Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 2026 Arrete municipal rue Treille 27 au 28 5 20
Arrêté - REctificatif arrete 31 2026 fermeture rue St Mauri
Arrêté - 29 2025 Arrete Circulation Rue Confignon et Treill
Arrêté - 14 2026 Arrete rue Saint Maurice 13 4 2026
Arrêté - Arrete 03 2026 Permanent circulation rue Prairies
Déliberation - 08 2026 Acquisition batiment rue de la Treille
Arrêté - Arrete 31 2026 circulation rue St Maurice 20 6 202
Déliberation - 14 2026 Acquisition bien immobilier rue Treille
Arrêté - 10 2026 Arrete circulation Route de Pergy
Arrêté - 62 2025 Arrete circulation defile agriculteurs 21
Arrêté - 21 2026 REctificatif arrete municipal rue Treille
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2026 REctificatif arrete municipal rue Treille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française COMMUNE DE CHALLEX
Département de l’AIN ARRETE DU MAIRE
RECTIFICATIF
ARRETE DE POLICE N° 21-2026 PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
D89 - Rue de la Treille - Commune de CHALLEX
Le Maire de la Commune de Challex,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8°" partie : signalisation temporaire) approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 28 avril 2026 par laquelle l’entreprise Eiffage Route centre Est-Etablis, domicilié FSA 70011
à Dardilly Cedex (69134), représentée par M. Mickael NAILLE, sollicite un arrêté de circulation, en vue de réaliser des
travaux de rabotage, changement des tampons et enrobés pour Le CGO1, CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux décrit dans la demande et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise chargée de leur réalisation ainsi que celle des usagers de la voie publique,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la
sécurité de tous.
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : rabotage, changement des
tampons et enrobés pour le CGO1.
Article 2 : Sécurité et signalisation de chantier
La circulation sera fermée dans les deux sens pour tous les véhicules légers et poids lourds. e stationnement sera interdit dans la rue de la Treille pendant la durée des travaux.
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise EIFFAGE, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8°" partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre
1992.
Article 3 : Implantation, ouverture de chantier et récolement.
Le chantier sera ouvert à compter du 18 mai 2026 pour une durée de 5 jours.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Article d :
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur, et sera adressé à :
e Les entreprises ou les personnes chargées des travaux : Eiffage Centre Est-Etablis
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Thoiry.
e Services d'incendie et de secours de l’Ain
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de son affichage.