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Déliberation - 071 BP23 DM n°3
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 071 BP23 DM n°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
05/12/2023
Date d’affichage
08/12/2023
19
18
17
17
0
0
Séance du 12 décembre 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le DOUZE DECEMBRE à
20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 12
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Nathalie GELY, Didier LAURENS, José LOPEZ, Pascal MIR,
Bruno SELAS.
Absents excusés : 6 (dont 5 pouvoirs)
Patrick LEGER, a donné pourvoir à Nelly DAUDE,
Rodolphe DELETAGE, a donné pourvoir à Stéphanie BORREL,
Jérôme FRANQUES, a donné pouvoir à, Bruno SELAS
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Laura JARROUSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL
Délibération n° 2023/11/071 – Budget 2023 – DM n° 3 portant virement de crédits.
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la modification budgétaire suivante, portant virements de crédits :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D60612/011 : énergie - électricité 20 000 €
D60621/011 : combustibles 20 000 €
D6411/012 : charges de personnel 4 500 €
D66111/66 : charges financières 4 500 €
D023/023 : virement à la section d’investissement 40 000 €
INVESTISSEMENT
R021/021 : virement de la section de fonctionnement 40 000 €
D231/23 : immobilisations corporelles en cours 40 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’adopter la décision modificative portant virement de crédits, selon les termes ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ