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Arrêté - 33 2026 Arrete circulation route de Pougny
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Arrêté - 33 2026 Arrete circulation route de Pougny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française COMMUNE DE CHALLEX
Département de l’ AIN ARRETE DU MAIRE
ARRETE N° 33-2026
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Route de Pougny - Commune de CHALLEX
Le Maire de la Commune de Challex,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8" partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 22 juin 2026 par laquelle l’entreprise CONSTRUCTEL — domiciliée 81 Rue René Auge (38980), représentée par M. Santos Ruben, sollicite l’autorisation d’effectuer les travaux pour le compte de Orange,
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux décrit dans la demande et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise chargée de leur réalisation ainsi que celle des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes route de Pougny.
ARRETE
Article 1 :
La circulation se fera sur une seule voie.
Le passage des véhicules dans chaque sens sera alterné et géré manuellement. Une partie de la chaussée sera occupée par le chantier (« chaussée empiétée »). La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h dans la zone concernée.
Article 2 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise Constructel, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8% partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation devra rester obligatoirement en place jusqu’à la fin des travaux.
Article 3 :
Le chantier sera ouvert à compter du 22 juin 2026 jusqu’au 3 juillet 2026.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur, et sera adressé aux services ci-dessous :
e Les entreprises ou les personnes chargées des travaux, CONSTRUCTEL
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Thoiry
Conseil départemental — service des routes
Services d’incendie et de secours de l’Ain
Service GVD Pays de Gex agglo
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
le Maire certifie exécutoire le présent arrété et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de son affichage.