

o réaffirme que la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau constituent des enjeux majeurs auxquels le monde agricole doit notamment contribuer ;

o s’engage à contribuer activement à la réussite de la démarche Re-Sources sur les Bassins d’Alimentation de Captages du Vivier et de la Courance en :

 participant aux instances de gouvernance les concernant : groupes thématiques, comité technique et comité de pilotage ;

 informant le service d'eau de la Communauté d’Agglomération du Niortais des manifestations en lien avec la qualité de l’eau qu’elle organise et en l’associant dans la mesure du possible à leurs organisations ;

 portant certaines actions (maîtrise d’ouvrage) à destination des agriculteurs contenues dans le programme d’action de ce contrat, c’est-à-dire, en réalisant ces actions dans les délais indiqués et en participant financièrement à ces actions.

Les actions portées par la Chambre d'agriculture sont les suivantes :

Agri1 C : Accompagnement collectif (suivi d’un réseau de parcelles)

Agri3 A2 : Expérimentation de l’outil MERCI – Analyse de données

Les modalités de portage de ces actions seront cadrées par un conventionnement.  Accompagnant la Communauté d’Agglomération du Niortais dans certaines de ses démarches auprès des OPA (Action FIL1) associant la Communauté d’Agglomération du Niortais aux actions du CTGQ Sèvre niortaise Mignon et du Protocole d’accord permettant de contribuer au développement des démarches Re-Sources de la Communauté d’Agglomération du Niortais.Le rôle et le fonctionnement des instances suivantes : groupes de travail thématiques, comité technique et comité de pilotage a par ailleurs été retravaillé en juin 2021 par un groupe de concertation constitué de membres du COPIL volontaires. Ce travail a abouti aux précisions suivantes :

Groupes de travail thématiques Comité technique Comité de pilotage Rôles  Remonter les besoins et les idées de

terrain, apporter son regard de terrain

 Construire des actions, les

dimensionner et assurer leurs suivis

 Lieu de concertation, construction et

de proposition

 Valider la faisabilité technique

et financière des propositions

 Décider - Valider la stratégie et les

orientations nouvelles du programme

 Valider les propositions des

commissions Peut aussi proposer des

thèmes à développer par les commissions

 Favoriser la concertation et le

partage d’information

Composition Cercle de citoyen

Techniciens

élu/dirigeants

Agriculteurs

=> Ouvert à tous, dans un objectif de

construire, pas de posture.

Financeurs et services de l’Etat : AELB,

Département 79, Région et cellule de

coordination régionale, DDT, ARS,

DREAL

+ un technicien CA 79

Ensemble des signataires, Présidé par La

Communauté d’Agglomération du Niortais,

voix consultative pour la CLE du SAGE SNMP

1 personne par structure :

Elu ou dirigeant ou possibilité de donner

procuration aux techniciens

Fonctionnement Thématiques à choisir, en fonction des

actions du contrat. Les fiches actions seront

structurantes pour définir les thèmes et les

objectifs des groupes et la durée de « vie »

de ces groupes.

Réunions en fonction des besoins. => Ces

instances doivent être réactives et pouvoir

si besoin proposer des adaptations du

projet (c’est-à-dire des modifications sans

impact sur le budget et sans allongement

du calendrier de mise en œuvre), voire,

alerter le COPIL et faire remonter

l’information pour une réorientation du

projet au besoin.

Groupes mutualisés Vivier – Courance ou

pas, en fonction des actions.

A minima une réunion en amont de

chaque COPIL

Mutualisé pour les deux programmes

Re-Sources.

Au minima 1 réunion par an (cadre).

1 COPIL mutualisé pour les deux

programmes Re-Sources.

Recevoir les documents suffisamment en

avance (3 semaines) pour que la personne

présente puisse représenter la structure et

que les décisions puissent être réfléchies

dans les instances de décision des

structures, en amont des COPIL.Annexe 7 : Pilotage des actions du PCAET de la Communauté d’Agglomération du Niortais

Pilotage : Communauté d’Agglomération du Niortais

Engagements humains / financiers :

La Communauté d’Agglomération du Niortais : se référer aux délibérations de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour les moyens humains et financiers

Chambre d’agriculture : La Chambre d’agriculture pourra fournir un accompagnement spécifique à la mise en place d’une ou plusieurs actions définies chaque année. Selon les actions retenues, la Chambre d’agriculture pourra être en mesure d’apporter un cofinancement.

Exemple : expérimentation d’un an sur les urino-fertilisants (4 jours Chambre d’Agriculture : 4 x 633 €/jour, soit 2532 € - 20% fonds propres Chambre d’Agriculture = 2032 €).

1- Accompagnement des actions du PCAET de la Communauté d’Agglomération du Niortais à

définir

ACTION 1.9 : S’entourer des compétences d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour les projets de méthanisation de qualité

ACTION 1.17 : Valorisation des déchets verts en agriculture

ACTION 4.1: Développer et soutenir la ressource bocagère par la plantation de 100 km de haies ACTION 4.2: Favoriser la pratique d’un élevage de qualité aux impacts limités ACTION 4.3 : Développer un circuit court alimentaire

ACTION 4.4 : Encourager des nouvelles pratiques culturales

ACTION 4.5 : Séquestration par plantations productives

ACTION 1.1 : Préserver, maintenir et renforcer les milieux humides capteurs de carbone (prairies, tourbières, zones humides, etc.)

ACTION 1.2 : Planter un arbre par habitant d’ici 2030 (125 000 arbres)

ACTION 1.8 : Disposer d’un référent EnR au sein de la Communauté d’Agglomération du Niortais

ACTION 1.10 : Favoriser l’acceptabilité sociale des projets de qualité

ACTION 1.20 : Lutte contre l’ambroisie

2- Restitution des informations

Tous les ans, lors du premier trimestre de l’année civile, la Chambre d’agriculture s’engage à établir un rapport annuel sur l’année écoulée à la Communauté d’Agglomération du Niortais :

 Degré d’avancement des actions retenues au début de l’année pour lesquelles la Chambre d’agriculture a été mobilisée selon les indicateurs figurant au sein des fiches actions de l’axe agricole

 Nouvelles pistes de travail pour l’année en cours

 Sensibilisation : organisation de visites en plein champ et à la ferme en fonction des actions pour lesquelles la Chambre d’agriculture a été mobilisée

 Compilation et transmission à la Communauté d’Agglomération du Niortais des données professionnelles du secteur agricole dont la Chambre d’agriculture a connaissance(édition de rapports, données de tests, nombre de conversions, bonnes pratiques à l’étude ou en développement, etc.) à l’échelle du territoire communautaire

3- Communication

La Chambre d’agriculture s’engage à communiquer et informer les agriculteurs chaque fois que nécessaire.

Annexe 8 : Marché des Producteurs de Pays

Pilotage : Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres

Engagements humains / financiers :

La Communauté d’Agglomération du Niortais : contribution financière auprès des communes de l’agglomération qui souhaitent candidater (735 € HT /marché)

1 – Sélection des communes retenues

La Chambre d’agriculture s’engage lors de la sélection des Marchés de Producteurs de Pays à sélectionner une à plusieurs communes de l’agglomération afin de permettre une distribution homogène des marchés sur l’ensemble du territoire des Deux-Sèvres.

Toutefois les candidatures doivent être pertinentes de par le rayonnement de la commune ainsi que l’animation associée au marché.

Chaque année, la sélection finale de l’ensemble des marchés retenus s’effectue par la sous- commission territoire de la Chambre d’agriculture.

2 – Animation associée aux Marchés de Producteurs de Pays

Afin de rendre plus visible et plus attractif le Marché de Producteurs de Pays, ce dernier peut être associé à une animation programmée dans le cadre d’un festival ou autre action culturelle menée à l’échelle de l’agglomération (la cinquième saison, festival de jazz, etc.)

3 - Communication

L’agglomération s’engage à collaborer au plan de communication des marchés de producteurs de pays en partenariat avec la Chambre d’agriculture et d’en assurer sa diffusion.Annexe 9 : Mise en place d’un projet agro-pédagogique

Pilotage : Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres (participation financière)

Engagements humains / financiers :

1. Chambre d’agriculture : mise à disposition de personnel pour les animations, 2. Communauté d’Agglomération du Niortais : contribution financière (1300 € /projet de classe), prise en charge des déplacements des élèves, mise à disposition de personnel pour certaines animations, financement de certains aménagements pouvant s’inscrire dans les démarches de reconquêtes de la biodiversité

1 - Recherche d’une ou plusieurs exploitations susceptibles de pouvoir accueillir une classe

La Chambre d’agriculture s’engage à proposer à l’ensemble des écoles de l’agglomération un projet agro-pédagogique qui permet aux élèves de suivre l’évolution d’une ferme sur une année. Ce suivi s’effectuera en 5 séances (4 sur la ferme – une en dehors). Le fil conducteur sera le suivi des cultures et des animaux avec des thématiques ciblées à chaque séance : auxiliaires et pollinisateur, vie du sol, filières, cultures, élevage, transformation alimentaire, etc.

Chaque année, deux projets de classes pourront être mis en place sur le territoire de l’agglomération.

2 - Mise en place du projet pédagogique

La Chambre d’agriculture s’engage à solliciter des partenaires financiers et de répondre aux appels à projets pouvant correspondre à cette démarche. La Chambre d’agriculture s’engage à mettre les moyens humains nécessaires à l’organisation de ce projet pédagogique. L’agglomération s’engage à mettre à disposition certains agents de la collectivité en fonction des thématiques abordées (protection des ressources en eau, énergie, projet alimentaire territorial, valorisation des déchets organiques, urbanisme, etc.)

3 - Communication

L’agglomération s’engage à collaborer au plan de communication en partenariat avec la Chambre d’agriculture et d’en assurer sa diffusion.