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Conseil Municipal - 044 definition du lieu de reunion du conseil municipal
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 044 definition du lieu de reunion du conseil municipal)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
13/10/2022
Date d’affichage
17/10/2022
19
19
18
18
0
0
Séance du 20 octobre 2022
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX et le VINGT OCTOBRE à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 14
Jean-Philippe PÉRIÉ, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien
CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe
DELÉTAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 5 (dont 4 pouvoirs)
Alain BIAGI, a donné pouvoir à Albert CANTALOUBE,
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Marie-Françoise SIMON, a donné pouvoir à Rodolphe DELETAGE,
Estelle BIER, absente excusée,
Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL
Délibération n° 2022/09/044 – Définition du lieu de réunion du conseil municipal
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, en vertu de l’article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie. Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID 19, le conseil municipal avait par délibérations du 20 octobre 2020, puis du 28 octobre 2021, décidé de se réunir à la salle des fêtes. Monsieur le Maire précise que les règles de droit commun s’appliquent à nouveau depuis le 1er octobre 2021. Il rappelle par ailleurs que le gouvernement a lancé récemment un plan de sobriété énergétique visant à réduire la consommation d’énergie, afin de faire face notamment aux conséquences de l’accélération du changement climatique et du conflit en Ukraine.
Monsieur le Maire indique que dans ce cadre une réflexion est en cours pour identifier les actions qui peuvent rapidement être mises en œuvre afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments communaux d’une part et de l’éclairage public d’autre part.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire souhaite soumettre à l’approbation des membres du conseil municipal la tenue des prochaines réunions à la mairie en salle du conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- que les séances du conseil municipal se tiendront dorénavant à la mairie en salle du conseil. - de donner à M. le Maire toutes délégations utiles à la bonne exécution de cette décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le : 25/10/2022
Publication le : 26/10/2022
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ