Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 071 BP23 DM n°3
Déliberation - 038 BP23 Subventions aux associations
Déliberation - 005 BP23 DM 4 ouverture credits depenses et recett
Déliberation - 025 BP24 DM1
Déliberation - 062 BP25 DM1
Déliberation - 202605 044 TPN
Déliberation - 202506 044 TPN
Déliberation - 044 Creation emploi permanent art L332 8 5 CGFP 1
Conseil Municipal - 044 definition du lieu de reunion du conseil munic
Déliberation - DM1 SIEDA
Déliberation - 044 BP23 DM1
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 044 BP23 DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
14/09/2023
Date d’affichage
18/09/2023
19
18
17
17
0
0
Séance du 21 septembre 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le VINGT-ET-UN
SEPTEMBRE à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-
Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 14
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Nathalie GELY, Laura JARROUSSE, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, José LOPEZ.
Absents excusés : 4 (dont 3 pouvoirs)
Jérôme FRANQUES, a donné pourvoir à Nathalie GELY,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Laura JARROUSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Patrick LEGER
Délibération n° 2023/08/044 – Budget Principal 2023
Décision Modificative portant ouverture de crédits.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la modification budgétaire suivante, portant ouverture de crédits dépenses et recettes :
Section Investissement – Opérations patrimoniales
Ouverture de crédits
Articles / Chapitres Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
D 2151 / 041
R 238 / 041
Réseaux de voirie
Avances versées sur commandes
d’immobilisations corporelles
5 097,85 €
5 097,85 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- décide d’adopter la décision modificative, selon les termes ci-dessus.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ