Déliberation - 260414 DELIBERATIONS 3 du 14.04.2026

Documents similaires

Déliberation - 260414 LISTE DES DELIBERATIONS 3 du 14.04.2026

Déliberation - DELIBERATIONS2026 du 14.04.2026

Déliberation - DELIBERATIONS2026 du 14.04.2026

Déliberation - 260525 DELIBERATIONS 5 du 25.06.2026

Compte-Rendu - CR2018 3 du 30052018

Compte-Rendu - CR2018 3 du 30052018

Convocation - CR2020 3 du 24052020

Procès Verbal - PV2023 3 du 09.06.2023

Procès Verbal - PV2023 3 du 09.06.2023

Convocation - CR2020 3 du 24052020

Déliberation - 260414 DELIBERATIONS 3 du 14.04.2026 Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Rémelfing. Lien du pdf (Déliberation - 260414 DELIBERATIONS 3 du 14.04.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Délibérations de la séance du

Conseil Municipal du 14 Avril 2026Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

Département de la Moselle Publié le

Arrondissement de Sarreguemines ID : 057-215705682-20260414-2026DCM1140426-DE Canton de Sarreguemines Campagne

Commune de REMELFING

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 14

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du 14 Avril 2026 à 18 H 30

Etaient présents sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire suite à l'invitation du 09 avril 2026 adressée à tous les Conseillers Municipaux et à la Presse et affichée :

Mesdames et Messieurs les Conseillers : BLAZY Virginie, WEBER François, ROTH Lucile, OCHS Christophe,

JACOB Martine, KEMPF Cédric, DORCKEL-ALTMEYER Laetitia, BRANSTETT Pascal, FRANCOIS

Sandrine, ATSAS Aurore, MARTIN Christian, DE ZORZI Amanda, THIRY Kévin

Absent excusé : M. RAYMOND Benoît

M. BOURING Hubert, Maire, déclare la séance ouverte.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne Mme ABELS Manuella, secrétaire générale de mairie, comme secrétaire de séance.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, ont signé le registre tous les membres présents. Extrait certifié conforme et exécutoire,

Rémelfing, le 14 avril 2026

Le Maire

Notifié — publié le 15/04/2026

Transmis à la Sous-Préfecture le 15/04/2026

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Rémelfing dans un délai de deux mois à

compter de son affichage et de sa transmission au sous-préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au sous-préfet ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https:/www.telerecours.fr/Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026 s

Département de la Moselle Publié le

Arrondissement de Sarreguemines ID : 057-215705682-20260414-2026DCM2140426-DE Canton de Sarreguemines Campagne

Commune de REMELFING

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 14

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du 14 Avril 2026 à 18 H 30

Etaient présents sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire suite à l'invitation du 09 avril 2026 adressée

à tous les Conseillers Municipaux et à la Presse et affichée :

Mesdames et Messieurs les Conseillers : BLAZY Virginie, WEBER François, ROTH Lucile, OCHS Christophe,

JACOB Martine, KEMPF Cédric, DORCKEL-ALTMEYER Laetitia, BRANSTETT Pascal, FRANCOIS

Sandrine, ATSAS Aurore, MARTIN Christian, DE ZORZI Amanda, THIRY Kévin

Absent excusé : M. RAYMOND Benoît

M. BOURING Hubert, Maire, déclare la séance ouverte.

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026

Monsieur le Maire lit les différents points du procès-verbal de la séance du 20 Mars 2026. Nous n’avons pas eu de remarques et sans observations séance tenante, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal au vote.

Après lecture du procès-verbal de la séance du 20 Mars 2026, le Conseil Municipal l’adopte par 14 voix pour.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, ont signé le registre tous les membres présents. Extrait certifié conforme et exécutoire,

Rémelfing, le 14 avril 2026

Le Maire ° c

Notifié publié le 15/04/2026

Transmis à la Sous-Préfecture le 15/04/2026

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Rémelfing dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au sous-préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au sous-préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https:/www.telerecours.fr/Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

puni e Département de la Moselle ID : 057-215705682-20260414-2026DCM3140426-DE

Arrondissement de Sarreguemines

Canton de Sarreguemines Campagne

Commune de REMELFING

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 14

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du 14 Avril 2026 à 18 H 30

Etaient présents sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire suite à l'invitation du 09 avril 2026 adressée à tous les Conseillers Municipaux et à la Presse et affichée :

Mesdames et Messieurs les Conseillers : BLAZY Virginie, WEBER François, ROTH Lucile, OCHS Christophe,

JACOB Martine, KEMPF Cédric, DORCKEL-ALTMEYER Laetitia BRANSTETT Pascal, FRANCOIS

Sandrine, ATSAS Aurore, MARTIN Christian, DE ZORZI Amanda, THIRY Kévin

Absent exçusé : M. RAYMOND Benoît

M. BOURING Hubert, Maire, déclare la séance ouverte.

3. PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ECOLE PRIMAIRE EN DATE DU 03 MARS 2026

Madame ROTH Lucile donne lecture du procès-verbal du conseil d’école de l'Ecole Primaire en date du 03 mars 2026. Le Conseil Municipal en prend acte.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, ont signé le registre tous les membres présents. Extrait certifié conforme et exécutoire,

Rémelfing, le 14 avril 2026

Le Maire

Notifié — publié le 15/04/2026

Transmis à la Sous-Préfecture le 15/04/2026

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Rémetfing dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au sous-préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au sous-préfet ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https:/www.telerecours.ft/Département de la Moselle Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Arrondissement de Sarreguemines Reçu en préfecture le 21/04/2026

Canton de Sarreguemines Campagne Publié le ER

Commune de REMELFING ID : 057-215705682-20260414-2026DCM4140426-DE

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 15

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du 14 Avril 2026 à 18 H 30

Etaient présents sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire suite à l'invitation du 09 avril 2026 adressée à tous les Conseillers Municipaux et à la Presse et affichée :

Mesdames et Messieurs les Conseillers : BLAZY Virginie, WEBER François, ROTH Lucile, OCHS Christophe,

JACOB Martine, KEMPF Cédric, DORCKEL-ALTMEYER Laetitiay BRANSTETT Pascal, FRANCOIS Sandrine, RAYMOND Benoît, ATSAS Aurore, MARTIN Christian, DE ZORZI Amanda, THIRY Kévin

M. BOURING Hubert, Maire, déclare la séance ouverte.

M. RAYMOND Benoît est arrivé à 19 H 00.

4. PROCES-VERBAL D’ECOLE MATERNELLE EN DATE DU 06 MARS 2026

Madame ROTH Lucile donne lecture du procès-verbal du conseil d’école de l'Ecole Maternelle en date du 06 mars 2026. Le Conseil Municipal en prend acte.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, ont signé le registre tous les membres présents. Extrait certifié conforme et exécutoire,

Rémelfing, le 14 avril 2026

Le Maire / «

Notifié — publié le 15/04/2026

Transmis à la Sous-Préfecture le 15/04/2026

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Rémelfing dans un délai de deux mois à

compter de son affichage et de sa transmission au sous-préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au sous-préfet ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

Département de la Moselle Publié le

Arrondissement de Sarreguemines ID : 057-215705682-20260414-2026DCM5140426-DE Canton de Sarreguemines Campagne

Commune de REMELFING

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 15

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du 14 Avril 2026 à 18 H 30

Etaient présents sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire suite à l'invitation du 09 avril 2026 adressée à tous les Conseillers Municipaux et à la Presse et affichée :

Mesdames et Messieurs les Conseillers : BLAZY Virginie, WEBER François, ROTH Lucile, OCHS Christophe,

JACOB Martine, KEMPF Cédric, DORCKEL-ALTMEYER Laetitia, BRANSTETT Pascal, FRANCOIS

Sandrine, RAYMOND Benoît, ATSAS Aurore, MARTIN Christian, DE ZORZI Amanda, THIRY Kévin

M. BOURING Hubert, Maire, déclare la séance ouverte.

5. DEMANDE DE SUBVENTION SEJOUR DE DECOUVERTE ECOLE PRIMAIRE

Une demande de subvention a été faite par Monsieur le Directeur du RPI Rémelfing Zetting sollicitant une participation communale à la sortie pédagogique (classe de neige) pour les élèves de CMi/CM2 qui avait lieu du 09 mars 2026 au 13 mars 2026 à Saint Jean d’Aulps.

Le montant de la subvention s'élève à 150,00 € par élève. Cette somme n’est versée qu’une seule fois dans la scolarité de l’élève.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 15 voix pour, de verser une subvention de 150 € par élève soit un montant total de 1 650,00 € pour 11 élèves au titre de l’année 2025/2026.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, ont signé le registre tous les membres présents. Extrait certifié conforme et exécutoire,

Rémelfing, le 14 avril 2026

Le Maire ) =

Notifié — publié le 15/04/2026

Transmis à la Sous-Préfecture le 15/04/2026

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Rémelfing dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au sous-préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au sous-préfet ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l'adresse internet suivante : https:/www.telerecours.fr/Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Département de la Moselle Reçu en préfecture le 21/04/2026

Arrondissement de Sarreguemines Publié le

Canton de Sarreguemines Campagne ID : 057-215705682-20260414-2026DCM6140426-DE Commune de REMELFING

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 15

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du 14 Avril 2026 à 18 H 30

Etaient présents sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire suite à l'invitation du 09 avril 2026 adressée à tous les Conseillers Municipaux et à la Presse et affichée :

Mesdames et Messieurs les Conseillers : BLAZY Virginie, WEBER François, ROTH Lucile, OCHS Christophe,

JACOB Martine, KEMPF Cédric, DORCKEL-ALTMEVYER Laetitia BRANSTETT Pascal, FRANCOIS Sandrine, RAYMOND Benoît, ATSAS Aurore, MARTIN Christian, DE ZORZI Amanda, THIRY Kévin

M. BOURING Hubert, Maire, déclare la séance ouverte.

6. CONSTITUTION DES COMMISSIONS

Le Maire et les Adjoints sont membres de droit de toutes les commissions exceptée celle de la révision de la liste électorale.

Suite à l'élection du nouveau Conseil Municipal, la composition des différentes commissions est la suivante :

COMMISSION : Finances, Budget, Impôts et Taxes, Emprunts, Redevances, Personnel, Ecoles, Périscolaire Présidente : ROTH Lucile

Vice-Présidente : DORCKEL-ALTMEYER Laetitia

Membres : WEBER François, JACOB Martine, FRANCOIS Sandrine, KEMPF Cédric, BLAZY Virginie, RAYMOND Benoît, OCHS Christophe

COMMISSION : : Jeunesse et Sports, Locaux scolaires, Gestion du Domaine, Culture, Loisirs, Associations, Information, Bâtiments et Logements Communaux, Affaire Foncière, Communication, Bulletin Municipal, Sécurité Routière

Président : WEBER François

Vice-Président : KEMPF Cédric

Membres : ROTH Lucile, JACOB Martine, FRANCOIS Sandrine, DORCKEL-ALTMEYER Laetitia, BLAZY Virginie, ATSAS Aurore, DE ZORZI Amanda, OCHS Christophe, THIRY Kévin, MARTIN Christian, RAYMOND Benoît

COMMISSION : Eclairage Public, Lotissement, Entretien, Cimetière, Voirie, Forêts, Entretien bois, Fêtes et cérémonies, Affaires transfrontalières

Présidente : JACOB Martine

Vice-Présidente : FRANCOIS Sandrine,

Membres : ROTH Lucile, WEBER François, DORCKEL-ALTMEYER Laetitia, KEMPF Cédric, BLAZY Virginie, THIRY Kévin, MARTIN Christian, OCHS Christophe

COMMISSION DE LOCATION DE CHASSE :

Président : M. BOURING Hubert

Délégué : Mme FRANCOIS Sandrine

COMMISSION CONSULTATIVE DE CHASSE :

Président : M. BOURING Hubert

Délégué : Mme FRANCOIS Sandrine se dassEnvoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026 _—_

COMMISSION COMMUNALE D’IMPOTS DIRECTS : Publié le

ID : 057-215705682-20260414-2026DCM6140426-DE

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal établit en date du 20 mars 2026, Considérant qu’il est nécessaire de proposer une liste de personnes susceptible d’intégrer la Commission Communale des Impôts Directs,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour),

Propose, aux Services Fiscaux, les personnes suivantes :

Président : BOURING Hubert

Titulaires : BLAZY Virginie, WEBER François, ROTH Lucile, OCHS Christophe, JACOB Martine, DORCKEL-

ALTMEYER Laetitia BRANSTETT Pascal, FRANCOIS Sandrine, RAYMOND Benoît, ATSAS Aurore,

MARTIN Christian, GROSSMANN Thierry

Suppléants : KOCH Jean-Marc, UTER Joseph, WENDLING Pascal, STAUDT Noëlle, HABRANT Daniel,

KREBS Eliane, SCHMIT Daniel, KAPPS Robert, WISSEN Joseph, TERNIG Stéphane, KLEIN Jean-Paul, HAMM Rolande

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.

Considérant qu’une seule liste composée de 3 titulaires et 3 suppléants a été présentée,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour) :

Nomme comme suit, les membres de la commission d’appel d’offres (C.A.O.),

Président : - M. BOURING Hubert

Titulaires : - Mme ROTH Lucile

- Mme DORCKEL-ALTMEYER Laetitia

- M. WEBER François

Suppléants : - Mme JACOB Martine

- Mme BLAZY Virginie

- Mme DE ZORZI Amanda

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, ont signé le registre tous les membres présents. Extrait certifié conforme et exécutoire,

Rémelfing, le 14 avril 2026

Le Maire

Notifié — publié le 15/0:

Transmis à la Sous-Préfecture le 15/04/2026

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Rémelfing dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au sous-préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au sous-préfet ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l'adresse intemet suivante : https:/www.telerecours.fr/Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

Publié le

Département de la Moselle

Arrondissement de Sarreguemines

Canton de Sarreguemines Campagne

ID : 057-215705682-20260414-2026DCM7140426-DE

Commune de REMELFING

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 15

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du 14 Avril 2026 à 18 H 30

Etaient présents sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire suite à l'invitation du 09 avril 2026 adressée à tous les Conseillers Municipaux et à la Presse et affichée :

Mesdames et Messieurs les Conseillers : BLAZY Virginie, WEBER François, ROTH Lucile, OCHS Christophe,

JACOB Martine, KEMPF Cédric, DORCKEL-ALTMEYER Laetitia, BRANSTETT Pascal, FRANCOIS

Sandrine, RAYMOND Benoît, ATSAS Aurore, MARTIN Christian, DE ZORZI Amanda, THIRY Kévin

M. BOURING Hubert, Maire, déclare la séance ouverte.

7. DELEGATIONS DIVERSES

Suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal, la composition des différentes délégations est la suivante :

DELEGUE DU CONSEIL D’ECOLE :

Maire : M. BOURING Hubert

Adjoint Commission Scolaire : Mme ROTH Lucile

PLAN LOCAL D'URBANISME :

Président : M. BOURING Hubert

Membres : - M. WEBER François

- Mme ROTH Lucile

PROTECTION CIVILE (Sapeurs-Pompiers. h

Directeur : M. BOURING Hubert

Membre : Mme ROTH Lucile

AIDE SOCIALE :

Membre : Mme FRANCOIS SandrineMAISONS FLEURIES :

Délégués : - Mme JACOB Martine

- Mme FRANCOIS Sandrine

- Mme DORCKEL-ALTMEVYER Laetitia

- M. MARTIN Christian

- Mme BLAZY Virginie

INTERASSOCIATION :

Président : M. BOURING Hubert

Délégué : - M. WEBER François

CORRESPONDANT DE L’ARMEE :

- Mme ROTH Lucile

Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

Publié le

ID : 057-215705682-20260414-2026DCM7140426-DE

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, ont signé le registre tous les membres présents. Extrait certifié conforme et exécutoire,

Rémelfing, le 14 avril 2026

Le Maire

Notifié — publié le 15/04/2026

Transmis à la Sous-Préfecture le 15/04/2026

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Rémelfing dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au sous-préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au sous-préfet ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https:/www.telerecours.fr/| s sfecture le 21/04/2026 Département de la Moselle Envoyé en préfeciure le

Arrondissement de Sarreguemines Reçu en préfecture le 21/04/2026

Canton de Sarreguemines Campagne Publié le

Commune de REMELFING ID : 057-215705682-20260414-2026DCM8140426-DE

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 15

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du 14 Avril 2026 à 18 H 30

Etaient présents sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire suite à l'invitation du 09 avril 2026 adressée à tous les Conseillers Municipaux et à la Presse et affichée :

Mesdames et Messieurs les Conseillers : BLAZY Virginie, WEBER François, ROTH Lucile, OCHS Christophe,

JACOB Martine, KEMPF Cédric, DORCKEL-ALTMEYER Laetitia, BRANSTETT Pascal, FRANCOIS

Sandrine, RAYMOND Benoît, ATSAS Aurore, MARTIN Christian, DE ZORZI Amanda, THIRY Kévin

M. BOURING Hubert, Maire, déclare la séance ouverte.

8. REFORME DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES

Monsieur le Maire stipule que sans une délibération, les actes ne seront que sur internet et les personnes n’ayant pas internet ne verront pas les actes. Il propose de continuer à afficher les délibérations en papier et sur internet. Monsieur le Maire précise qu’il n’y a plus lieu de faire un compte-rendu de séance mais uniquement le procès- verbal.

Le conseil municipal de REMELFING,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1% juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour

les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

Par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un

caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

Publié le ER

ID : 057-215705682-20260414-2026DCM8140426-DE

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Rémelfing, afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité (15 voix pour)

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 20 avril 2026.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, ont signé le registre tous les membres présents. Extrait certifié conforme et exécutoire,

Rémelfing, le 14 avril 2026

Le Maire

Notifié — publié le 15/04/2026

Transmis à la Sous-Préfecture le 15/04/2026

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Rémelfing dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au sous-préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au sous-préfet ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse intemet suivante : https:/www.telerecours.fr/