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Arrêté - 278 tranq pub arrete temporaire reglementant le stationnement le 30 avril 2026 pour une livraison par un semi remorque rue de la republique
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 278 tranq pub arrete temporaire reglementant le stationnement le 30 avril 2026 pour une livraison par un semi remorque rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
gi
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trabtés
DIR
TRANQ
PUB/AR-2026-278
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
temporaire
réglementant
le
stationnement
pour
une
livraison
par
un
semi-remorque
rue
de
la
République
(le
long
de
l'école
Jean
Jaurès)
le
30
avril
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-3
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-3
et
R.417-10
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
Considérant
la
demande
d’un
administré,
en
date
du
21
avril
2026,
pour
une
livraison
par
un
poids
lourds
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
spécifiques
afin
de
faciliter
le
stationnement
d'un
semi-remorque
pour
une
livraison
;
Considérant
que
le
bénéficiaire
a
besoin
d'occuper
quatre
places
de
stationnement
situées
rue
de
la
République
(le
long
de
l’école
Jean
Jaurès),
face
à
la
passerelle
au-dessus
de
la
RN
10
:
ARRETE
Article
1
: Quatre
places
sont
neutralisées
et
déclarées
gênantes
pour
le
stationnement
d’un
semi-remorque,
rue
de
la
République
(le
long
de
l’école
Jean
Jaurès),
face
à
la
passerelle
au-dessus
de
la
RN
10,
le
jeudi
30
avril
2026
de
6
heures
à
8
heures.
Article
2
: Un
dispositif
de
protection
et
de
signalisation
sera
mis
en
place
par
le
Centre
Technique
Municipal
à
l'aide
de
quatre
barrières
Vauban
avec
possibilité
d'affichage
et
signalétique
«
stationnement
gênant
».
Le
bénéficiaire
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
les
barrières
prévues
48
heures
à
l'avance.
Article
3
: Sauf
ceux
du
demandeur,
les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l’objet
d'un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière
par
les
services
de
Police,
conformément
au
Code
la
route.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
NE
ÊFappes,
la
Ville
éc
ologiste
et
sol
idaire
!
01
30
69
17
00
-Hôtel
deVille
-
!,
place
de
la
République
-CS
90544
-78197
Trappes
cedex
CA
‘
P
F
À
ppes.
cs
trapp Article
5
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de :
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d’Élancourt, Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
principal
de
Montigny-le-Bretonneux,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Le
bénéficiaire,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Trappes,
23
ANR. 2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes