unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 979 Desigantion des representants de la CCVH SCH

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 979 Desigantion des representants de la CCVH SCH Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 979 Desigantion des representants de la CCVH SCH)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement, Republique Fran~aise

Oepartement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 14 avril 2014

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS SYNDICAT CENTRE HERAULT.

Le Conseil communauuire de la Ccmmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 14 avril 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SA/NTPJERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ.

M. Gerard CABELLO, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-S/BERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Danie/ REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame

Veronique NEIL. Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur 0/ivier SERVEL. Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Madame Michele LAGACHERIE, Madame Chantal COMBACAL. M. Bernard GOUZIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Madame Beatrice WILLOQUAUX, M. Jean-Claude MARC, Mme Florence QUINONERO, Monsieur

Bernard SALLES, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ. Monsieur Christophe GAUX, Madame Viviane RUIZ, Monsieur Stephane S/MON, M. Philippe MACHETEL. Monsieur Gregory BRO, Monsieur Christian VILOING, Madame Beatrice NEGRIER. Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Lucie TENA, Madame Evelyne GELLY, Mme Anne-Marie BIZEUL. Madame /sabe/le ALIAGA, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Madame Amelie MATEO,

Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Monsieur Max ROUSSEL. Madame Edwige GENIEYS, Mme Nicole MORERE, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL -Mme Martine BONNET

suppleant de Monsieur Marc HENRY

Monsieur Alexis PESCHER

Ruorum: 25 Presencs : 48 r,/otants: 48 >our ◄8 :.:o nt1e 0

~stentio n 0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en

particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu les statuts de la communaute de communes;

Vu le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L2 l 2 l -33, L.2121-21 et L.521 1-1 ;

Vu l'arrete prefectoral du 2001-1-5407 du 28 decernbre 2001 actant l'adhesion de la cornrnunaute de communes au Syndicat Centre Herault ;

Vu les statuts du Syndicat Centre Herault fixant a quatre le nombre de representants de la communaute de communes ;

Considerant qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des organismes exterieurs,

Considerant que l'assernblee sur proposition du President, a accepte a l'unanirnite de proceder a un vote a main levee,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

unes ransmission au Representant de l'Etat 0

979 le 1 7/04/ l 4

Publication le 17/04/2014

otification le

ELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

ignac, le 1 7/04/2014

dentlflant de l'acte : 034-243400694-20140414-lmc 167043-DE-1-I

e President de la communaute de communes

igne : Louis VILLARET

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de designer :

1 - Monsieur Louis VILLARET en qualite de titulaire et Monsieur Daniel REQUIRAND en qualite de suppleant,

2- Monsieur Jean-Fran<;ois SOTO en qualite de titulaire et Madame Florence QUINONERO en qualite de suppleante,

3- Monsieur Michel SAINTPIERRE en qualite de titulaire et Monsieur David CABLAT en qualite de suppleant,

4- Monsieur Georges PIERRUGUES en qualite de titulaire et Madame Agnes CONSTANT en qualite de suppleante

pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au s · · Centre Herault.