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Réseau national des

Territoires Bio Pilotes

Charte d’engagement

2022 – 2026

Un projet soutenu par :Réseau des Territoires Bio Pilotes

Charte d’engagement

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Charte d’engagement dans le

Réseau national des Territoires Bio Pilotes

Entre

D’une part,

La collectivité communauté d’agglomération du Niortais dont le siège est à 140, rue des Equarts – CS 28 770 à Niort représentée par son Président, Jérôme BALOGE agissant en vertu de la délibération du 14 novembre 2022

ci-après désignée par « la communauté d’agglomération du Niortais»,

Et

D’autre part,

La Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), dont le siège social est 40 rue de Malte, 75011 Paris, représentée par son Président, Guillaume Riou, selon ses statuts déclarés,

ci-après désignée par « FNAB »,

I - Présentation du Réseau national des Territoires Bio Pilotes

1. Objectifs

Le Réseau National des Territoires Bio Pilotes poursuit les objectifs suivants :

- Illustrer la capacité des collectivités locales à agir dans le domaine du développement agricole, et notamment de l’agriculture biologique, dans le cadre de projets territoriaux co-construits et partagés

- Favoriser les stratégies de développement agricole les plus efficaces en déployant une combinaison d’outils opérationnels, une gouvernance, une gestion de projet et une animation territoriale adaptées

- Alimenter une « boite à outils » à destination des collectivités engagées en faveur de l’agriculture biologique ou qui souhaitent s’y lancer : création de nouveaux outils, méthodologies, mise en avant de retours d’expériences à succès…

- Mettre en œuvre des expérimentations novatrices en appréhendant au mieux les limites et les obstacles au changement, notamment d’ordre juridique

- Servir de supports pour des études et travaux de recherche thématique et/ou pour des évaluations de politiques publiques localesRéseau des Territoires Bio Pilotes

Charte d’engagement

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- Analyser et traduire aux décideurs publics le bilan des initiatives et des expérimentations conduites dans les territoires afin de faire évoluer les politiques publiques (agriculture, alimentation, gestion de l’eau…)

- Valoriser et faire connaître ces projets exemplaires pour démultiplier leur mise en œuvre à d’autres territoires

2. Thématiques de travail

Les enjeux et thématiques de travail abordés par le Réseau national des Territoires Bio Pilotes sont notamment les suivants :

- Définir et mettre en œuvre sa stratégie bio territoriale, de la mobilisation des acteurs à la co- construction et la mise en œuvre de projets partenariaux, dans un contexte de dialogue apaisé - Développer l’alimentation bio sur son territoire

- Favoriser les installations et transmissions des fermes en bio, dans le cadre d’une stratégie d’accompagnement des acteurs articulée à une stratégie foncière territoriale - Développer des filières bio (filières longues, filières territoriales, circuits courts…), équitables, aux externalités économiques (création de valeur), sociales (création d’emplois durables) et environnementales (en faveur de la ressource en eau, du climat et de la biodiversité) - Favoriser l’évolution des pratiques et des systèmes agricoles de son territoire en faveur de la bio

- Favoriser l’amélioration des pratiques des agriculteurs bio et de leurs partenaires en faveur de relations économiques équitables, de la biodiversité, du climat, d’une gestion durable de l’eau…

Le Réseau des Territoires Bio Pilotes, anciennement réseau des Sites pilotes Eau&Bio, est tout particulièrement attaché à identifier les leviers d’actions publics à même de susciter l’évolution des pratiques agricoles, et notamment en faveur de l’agriculture biologique, des agriculteurs œuvrant aujourd’hui en agriculture conventionnelle.

3. Organisation

Le réseau des Territoires Bio Pilotes se réunit plusieurs fois par an.

Cela peut prendre la forme de rencontres physiques de travail et d’échanges à Paris, de déplacements de terrain pour mieux appréhender les dynamiques territoriales de ses membres, de colloques publics ou de webinaires.

Ces rencontres sont l’occasion de :

- Présentations générales ou thématiques d’expériences des Territoires Bio Pilotes ou de collectivités locales partenaires en faveur du développement de l’agriculture biologique - Temps d’échanges, de brainstorming et de partage d’information sur des sujets thématiques - Interventions d’experts du réseau FNAB, apports d’information sur des enjeux techniques, économiques, agronomiques

- Interventions d’experts extérieurs et d’acteurs de transition agricole et alimentaire - Temps de travail en groupes autour d’une thématique précise

Les apports d’expertise, réflexions et travaux du Réseau des Territoires Bio Pilotes peuvent faire l’objet de communication : articles de la plateforme territoiresbio.fr, publications thématiques…Réseau des Territoires Bio Pilotes

Charte d’engagement

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4. Composition

Le réseau des Territoires bio pilotes réunit les collectivités locales françaises les plus innovantes et engagées en faveur de la transition agricole, plus particulièrement en faveur du développement du mode de production biologique, dans un contexte d’enjeu locaux variés : protection des ressources naturelles (eau, climat, biodiversité…), développement économique durable, création d’emploi, préservation de la santé…

Ce réseau se compose d’une trentaine de sites, représentatifs de la diversité des systèmes agricoles (polyculture, polyculture-élevage, maraîchage, etc.), des contextes pédoclimatiques et des échelles d’action publique (aire d’alimentation de captages, communauté de communes, agglomération, parc naturel régional…) du pays.

L’entrée au sein du réseau des Territoires Bio Pilotes répond en premier lieu d’une candidature écrite (formulaire disponible sur www.territoiresbio.fr), puis d’une évaluation par la FNAB et le groupement local du réseau FNAB actif sur le territoire de la collectivité locale candidate, en fonction des critères suivants :

- Diversité et pertinence des actions mises en œuvre en faveur du développement local de la bio, et le nombre des outils et des actions utilisés et volonté d’engagement dans le dispositif - Motivation du maître d’ouvrage du projet, volonté d’engagement dans le dispositif - Qualité du pilotage et du dialogue associé au projet agricole territorial

Concrètement, le Réseau national des Territoires Bio Pilotes rassemble en premier lieu des techniciens (chargés de missions, animateurs territoriaux, chefs de service…) de la collectivité locale. Les rencontres du Réseau sont également ouvertes aux élus des Territoires Bio Pilotes.

Des partenaires du programme « Territoires Bio » participent fréquemment à ces rencontres : MTES, MAA, OFB, Agence Bio, AMF…

5. Bénéfices pour les Territoires Bio Pilotes

Le Réseau national des Territoires Bio Pilotes des sites pilotes profite de plusieurs niveaux d’expertise : celui des Territoires Bio Pilotes eux-mêmes, celui de la FNAB et de son réseau de groupements d’agriculteurs biologiques, et celui des partenaires du réseau FNAB et d’experts extérieurs.

L’animation réalisée par la FNAB permet aux Territoires Bio Pilotes de faire eux-mêmes l’exercice de mutualisation, de prise de recul et d’analyse de leurs propres initiatives. De plus, ce travail conduit à l’adaptation de certains outils et méthodes et à la création d’innovations au service des besoins identifiés pour les Territoires Bio Pilotes.

Par ailleurs le réseau « Eau & Bio » (membres du COPIL, groupements régionaux et départementaux de producteurs biologiques) et la FNAB ont acquis une solide expertise dans l’accompagnement au changement dans les projets territoriaux de développement de l’agriculture biologique. Cette expertise se traduit à la fois par des aspects de méthodologie et par des outils créés à destination de différents publics cibles (collectivités, agriculteurs, organismes de développement agricoles...). Ils bénéficient également d’un réseau de partenaires et d’un recueil d’expériences utiles pour identifier des acteurs ressources.

Enfin, les spécialistes extérieurs peuvent être des chercheurs en sciences sociales, en sciences de la nature, des juristes, des collectivités non sites pilotes…etc. Ceux-ci peuvent être amenés à intervenir ponctuellement, à former, ou encore à mener des expérimentations dans les territoires en fonction des besoins identifiés par les Territoires bio Pilotes.Réseau des Territoires Bio Pilotes

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6. Un Réseau lié au dispositif « Territoires Bio »

Le Réseau national des Territoires Bio Pilotes est le réseau d’excellence et d’innovation du dispositif « Territoires Bio » de la FNAB, soutenu par le MTES et l’OFB (Ecophyto) et piloté par un Comité de Pilotage rassemblant des acteurs institutionnels (MTES, MAA, OFB, AMF, Agence Bio…), des acteurs de la recherche (ISARA, INRAE…) et des acteurs agricoles (APCA, Terre de Liens…).

Le dispositif Territoires Bio s’exprime par une variété de dispositifs : formations générales ou thématiques à destination des acteurs de collectivités locales, plateforme territoiresbio.fr et newsletter associée, production régulière d'outils et de méthodologie d'action, évènements publics, projets partenariaux, mobilisation et montée en compétences du réseau FNAB dans le domaine des coopérations avec les collectivités locales…

7. Un Réseau articulé avec plusieurs réseaux régionaux de territoires bio

Le réseau FNAB a souhaité développer plusieurs réseaux régionaux de territoires bio en Hauts-de- France, Nouvelle-Aquitaine et Grand Est. Ces réseaux régionaux rassemblent toutes les collectivités locales intéressées par le développement de l’agriculture biologique sur leurs territoires, qu’elles soient déjà engagées ou simplement en quête d’idées, de projets et de partenaires dans le domaine agricole et alimentaire. Une collectivité locale fortement engagée en faveur du développement de la bio peut ainsi participer à deux réseaux, régional et national, en fonction de ses besoins.

La participation à d’autres réseaux de collectivités locales animés par le réseau FNAB, motivés par des enjeux thématiques (Biodiversité, Climat, Dialogue territorial) est également possible.

II – Adhésion à la Charte

1. Objet de la Charte

La présente Charte a pour objet de définir les modalités d’échanges, de participation et d’implication entre les territoires partenaires et la FNAB dans le cadre du Réseau national des Territoires Bio Pilotes.

2. Présentation de la FNAB

Créée en 1978 afin de porter la voix des productrices et producteurs biologiques, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des Régions de France (FNAB) est le réseau professionnel agricole spécialisé en agriculture biologique en France et se compose d’une fédération nationale et de groupements régionaux et départementaux répartis sur le territoire.

Chaque jour, au plus près des acteurs de terrain, le réseau FNAB agit à la sensibilisation, l’animation, la communication, l’expertise territoriale, la formation et l’expérimentation auprès du monde agricole, des acteurs économiques et des collectivités locales.

Partenaire majeur de la transition agricole et alimentaire des territoires, la FNAB coopère avec plus de 300 collectivités locales à travers la France, de toute dimension (communes, intercommunalités, Parcs naturels régionaux, syndicats d’eau…) dans la définition et la mise en œuvre d’actions visant à favoriser l’alimentation, les installations de porteurs de projets agricoles, le développement des filières ou les conversions en agriculture biologique des agriculteurs conventionnels.Réseau des Territoires Bio Pilotes

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3. Présentation de la communauté d’agglomération du Niortais

Avec ses 40 communes comptant plus de 120 000 habitants, la communauté d’agglomération du Niortais est un Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre qui s’inscrit dans l’aire urbaine de Niort. 18 communes sont comprises dans le périmètre du Parc naturel régional du Marais poitevin. Il est proposé que la communauté d'agglomération du Niortais renouvelle cet engagement, à l’échelle du territoire communautaire, élargi aux deux bassins d’alimentation des captages « Grenelle » du Vivier (et des Gachets) et de la vallée de la Courance (cf. carte ci-dessous) faisant chacun l’objet d’un contrat territorial et d’un programme d’actions de reconquête de la qualité des eaux brutes pour la période 2022-2027 (intégrés au dispositif régional Re-Sources, cofinancé par Agence de l’eau Loire Bretagne, Région Nouvelle-Aquitaine et Conseil départemental des Deux-Sèvres).

Un territoire agricole

La Surface Agricole Utile (SAU) occupe 70 % du territoire.

A l’échelle du Projet Alimentaire Territorial conduit depuis 2021 par la communauté d’agglomération du Niortais avec la communauté de communes voisine du Haut Val de Sèvre, on dénombre : • 754 agriculteurs exploitants et 245 postes salariés, 447 exploitations ;

• Une forte identité céréalière (50% des ateliers) et une activité d’élevage importante notamment en bovin viande (24%), bovin lait (8%) et caprin (5%) ;

• 50aine d’exploitations en circuits courts ; 40 en agriculture biologique sur la Courance, 21 sur le Vivier (dont 4 sur les deux bacs)

• Coopératives et négociants privés de collecte et approvisionnement pour les productions de grandes cultures et d’élevage et associations de développement agricole, tous partenaires des contrats territoriaux du programme Re-Sources (programmes d’actions Vivier et Courance de reconquête de la qualité des eaux brutes) : APAD Centre Atlantique, Bio Nouvelle-Aquitaine, CER France, CIVAM Plaines et marais mouillés, Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres, CAVAC, CIAP Champs du Partage, CORAB Centr'Atlantique, Sèvre et Belle, VSN Négoce, FDCUMA des Deux-Sèvres, Terre de Liens Poitou- Charentes, CEA Loulay, SAPERFEL, L'atelier des champs, OCEALIA.

• entreprises agroalimentaires : Baty Viandes ; Laiterie de Coulon (conserverie, brasseur) ; Laiterie d’Echiré-Coopérative Laitière de la Sèvre ; Fiée des Lois ;

• Un potentiel important pour capter la transformation.

Plusieurs signes officiels de qualité (SIQO) sont développés sur le territoire comme l’Appellation d’Origine Protégée (AOP) Beurre des Deux-Sèvres, Chabichou, les Indications Géographiques Protégées (IGP) agneau du Poitou-Charentes, volailles du Val de Sèvre ou encore la marque « Valeurs Parc naturel régional » (notamment viande bovine).

Les nombreuses entreprises agroalimentaires interviennent dans des filières diversifiées, avec un fort maillage en circuit court, un bassin important de consommateurs ainsi qu’un réseau d’entreprises (notamment assurances/mutuelles) sur lequel s’appuyer pour une structuration de débouchés et des démarches durables. Le territoire de Niort Agglo bénéficie d’une large population de cadres, avec un salaire moyen par tête à 2 597€ brut. Il est doté d’axes structurants tant du point du vue du chemin de fer des axes routiers.Réseau des Territoires Bio Pilotes

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Afin de relocaliser l’agriculture et l’alimentation sur notre territoire, Niort Agglo et la communauté de communes Haut Val de Sèvre se sont engagées dans un Projet Alimentaire Territorial. La feuille de route 2021-2027 qui en découle est soutenue par l’Etat et signée par une vingtaine de partenaires. Elle a pour objectif d’améliorer l’offre de production locale, d’outils de transformation, de logistique de distribution et de permettre une meilleure visibilité des habitants du territoire sur le potentiel alimentaire local. Elle compte 19 actions consultables sur le site internet de Niort Agglo : https://www.niortagglo.fr/habiter-etudier/projet-alimentaire-territorial-pat/index.html

Des enjeux forts autour de l’eau

Parmi ses compétences, la communauté d’agglomération du Niortais se charge notamment de la gestion de l’eau potable.

Le territoire est au cœur d’une zone dont les concentrations en nitrates des eaux souterraines sont élevées (Agence de l’eau, 2011). En effet, les nappes ont des concentrations moyennes en nitrates situées entre 25 et plus de 50 mg/l. La présence importante des grandes cultures et l’absence de zones forestières expliquent en partie ces concentrations importantes. La pression significative en nitrate d’origine agricole se situe entre moyenne et forte (BRGM 2017).

Les services des eaux se sont tous engagés volontairement dans le programme ReSources, démarche partenariale de reconquête de la qualité de la ressource en eau destinée à l'alimentation en eau potable. Depuis 2007, ils mènent des actions de protection de la ressource sur deux aires d’alimentation de captages : celle des captages du Vivier et des Gachets et celle des captages de la vallée de la Courance (11 captages dont 7 classés au titre du grenelle, au total alimentant plus de 100 000 habitants). Des actions préventives sont conduites à l’échelle des bassins d’alimentation de chacun de leur captage auprès des divers publics concernés. Qu’ils soient agriculteurs ou éleveurs, les exploitants agricoles sur ces bassins ont accès à un accompagnement spécifique et une animation territoriale depuis les premières générations de programmes Resources, et sont ainsi, pour beaucoup d’entre eux, engagés dans des démarches d’amélioration de leurs pratiques, voire de changement de système. Le programme ReSources basé sur une démarche multi-partenariale a en effet permis la mise en place d’une animation active, notamment dans le domaine de l’agriculture biologique. Grâce à cette animation conduite en partenariat avec les acteurs locaux de l’agriculture biologique, des actions concrètes ont pu être mises en place : accompagnement individuel des agriculteurs, simulations technico-économiques de conversion à l’AB, démonstrations de matériels, groupes techniques grandes cultures. La réussite de ces actions repose, pour partie, sur l’adhésion et la participation de l’ensemble des acteurs de la filière agriculture biologique.

En début d’année 2021, on compte en agriculture biologique, 3000 ha sur le bassin d’alimentation des captages de la vallée de la Courance et 1500 ha sur celui du Vivier/Gachets.

Le service des eaux de Niort Agglo (SEV CAN), précédemment divisé en deux syndicats des eaux regroupés dans un territoire nommé « Plaines et Vallées de Niort Sud-Est », se sont investis dès 2010 dans le réseau des sites pilotes Eau&Bio. Comme cela a pu être exprimé par les élus en juillet 2022 à l’occasion d’un groupe de travail Agriculture, le territoire souhaite aujourd’hui renouveler son engagement dans la démarche « Territoires bio pilotes », désormais à l’échelle de l’ensemble de la communauté d’agglomération du Niortais (élargie).

4. Engagements du Territoire Bio Pilote

- Participer aux rencontres et réflexions du Réseau national des Territoires bio pilotes. La présence d’un.e technicien.ne est attendue (dans la mesure du possible) à chaque réunion pour garantir les échanges et la pertinence des sujets abordés pour tous les membres du réseauRéseau des Territoires Bio Pilotes

Charte d’engagement

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- Rédiger une synthèse globale du projet agricole territorial, et particulièrement les actions favorables au développement de l’agriculture biologique, dans le cadre d’une valorisation via la Carte des Territoires bio Pilotes de la plateforme territoiresbio.fr

- Renseigner une synthèse annuelle des principaux indicateurs quantitatifs et qualitatifs concernant le projet agricole territorial. Un bref questionnaire est envoyé par la FNAB aux Territoires bio Pilotes en ce sens, et doit être renseignée au 1 er décembre au plus tard. La synthèse de ces éléments fera l’objet d’une communication aux partenaires et financeurs du dispositif « Territoires Bio »

- Se tenir disponible, dans la mesure du possible, pour partager son expérience territoriale de développement de l’agriculture biologique. Cela peut passer par la participation à des évènements publics, le décryptable et la mise en avant d’actions mise en œuvre par le Territoire bio Pilotes et qui gagneraient à être connues via des outils de communication, etc.

- Participer ponctuellement aux frais, lorsque nécessaire, de la tenue de certaines rencontres (et notamment les déplacements sur le terrain). Lorsque cette participation aux frais est nécessaire, la FNAB s’engage à en informer les Territoires bio Pilotes dans les meilleurs délais.

5. Engagements de la FNAB

La FNAB s’engage à :

- Organiser et animer les temps de rencontre du Réseau (soit 2 à 4 réunions physiques/an) - Mettre à disposition l’expertise du réseau FNAB et de ses partenaires

- Solliciter ponctuellement l’intervention d’experts thématiques dans le cadre des rencontres du Réseau, de groupes de travail thématiques

- Susciter et faciliter les collaborations entre les Territoires bio Pilotes et les chercheurs et/ou d’autres experts thématiques

- Faciliter la mutualisation, la recherche de solutions entre Territoires bio Pilotes - Appuyer les demandes d’expérimentations, d’études des Territoires bio Pilotes auprès des partenaires techniques, institutionnels et financiers

- Créer des outils et des évènements de communication réguliers sur le dispositif « Territoires Bio » et les leviers d’actions mis en œuvre par les Territoires bio Pilotes

- Mettre en place une veille sur les expériences et les leviers d’actions innovants hors du Réseau national

- Valoriser les productions du réseau auprès des acteurs institutionnels (MTE, MAA, OFB, AMF…)

- Enrichir le dispositif en intégrant régulièrement de nouveaux Territoires au Réseau National

6. Outils de communication

Le logo de la communauté d’agglomération du Niortais pourra être mis à disposition de la FNAB pour accompagner sa communication sur les actions et les objectifs du dispositif « Territoires Bio ». La FNAB ne pourra utiliser ce logo que dans le cadre prévu par la présente Charte et après en avoir informé préalablement la communauté d’agglomération du Niortais.

De son côté, la communauté d’agglomération du Niortais se réserve la possibilité de mentionner son adhésion à la présente Charte et aux engagements afférents dans ses communications (Internet, publications, rapport d’activités…). Le logo « Territoires bio Pilotes » est mis à disposition pour accompagner si nécessaire la communication de la communauté d’agglomération du Niortais au sujet des actions conduites. La communauté d’agglomération du Niortais ne pourra utiliser ce logo que dans le cadre prévu par la présente Charte et après en avoir préalablement informé la FNAB.

7. Durée

La durée de la présente charte est de 4 années, à compter de la date de signature de celle-ci.Réseau des Territoires Bio Pilotes

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III – Modalités de résiliation, de mise en suspens de modification/révision de la Charte

1. Révision

Toute modification apportée à la présente charte doit faire l’objet d’un avenant.

2. Mise en suspens

La FNAB s’engage à animer le réseau des Territoires Bio Pilotes sous réserve de financements publics dédiés. Dans le cas contraire, la Charte sera suspendue temporairement.

3. Résiliation

En cas de non-respect par les parties des conditions issues de la présente Charte, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’un ou l’autre à l’expiration d’un délai de deux (2) mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

4. Intégration de nouveaux membres

De nouveaux territoires pourront être intégrés chaque année dans la mesure où ils remplissent les engagements mentionnés ci-avant.

Fait à ……………………………………, le ………………………………

Le Président de la FNAB

ou un élu mandaté par la FNAB

Signature

Prénom Nom

Le Président de la communauté d'agglomération

du Niortais

Signature

Jérôme BALOGE