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Arrêté - adm droit place marche hebdo
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Arrêté - adm droit place marche hebdo)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Numéro de l'acte | 2023-160-PMSF
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte | 3.5.8
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
QUESTION N°2023-160
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : DROITS DE PLACE — DEDUCTION DES DROITS DE PLACE POUR LE 4" TRIMESTRE 2023 DU MOIS DE NOVEMBRE AUX ABONNES DU
MARCHE PAR SUITE DES MULTIPLES ANNULATIONS DUES AUX INONDATIONS
RAPPORTEUR :
Madame Cécile CARON
Adjointe au Maire, Commerces — Artisanat — Professions libérales — Fêtes — Ainés
Le conseil municipal,
Vu l'arrêté municipal du 10 janvier 2003 portant réglementation du marché hebdomadaire le
mardi matin place Roger Salengro,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 février 2009 adoptant la création de la
Commission Municipale du Marché,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2017 fixant les tarifs des droits de place en vigueur sur le territoire de la commune,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mai 2009 relative à l'adoption d'un nouveau règlement du marché hebdomadaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 juillet 2015 relative à la durée de mandat
des Représentants des Commerçants dans la Commission extra-municipale du marché,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019 relative à la modification
du règlement intérieur et à révision des tarifs abonnés du marché hebdomadaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 juin 2020 relative à durée de mandat des Représentants des Commerçants dans la Commission extra-municipale du marché,
Vu la délibération du Conseil Municipale en date du 15 octobre 2020 relative à la mise à jour de la composition de la commission extra-municipale du marché,
Vu, la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juillet 2020 relative à l'adoption d'accorder
la gratuité aux abonnés du marché pour le deuxième trimestre 2020 en raison de la période de confinement
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2020 relative à l’adoptant d'une
déduction du nombre de marchés aux abonnés non autorisés pour le 2° trimestre 2021, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2023 relative aux droits de place du
marché hebdomadaire pour donner suite à la mise en place d'un nouveau tarif au droit au raccordement électrique et de la modification du règlement intérieur,
Considérant qu'après les inondations, les atteintes à la sécurité et à la salubrité publiques de la
place Roger Salengro n'étaient pas conciliables avec l'organisation d'un marché, il a donc été décidé d'annuler les marchés du 7, 14 et 21 novembre 2023.
Il apparait nécessaire pour les abonnés de ne pas facturer les droits de place du mois de novembre 2023.
Après avoir entendu son rapporteur :
ARTICLE 1 : ADOPTE la facturation des droits de place et le droit au raccordement électrique, passant de 10 à 6 marchés pour le quatrième trimestre 2023 aux abonnés du marché hebdomadaire.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 25
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 18 décembre 2023
Le secrétaire de séance,
Francis PREDHOMME
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
Affiché le 19 décembre 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Dix-huit décembre à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Douze décembre 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry
MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents
- 3 absents non excusés
- 1 absent excusé sans pouvoir
-__4 absents excusés avec pouvoir
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR
Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Joël DUQUENOY
Peggy VAN GOETHEM - MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Monsieur Francis PREDHOMME est nommé secrétaire de séance.