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Arrêté - 484 tranq pub arrete temporaire reglementant le stationnement dun semi remorque devant le foyer burgard 2 rue de labreuvoir le 12 decembre 2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 14h55 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 484 tranq pub arrete temporaire reglementant le stationnement dun semi remorque devant le foyer burgard 2 rue de labreuvoir le 12 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Dre
PUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
TRANQ
PUB/AR-2025-484
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
temporaire
réglementant
le
stationnement
d'un
semi-remorque
devant
le
Foyer
Burgard
(pour
une
livraison)
au
2
rue
de
l'Abreuvoir
le
12
décembre
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-3 ;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-3
et
R.417-10
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5 ;
Considérant
la
demande
de
la
responsable
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
le
stationnement
d’un
semi-remorque
pour
une
livraison
de
colis
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
spécifiques
afin
de
faciliter
le
stationnement
du
semi-remorque
pour
une
livraison
;
Considérant
que
le
bénéficiaire
a
besoin
d'occuper
quatre
places
de
stationnement
devant
le
Foyer
Burgard
au
2
rue
de
l’Abreuvoir
;
ARRETE
Article
1
: Quinze
places
sont
neutralisées
et
déclarées
gênantes
pour
le
stationnement
d’un
semi-remorque
devant
le
Foyer
Burgard
au
2
rue
de
l'Abreuvoir
le
vendredi
12
décembre
2025
de
8
heures
à
18
heures.
Article
2
: Un
dispositif
de
protection
et
de
signalisation
sera
mis
en
place
par
le
Centre
Technique
Municipal
à
l'aide
de
quinze
barrières
Vauban
avec
possibilité
d'affichage
et
signalétique
«
stationnement
gênant
».
Le
bénéficiaire
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
les
barrières
prévues
48
heures
à
l'avance.
Article
3
: Sauf
ceux
du
demandeur,
les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d'un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière
par
les
services
de
police,
conformément
au
Code
la
route.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Re
çu
trôle
de
légalité
le
02/12/2025
Mf,
2
Ÿ
ufènss
l
a
83-AR-1-1
Trappes,
la Ville
écologiste
et solidaire
:
01
30
69
17
00 - Hôtel de Vie
- L, place de la République- CS 90544- 78197 Trappes cedex Article
5
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
:
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines,
Monsieur
Gérard
GIRARDON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Tranquillité
Publique,
Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
principal
de
Montigny-le-Bretonneux,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
La
Responsable
du
CCAS,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Trappes,
=
À DEC.
2095
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
02/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251201-14783-AR-1-1