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Déliberation - adm creation commision extramunicipale
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm creation commision extramunicipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Numéro de l’acte 2020-33-RHES
Nature de l’acte Délibération
Matière de l’acte 5.3.4
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2020
QUESTION N°2020-33
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : Création d’une commission extra-municipale du Marché.
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît ROUSSEL
Afin de faciliter le bon fonctionnement du marché communal et dans un souci de concertation avec les commerçants, il est proposé de créer une commission extramunicipale comprenant quatre membres désignés du Conseil Municipal, deux représentants titulaires des commerçants et leurs suppléants (occupant un emplacement fixe depuis deux ans minimum) ainsi que le Placier et un responsable de la voirie communale.
Pour information et après consultation, les commerçants ont élu leurs représentants suivants : Membres Titulaires : Messieurs Benoît PACCOU et Frédéric DEPLEDT
Membres Suppléants : Messieurs Bruno VANDEVOORDE et Didier VASSEUR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à bulletins secrets et à la majorité absolue, décide :
- de désigner les quatre membres élus représentants du Conseil Municipal à la Commission extra-municipale du marché selon le principe de la proportionnalité : Madame Cécile CARON
Madame Corinne REANT
Monsieur Mickaël CANLER
Madame Laurence DELAVAL
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Le 03 juin 2020
Le Maire,
Benoît ROUSSEL