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Arrêté - am perm cedez le passage 15062020100608
Document publié le Mercredi 15 avril 2020 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - am perm cedez le passage 15062020100608)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Ville de
Æ— Liberté — Égalité — fraternité
B.P. 67
8: 03.20.79.44.70 HR RER RE RERR HR HR HR EEE
à: 03.20.79.57.59
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 135/2020
Le Maire de la ville de Cysoing ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2213-1 et suivants;
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu’il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant que pour préserver la sécurité et l’accessibilité des voies ouvertes à la circulation publique aux personnes à mobilité réduite,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1: Implantation des panneaux CEDEZ LE PASSAGE qui se situe :
e Rue Raymond et Lucie Aubrac, intersection rue Jean Baptiste Lebas
e Lotissement les Rieux, intersection rue Jean Baptiste Lebas
e Chemin Basse Couture, intersection rue Jean Baptiste Lebas
e Rue Jacquard, intersection rue Waldeck Rousseau
e Hameau du Peuvil, intersection rue Waldeck Rousseau
e Rue Jules Herbaut, intersection rue Waldeck Rousseau
e Rue Waldeck Rousseau, intersection avenue Ladreydt
e Rue Pasteur, Intersection rue Waldeck Rousseau
e Route de Gruson, intersection Boulevard Allende
e Rond point rue du Général de Gaulle
e Rue Marie Curie, intersection rue Félix Demesmay
e Rue Gabriel Péri, intersection rue Félix Demesmay
e Place Faidherbe, intersection rue Roger Salengro
e Rue des Prés, intersection rue Félix Demesmay
Article 2 : Chaque emplacement sera doté d’un panneau AB3a (panneau d’intersection) et d’un panonceau M9c (Cédez le passage) accompagné d’une signalisation horizontale au sol
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Maire de Cysoing, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la mairie de Cysoing, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, la Police Municipale, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et rendu exécutoire. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing et à Monsieur l’Officier du centre de secours de Cysoing.
Publié et rendu exécutoire Fait à Cysoing, le 15 avril 2020
Le 15 avril 2020
Le Maire, Le Maire, Benjamin DUMORTIER Benjamin DUMORTIER
M