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Arrêté - 95D2026 levee partielle dinterdiction du complexe sportif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 95D2026 levee partielle dinterdiction du complexe sportif)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 95D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ LEVANT PARTIELLEMENT L’INTERDICTION D'ACCÈS A L'ENSEMBLE DU COMPLEXE SPORTIF
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté 94D/2026 en date du 2 juin 2026 ;
VU l'arrêté municipal 52D/2026 en date du 23 mars 2026 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.C.T à Madame CAMPS Séverine, Adjointe au Maire, Déléguée aux Sports et Jeunesse ;
CONSIDÉRANT que le mercredi 3 juin 2026 au matin, l’entreprise ARELEC a procédé à la sécurisation de toutes les installations électriques extérieures du complexe sportif ; CONSIDÉRANT que l’utilisation en toute sécurité des installations en journée est à nouveau possible ; CONSIDÉRANT que l'éclairage de l’ensemble du complexe sportif n’a pas encore été remis en service et qu’il importe de prévoir des mesures de sécurité la nuit ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’accès à l’ensemble du complexe sportif (stade de rugby, de football, terrain de pétanque, courts de tennis, parking des ombrières, club house, vestiaires, algécos..….) sera autorisé en journée à compter du mercredi 3 juin 2026 à 14h00.
ARTICLE 2 : L'utilisation nocturne du complexe sportif demeure interdite jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 3 : Cet arrêté sera affiché en Mairie et devant les accès du complexe sportif.
ARTICLE 4 : Le Marre, l’Adjointe déléguée aux Sports, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 3 juin 2026
Par délégation du Maire,
Séverine CAMPS,
Adjointe déléguée aux Sports et Jeunesse
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 03/06/2026.