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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3078 Dechets Menagers approbation nouveau schema de collecte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3078 Dechets Menagers approbation nouveau schema de collecte)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 30 janvier 2023
APPROBATION DES PRINCIPES D'UN NOUVEAU SCHEMA
DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 30 janvier 2023 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presldence de Monsieur Philippe SALASC,
Premier Vice-President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 19 janvier 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Philippe SALA SC, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre
PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-
Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Christine
SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose
MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel
CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude
CARCELLER, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET,
M. Pascal DELIEUZE, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M.
Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Jean-Fran~ois SOTO a Mme Christine SANCHEZ, Mme Nicole MORERE a M. Jose MARTINEZ, M.
Ronny PONCE a M. Jean-Claude CROS, M. Anthony GARCIA a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Xavier
PEYRAUD a M. Marcel CHRISTOL, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, M. Nicolas ROUSSARD a
M. Philippe SALA SC, Mme Martine LABEUR a M. Olivier SERVEL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M.
Philippe LASSALVY, M. Bernard GOUZIN a M. Daniel JAUDON, M. Thibaut BARRAL a Mme Josette
CUTANDA, M. Jean-Luc DARMANIN a Mme Monique GIBERT.
M. Gregory BRO.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 34 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU la loi n° 2015-992 du 17 aoOt 2015 relative a la transition energetique pour la croissance verte ; VU la loi n° 2020-105 du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a /'economie circulaire; VU /'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 03 mai 2021 f,xant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de /'Herault, en particulier sa competence obligatoire en matiere de collecte et traitement des dechets des menages et dechets assimiles ;
VU la deliberation du 08 juillet 2019 relative au Plan Local de Prevention des Dechets Menagers et Assimiles 2019- 2025;
CONSIDERANT pour rappel, que le mode de collecte actuel est structure comme suit :
La collecte des ordures menageres et des dechets de cuisine est effectuee en porte a porte et assuree par les 3 communautes de communes.
La collecte des emballages/papier et verre est quant a elle effectuee en point d'apport volontaire et
assuree par le SCH.
CONSIDERANT l'augmentation de la Taxe Generale sur les Activites Polluante qui passe, entre 2019 et 2025 de 25 euros a 65 euros la tonne de dechets enfouis sur l'ISDND de Soumont, soit a tonnage constant, une augmentation des charges de gestion de pres de 950 000 € /an a l'echelle du Syndicat Centre Herault, CONSIDERANT le niveau moyen d'enfouissement de dechets residuels qui s'eleve a 206 kilogrammes par an et
par habitant en 2021 sur l'ISDND de Soumont et la necessite de le reduire a 120kg le plus rapidement possible dans un objectif de mai'trise des couts,
CONSIDERANT la capacite d'enfouissement limitee sur l'ISDND de Soumont et les objectifs de valorisation et
de baisse de dechets enfouis presentes dans le dossier de demande de prolongation de ce site, CONSIDERANT l'elaboration conjointe d'un cahier des charges de l'etude « Objectif 120kg en 2025 » visant a reinterroger le schema de collecte des dechets deploye sur le territoire des 3 communautes de communes et
du Syndicat Centre Herault, et la reflexion sur la mise en place d'une tarification incitative, CONSIDERANT les travaux realises par le comite technique et par le comite de coordination de l'etude « objectif 120kg en 2025 », dans lequel siegent des representants elus et techniciens des quatre collectivites depuis le mois de septembre 2021,
CONSIDERANT le comite de coordination du 21 avril 2022 ayant approuve le nouveau schema de collecte des
dechets a l'echelle des 4 collectivites,
CONSIDERANT l'avis favorable du Comite syndical du Syndicat Centre Herault du 16 Novembre 2022 sur ce nouveau schema de collecte, CONSIDERANT que les modes d'organisation des collectes seront fonction de trois typologies d'habitats acte en cornite de coordination : les centres urbains, l'habitat pavillonnaire et les ecarts,
CONSIDERANT que par ailleurs, les outils de collecte seront mis en conforrnite prealablernent a la mise en ceuvre d'une tarification incitative sur le territoire pour pouvoir mesurer la consommation du service, CONSIDERANT qu'ainsi, l'installation de puces sur les bacs ou de contr61e d'acces sur les points d'apport
volontaire seront indispensables selon les flux pour etre compatibles avec la mise en place d'une tarification incitative,
CONSIDERANT que le choix d'organisation retenu suit le decoupage suivant : En zone pavillonnaire :
• Les flux OMR, emballages et dechets de cuisine seront collectes en porte a porte en bacs.
• Le verre sera collecte en points d'apport volontaire en colonnes
En centre urbain :
• Les flux OMR, emballages, dechets de cuisine et verre seront collectes en points d'apport volontaires en (colonnes ou bacs), controles ou non en fonction des flux
• Les dechets de cuisine en points d'apport controles en bacs
Dans les ecarts :
• La collecte se fera soit sur le rnodele des centres urbains, soit sur le modele des zones pavillonnaires en fonction des contraintes geographiques ou organisationnelles.
CONSIDERANT que les communautes de communes assureront la collecte des flux porte a porte et points d'apport contr61es (en bacs) et le syndicat centre Herault assurera la collecte des flux en points d'apport volontaire (en colonnes),
CONSIDERANT que le travail d'entretien mecanique et de maintenance sera assure par les communautes de communes et par le Syndicat Centre Herault, chacun sur le materiel qu'il utilise, CONSIDERANT que la communication sera assuree par le Syndicat Centre Herault, en concertation et avec la
validation des Communaute de communes membres,
CONSIDERANT qu'il est propose de valider les principes du nouveau mode de collecte propose ci-dessus, CONSIDERANT a titre d'information, que pour des raisons d'organisation technique et logisitique, le deploiement sur le territoire de la Communaute de communes se fera en plusieurs etapes ; pour l'annee 2023, la mise en reuvre se fera sur 1 1 communes du sud du territoire : Belarga, Campagnan, Plaissan, Popian, le Pouget,
Pouzols, Puilacher, St Bauzille de la Sylve, St Pargoire, Tressan,Vendemian. Le demarrage previsionnel du nouveau mode de collecte devrait etre operationnelle a l'automne 2023. Le calendrier de deploiement sur le reste du territoire sera fonction des enseignements tires de la premiere etape,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de prendre acte des evolutions du service public de prevention et de gestion des dechets sur le territoire precitees et d'approuver le nouveau schema de collecte,
- d'autoriser le President a realiser les formalites necessaires a la mise en reuvre de ce nouveau schema de collecte.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3078
Publication le 31/01/2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 31/01/2023
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20230130-10760-DE-l-l
Auteur de l'acte: Philippe SALASC, Premier Vice-President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le 1 •rVice-President de la communaute de communes
Philippe SALASC
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ