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Arrêté - 40 2026 Arrete circulation D89 21 10 2026
Document publié le Mercredi 21 octobre 2026 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Arrêté - 40 2026 Arrete circulation D89 21 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française COMMUNE DE CHALLEX
Département de l’ AIN ARRETE DU MAIRE
ARRETE N° 40-2026
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
D89 - Route de la Plaine - Commune de CHALLEX
Le Maire de la Commune de Challex,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8*"* partie : signalisation temporaire) approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 21 septembre 2026 par laquelle l’entreprise SBTP -— domiciliée 8 Avenue Arsène d’Arsonval
(01008), représentée par M. Dylan OVIGUE, sollicite l’autorisation d’effectuer les travaux pour le compte de ENEDIS,
en vue de l’alimentation électrique chez M. Bailly,
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux décrit dans la demande et assurer la sécurité des
ouvriers de l’entreprise chargée de leur réalisation ainsi que celle des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer
la circulation selon les dispositions suivantes rue de la Mairie.
ARRETE
Article 1 :
La circulation s’effectuera dans le sens des points de repères (PR) décroissants et sera alternée par
des feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la
commune, par l’entreprise SBTP, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre L 8È" partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation devra rester obligatoirement en place jusqu’à la fin des travaux.
Article 3 :
Le chantier sera ouvert à compter du 24 octobre 2026 pour une durée de 15 jours.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur, et sera adressé aux services ci-dessous :
Les entreprises ou les personnes chargées des travaux, SBTP, ENEDIS
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Thoiry
Services d’incendie et de secours de l’Ain
Service GVD Pays de Gex agglo
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Challex, le 20 octobre 2026
le Maire certifie exécutoire le présent arrêté et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Système géodésique : NGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
5.97727019,46.17967171 5.97737211,46.17959371 5.9774955,46.179668
5.97762961,46.17973114 5.97750622,46.179798 5.97727019,46.17967171
Polygon>
Polygone 1
(46.179672 5.977270): (46.179594 5.977312); (46.119668 5.971496); (46.179731 5.971630); (46.119798 5.971506) ; (46.179672 5.977270) à