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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 12 2022)
Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Eau et assainissement,
C- 33-12-2022
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 décembre 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CAN ET LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX-SÈVRES 2022 - 2028
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Stéphanie ANTIGNY, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Michel PAILLEY à Eric PERSAIS, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Jean-François SALANON à Daniel BAUDOUIN, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Yvonne VACKER à François GUYON, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU C- 33-12-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CAN ET LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX-SÈVRES 2022 - 2028
Monsieur Florent SIMMONET, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) compte environ 450 exploitations agricoles pour 1 000 emplois (agriculteurs, exploitants et salariés). Les surfaces de productions agricoles occupent 72 % du territoire de l’agglomération avec des productions diversifiées (céréales, bovins viande, bovins lait, caprins, ovins viande, volailles, porcs, maraichage, miel, etc.) Certains secteurs sont toutefois peu développés comme les cultures légumières, fruitières ainsi que l’agroalimentaire.
Comme dans la plupart des territoires français, le territoire du Niortais est confronté depuis 20 ans à une baisse continue du nombre d’exploitations, en particulier dans les filières de productions animales. Pour endiguer ce phénomène et améliorer le potentiel économique des exploitations et l’image de la profession, de très nombreux exploitants cherchent à gagner en valeur-ajoutée sur leurs productions à travers différentes approches : développement de nouvelles filières, conversion à l’agriculture biologique, commercialisation en circuits courts, transformation à la ferme, développement des énergies renouvelables, création d’activités agrotouristiques, etc.
Afin d’accompagner ces démarches et d’en amorcer de nouvelles, la CAN et la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres sont partenaires depuis une dizaine d’années pour mettre en œuvre des actions de développement agricole.
Ce partenariat est précisé dans un projet de renouvellement de convention pour la période 2022-2028 portant sur plusieurs thématiques :
- Programme d’actions « Installation – Transmission » sur le Niortais,
- Mise en place d’une manifestation valorisant l’agriculture et le territoire du Niortais, - Accompagnement spécifique sur la filière maraîchage et sur un projet d’espace-test, - Accompagnement des communes sur le « mangeons local »,
- Elaboration du PLUi-D,
- Mise en œuvre des contrats Territoriaux de reconquête de la qualité de l’eau (ReSources), - Accompagnement des actions du Plan Climat Air Energie Territorial de la CAN, - Marché de Producteurs de Pays,
- Mise en place d’un projet agro-pédagogique.
Le contenu de la convention a été abordé et discuté lors du groupe de travail Agriculture réunissant le 11 juillet 2022 les élus des communes de la CAN.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré : Approuve les termes de la convention de partenariat entre la CAN et la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres,
Autorise le Président, ou le Délégué du Président, à signer cette convention et tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstentions : 3
Non participé : 0
Florent SIMMONET
Délégué du Président