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Arrêté - 94D2026 interdiction acces complexe sportif modifie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 94D2026 interdiction acces complexe sportif modifie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 94D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ INTERDISANT L’ACCÈS A L'ENSEMBLE
DU COMPLEXE SPORTIF
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT qu’une erreur matérielle s’est produite dans la rédaction d’un considérant de l’arrêté N°93D2026, 1l y a lieu de procéder à la correction dudit arrêté et d’en reprendre la rédaction ; CONSIDÉRANT les dégradations du dispositif électrique intervenues sur l’ensemble du complexe sportif dans la nuit du 2 juin 2026 ; |
CONSIDÉRANT qu’il importe de prévoir les mesures de sécurité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’accès à l’ensemble du complexe sportif (stade de rugby, de football, terrain de pétanque, courts de tennis, parking des ombrières, club house, vestiaires, algécos.…) sera interdit à compter du mardi 2 juin 2026 à 9h30 et jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : Seul l’accès au parking du stade de football reste autorisé.
ARTICLE 3 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, l’accès sera autorisé aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou de gendarmerie at aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 4 : Cet arrêté sera affiché en Mairie et devant les accès du complexe sportif.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien sont chargés, chacun en ce qu1 le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 2 juin 2026
Le Marre,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e [Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Flne Le 02/06/2026.