Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM P11 26 Circulation Chemin des Roches Priorite d
Arrêté - PM2026 04 Sens Unique Bottes
Arrêté - PM 2022 07 Circulation chemin des Bottes
Arrêté - AM P12 26 Limites Agglomeration
Arrêté - DP 00104326A0039 146 Chemin des Bottes 26 03 26
Arrêté - am perm cedez le passage 15062020100608
Arrêté - cedez le passage
Arrêté - cedez le passage
Arrêté - PM2026 05Cedez Passage Jacquetieres Mas Brochet
Arrêté - DP00104325A0174 110 rue du chat Botte 22 01 26
Arrêté - AM P13 26 Cedez Passage Bottes Batterses
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - AM P13 26 Cedez Passage Bottes Batterses)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE DE
Département de L’AIN BEY NIST
“ns PM | 2026 | P13
Commune de BEYNOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté : Mise en place d’un cédez Le passage Rue des Bottes à Beynost -
Permanent.
Le Maire de La Commune de BEYNOST,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1,
L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1
Vu le code de La Route, notamment ses articles R 411-25 et R 412-28-1
Vu le Code Pénal, notamment son article R610-5
Vu l’Arrêté Municipal n°P04-2026 instaurant un sens unique de circulation Rue des
Batterses et Chemin des Bottes
Considérant que la visibilité n’est pas suffisante pour maintenir une simple priorité
à droite à l'intersection avec Le Chemin du Mas Brochet,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'aménager La voie
publique et de réglementer la circulation sur la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les véhicules circulant Chemin des Bottes dans le sens Est/Ouest doivent laisser
la priorité aux véhicules circulant Rue des Batterses dans Le sens Nord/Sud en leur
cédant le passage.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20261015-PM2026_15-AI
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026 ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Lieutenant de Brigade de Gendarmerie de Miribel
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Chef de Le Police Municipale
- Monsieur Le Chef de Corps des pompiers de Beynost
Chacun chargé en ce qui concerne d’en assurer l'exécution.
Fait à Beynost, Le 15 octobre 2026
Marc PECHOUX,
Président de la délégation spéciale
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20261015-PM2026_15-AI
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026