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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3274 Nouveau schema collecte dechets par le SCH et les CCC CCLL et CCVH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3274 Nouveau schema collecte dechets par le SCH et les CCC CCLL et CCVH)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 25 septembre 2023
MISE EN CEUVRE DU NOUVEAU SCHEMA DE COLLECTE DES DECHETS PAR LE SYNDICAT CENTRE HERAULT ET LES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU CLERMONTAIS, DU LODEVOIS & LARZAC & DE LAVALLEE DE L'HERAULT MOTION EN FAVEUR DE LA CREATION D'UN QUAI DE TRANSFERT SUR LA COMMUNE DE ST-FELIX-DE-LODEZ.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 25 septembre 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 14 septembre 2023.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Absents
Mme Monique GIBERT, M. [ean-Francois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier
SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique
NEIL, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick
VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Beatrice FERNANDO,
Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine
LA BEUR, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, Mme Valerie BOUYSSOU, M.
Claude CARCELLER, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ - M. Christelle AVIAT suppleant
de M. Xavier PEYRAUD, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL
suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE a M. David CABLAT, M. Anthony GARCIA
a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Roxane MARC a M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ, Mme Marie-Helene SANCHEZ a
M. Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY a M. Marcel CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN a M. Christian
VILOING, M.Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, M. Nicolas ROUSSARD a M. Jean-Claude CROS.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 36 Votants :47 Pour: 47 Contre: 0
Secreta, re de seance : Monsieur DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code general des collectivites territoriales; VU la deliberation du Syndicat Centre Herault en date du 16 novembre 2022 relative a l'approbation des principes du nouveau schema de collecte des dechets sur l'ensemble du territoire; VU la deliberation en date du 19 decembre 2022 de la commune de Saint-Felix-de-Lodez, en faveur de l'accueil d'un quai de transfert sur son territoire communal;
VU la motion actee en Conseil des Maires du Pays Cceur d'Herault le 12 juillet 2023, en faveur de la creation d'un quai de transfert des dechets sur la commune de Saint-Felix-de-Lodez ;
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de donner un avis favorable a la creation
Saint-Felix-de-Lodez.
DECIDE
d'un quai de transfert des dechets sur la commune de
Transmission au Representant de l'Etat N° 3274
Publication le 26/09/2023
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 26/09/2023
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20230925-13890-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communesVallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
~-t~ Daniel JAUDON Syndicat Cenlre Herault
MOTION DES MAIRES DU SYNDICAT CENTRE HERAULT
EN FAVEUR DE LA CREATION D'UN QUAI DE TRANSFERT DES DECHETS
SUR LA COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ
Chaque annee sur le territoire du Syndicat Centre Herault, les ordures menaqeres residuelles
representent pres de 200 kilos enfouis pour chaque habitant. La dernlere campagne de caracterisation
a permis de mettre en lumiere que 70% de ces dechets contenus dans la poubelle domestique, sont
recyclables ou valorisables.
Ce constat est d'autant plus prejudiciable qu'aujourd'hui le territoire dispose d'un large panel de
solutions de tri, qui sont deployees techniquement et mobilisent des moyens importants pour les
collectivites :
La collecte en porte a porte de dechets de cuisine, qui existe sur le territoire depuis 2003;
Les colonnes de tri pour collecter tous les emballages, les papiers, le verre, le textile;
Les decheteries qui permettent de capter plus de 20 flux de dechets dlfferents et de les orienter
vers des filieres de traitement ou de valorisation adaptees;
Les composteurs individuels ou collectifs.
Depuis septembre 2021, le Syndicat Centre Herault et les Communautes des Communes du
Clermontais, du Lodevois et Larzac et de la Vallee de l'Herault, representant un territoire de pres de
84500 habitants, travaillent ensemble dans une demarche de projet denommee « Objectif 120kg ».
Dans un contexte general d'augmentation de la fiscalite des dechets, des couts de traitement et d'un
arrete prefectoral de prolongation de l'ISDND de Soumont qui prevoit des capacites d'enfouissement
a la baisse par pallier jusqu'en 2031, l'enjeu principal est d'ameliorer les performances de tri et de
reduire la production de dechets residuels destines a l'enfouissement a 120 kilos par an et par habitant.
Apres un travail commun entre les quatre collectivites accompagnees par un bureau d'etude, les elus
du Syndicat Centre Herault ont vote unanimement l'approbation d'un nouveau schema de collecte des
dechets lors du comite syndical du 16 novembre 2022, suivis par les trois communautes de communes
qui ont elles aussi delibere favorablement.
Ce nouveau schema de collecte sera deploye progressivement a partir de l'automne 2023. 11 prevoit
plusieurs nouveautes, et notamment la mise en place d'une collecte des emballages et papiers en porte
a porte dans les secteurs pavillonnaires (bacjaune), qui concernera environ 70% des foyers du territoire.
Cette mesure vise a faciliter le geste de tri et permettra de detourner ces matieres qui sont aujourd'hui
enfouies.
Afin de permettre l'organisation de cette nouvelle collecte et optimiser ses couts de fonctionnement,
le territoire doit se doter d'un quai de transfert, equipement qui conditionne le deploiement de service sur l'inteqralite des 77 communes du territoire. Cet equipernent permettra eqalernent des que cela sera
necessaire le transfert d'ordures menaqeres qui ne pourront pas etre enfouies vers un autre exutoire.
Le quai de transfert est une plateforme logistique qui permettra de massifier les emballages collectes
par des vehkules type bennes a ordures menaqeres, et de les transferer vers le centre de tri de Saint
Thibery au moyen de vehlcules de grande capacite, Ce nouvel equlpernent permettra ainsi d'optimiser
les couts de transport des emballages, et permettra a terme d'optimiser sur les memes bases
l'exportation des ordures menaqeres residuelles vers une autre solution de traitement.
A l'echelle du territoire, l'emplacement le plus pertinent pour implanter ce dispositif se situe au
barycentre du territoire, sur la commune de Saint-Felix-de-Lodez, a proximite des axes autoroutiers.
Des negociations ont ete engagees avec le conseil municipal de la commune de Saint-Felix-de-Lodez,
qui a delibere le 19 decembre 2022 en faveur de l'accueil de cet equipement sur son territoire
communal, a la condition que cet amenagement ne vienne pas en deduction du droit a construire tel
qu'il est inscrit dans le projet de PLU actuellement a l'etude.
Une parcelle de dimension adaptee, presentant de bonnes conditions d'accessibilite, a ete identifiee
en lien avec les elus communaux. Sa situation geographique, a proximite de l'autoroute A75 et
d'equipements publics (station d'epuration), garantit une coherence dans la destination et l'integration
du projet dans son environnement proche.
Le projet de creation de ce quai de transfert s'inscrit pleinement dans l'engagement de reduction de
l'enfouissement des dechets pris par le Syndicat Centre Herault notifie dans l'arrete prefectoral de
prolongation de l'ISDND de Soumont du 31 decembre 2022.
A travers ce projet de creation d'un nouvel equipement structurant, les elus syndicaux proposent une
reponse operationnelle qui permettra d'atteindre cet objectif prioritaire. Ce quai de transfert assurera
un r61e central en matiere de gestion des dechets sur le territoire, et offrira un service de proximite aux
77 communes qui le composent.
La validation de son implantation sur la commune de Saint-Felix-de-Lodez constitue aujourd'hui un
enjeu prioritaire pour les elus du Syndicat Centre Herault et des trois intercommunalites, toujours dans
la volonte de perenniser le service et de preserver les equilibres du territoire. C'est pour cette raison
que nous portons ce projet a votre connaissance, et que nous sollicitons le soutien de tous les Maires
du territoire dans l'accompagnement de sa mise en 0=uvre sur le plan administratif, en lien avec les
services de l'Etat (sous-prefecture et DDTM notamment) et le conseil municipal de la commune de
Sai nt-Felix-de-Lodez.
Je vous propose donc:
De valider le principe de la presente motion en soutien au projet d'implantation du quai de
transfert sur la commune de Saint-Felix-de-Lodez, emplacement qui offre la meilleure maltrise
des couts;
De soutenir le fait que cet amenagement ne vienne pas en deduction du droit a construire de
la commune de Saint-Felix-de-Lodez;
D'autoriser le President du Syndicat Centre Herault a realiser toutes les formalites necessaires
a la mise en 0=uvre de ce projet. IS
Envoye en pretecture le 02/01/2023
Recu en pretecture le 02/01/2023
Publie le
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
lflWitA
ID: 034-213402548-20221219-2022 039-DE
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf decembre, a 19 heures, le
Republique Francaise Conseil Municipal de cette Commune, regulierement convoque, Communede SAINT-FELIX-DE-LODEZ s'est reuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Departement de l'Herault seances sous la Presidence de Monsieur Joseph RODRIGUEZ,
Arrondissement de Maire.
Lodeve
Presents : Mme Louisiane DELMAS ; Mme Eliette CAMUT; M.
Anthony JEANJEAN; M. Romain DESRICHARD; Mme Sophie
SOUYRIS; M. Samuel OLIVIER; M. Gilles GROS; Mme Cristelle
LENOIR; M. Stephane VAN LERBERGHE; Mme Maghnia MENGUS;
f---- - - - - - - - -1 M. Antonio GODOY; Mme Karen MARCON
Date de la convocation Absents :
Le 06/12/2022 Absents excuses: Mme Marie-Pierre VERNET (Procuration a Joseph
RODRIGUEZ); M. Eric PEROLAT (Procuration a Mme Louisiane
DELMAS)
Monsieur le Maire indique que plusieurs elus se sont rendus en visite
sur un quai de transfert situe a Villefranche de Rouergue (12). Apres
avoir consulte le cabinet en charge de l'elaboration du PLU (Plan
Local d'Urbanisme) et reflechi sur cette possible implantation
Syndicat Centre d' equipement par le Syndicat Centre Herault, il souhaite faire part au Herault- installation
d'un quai de transfert Conseil Municipal de certaines reserves importantes a lever avant
Date d'affichage
Le 27/12/2022
Nombre de membres
En exercice: 15
Qui ont pris part : 15
Vote par procuration : 2
Objet:
N° 2022-039
ACTES que les elus donnent un avis definitif sur ce projet :
- Tout d'abord, le projet ne pourra pas se realiser si l'espace
necessaire vient en deduction du droit a construire tel qu'il
est inscrit dans le projet de PLU a l'etude.
- Ensuite, la realisation et l'entretien du chemin d'acces au
futur site doit etre a la charge du Syndicat Centre Herault.
- Par ailleurs, l 'integration paysagere du batiment devra etre
etudiee en raison de sa situation a proximite de l'autoroute et
de l' entree sud du village.
- Des precisions devront etre apportees concemant le
raccordement aux differents reseaux.
Page 1 sur 2 Envoye en pretecture le 02/01/2023
Recu en prefecture le 02/01/2023
Publie le i#iiiA
ID: 034-213402548-20221219-2022_039-DE
Enfin, le batiment devra pouvoir etre ferme sur ses 2 acces et
il serait bon d'avoir la garantie que la destination du batiment
ne puisse pas changer a l' avenir.
LE CONSEIL MUNICIP AL
A la majorite des votes exprimes,
VALIDE les reserves formulees par Monsieur le Maire.
ACCEPTE le projet a condition que ces reservees aient ete
levees et que les elements de reponse soient parvenus aux
rnernbres du Conseil Municipal.
Fait et delibere a SAINT-FELIX-DE-LODEZ,
le 19 decembre 2022.
Le Maire,
Joseph RODRIGUEZ
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilite le caractere executoire de cet acte qui sera affiche ce jour au siege de la collectivite,
- informe que la presente deliberation peut faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un delai de deux mois a compter de sa publication et de sa reception par le representant de l'Etat. Le Tribunal Admini stratif peut aussi etre saisi par l'application informatique « Telerecours Cito ens » accessible ar le site intemet www.telerecours.fr
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