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Arrêté - 24 122 pm arrete temporaire relatif a l implantation de stationnement des trottinettes electriques
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 24 122 pm arrete temporaire relatif a l implantation de stationnement des trottinettes electriques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°24-122-PM
ne ..
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
L'IMPLANTATION
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
STATIONNEMENT
DES
TROTTINETTES
ÉLECTRIQUES
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.
2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2 ;
VU
le
décret
n°2019-1082
du
23
octobre
2019
relatif
à
la
règlementation
des
engins
de
déplacement
personnel
;
VU
la
Convention
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
la
société
DOTT
SAS
sise
37
avenue
de
Trudaine
-
75009
Paris
;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R417-10
;
VU
le
Code
de
Voirie
Routière
;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jonathan
TROCME
-
Chargé
de
Mission
Mobilités
-
Direction
des
Mobilités
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
CONSIDERANT
le
Plan
Local
de
Déplacement
(PLD)
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
la
volonté
de
renforcer
sur
le
territoire
la
multi
modalité
des
moyens
de
transports
et
de
circulation
durable
;
CONSIDERANT
la
convention
tripartite
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-
en-Yvelines,
la
ville
et
la
société
DOTT
SAS
sise
37
avenue
de
Trudaine
-
75009
Paris,
signée
pour
une
durée
de
50
jours
;
CONSIDERANT
la
volonté
d'implanter
des
stations
trottinettes
DOTT
SAS
sur
le
domaine
public
pour
du
stationnement
consacré
à
des
trottinettes
électriques
en
libre-service
;
CONSIDERANT
que
la
ville
a
décidé
d'autoriser
la
société
DOTT
SAS
à
exercer
une
activité
de
location
de
trottinettes
électriques
en
libre-service
sur
le
territoire
de
Magny-Les-Hameaux
;
ARRETE
Article
1
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°21-024-PM
en
date
du
1er
avril
2021.
Article
2
La
société
DOTT
SAS,
ci-après
dénommée
le
titulaire,
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
de
la
commune
pour
la
mise
en
place
de
trottinettes
électriques
en
libre-service,
dans
les
voies
désignées
ci-dessous
:
QUARTIER
DU
BUISSON:
Esplanade
Gérard
Philipe
1
station:
°
Station
n°
TLSO55,
moyenne
1,2
m
X
2,5
m
devant
l'Estaminet
CRESSELY: Rue
André
Hodebourg_
2
stations :
°
Station
n°
TLS454
moyenne
1,2
m
x
2,5
m
devant
le
groupe
scolaire
Louise
Weiss
+
Station
n°
TLS446
moyenne
1,2
m
X
2,5
m
devant
le
collège
Albert
Einstein
Rue
Joseph
Lemarchand
2
stations :
+
Station
n°
TLS457
petite
1,2
m
X
1,65
m
au
droit
du
n°47 e
Station
n°
TLS
450
moyenne
1,2
m
X
2,5
m
au
droit
du
n°i
Rue
des
écoles
Jean
Baudin
1
station:
+
Station
n°
TLS
444
petite
1,2
m
X
1,65
m
à
l'angle
de
la
route
de
Versailles
+
Station
n°
TLS458
moyenne
1,2
m
X
2,5
m
sur
l’espace
herbeux
au
niveau
du
rond-point
de
Cressely Voie
Jean
Moulin
1
station:
e
Station
n°
TLS458
moyenne
1,2
m
X
2,5
m
sur
l'espace
herbeux
au
niveau
du
rond-point
de
Cressely QUARTIER
CENTRE
BOURG:
Rue
Haroun
Tazieff
1
station:
e
Station
n°
TLS595
grande
1,2
m
X
5
m
en
face
du
parking
de
la
boulangerie
CROIX
AUX
BUIS:
Rue
Victor
Schœlicher
1
station:
+
Station
n°
TLS464
moyenne
1,2
m
X
2,5
m
à
l'angle
de
la
rue
de
la
Liberté
Rue
Pierre
Mendès
France
1
station
:
e
Station
n°
TLS596
moyenne
1,2
m
X
2,5
m
sur
le
parking
entre
le
n°39
et
le
n°41
GOMBERVILLE
:
A
l'entrée
de
la
rue
de
la
Geneste
1
station:
e
Station
n°
TLSO53
moyenne
1,2
m
X
2,5
m
sur
l'espace
en
herbe
au
niveau
de
l'accès
à
la
piste
cyclable
VILLENEUVE
:
Rue
de
la
Mare
aux
Trois
Ormes
1
station:
°
Station
n°
TLS594
moyenne
1,2
m
X
2,5
m
à
côté
de
la
piste
cyclable
e
Station
n°
TLD593
petite
1,2
m
X
1,65
m
à
l'angle
de
l'allée
de
l'Orme
au
Berger
MAGNY
VILLAGE
:
Route
de
Port
Roval
des
Champs
1
station:
e
Station
n°
TLD593
petite
1,2
m
X
1,65
m
à
l'angle
de
l'allée
de
l'Orme
au
Berger
ROMAINVILLE
:
Rue
Antoine
Lemaistre
au
1
station:
e
Station
n°
TLS592
petite
1,2
m
X
1,65
m
devant
le
n°31
BULOYER: Rue
Pierre
Nicole
1
station
:
°
Station
n°
TLS591
moyenne
1,2
m
X
2,5
m
sur
le
parking
de
la
ferme
de
Buloyer.
BOIS
DES
ROCHES:
Rue
Geneviève
Aube
1
station:
+
Station
n°
TLSO58
moyenne
1,2
m
X
2,5
m
entre
l'arrêt
de
bus
et
le
passage
piétons
au
niveau
des
cars
Jouquin
Avenue
de
l’Europe
1
station
:
.
Station
n°
TLS057
petite
1,2
m
X
1,65
m
à
côté
de
l'arrêt
de
bus
Article
3
Le
présent
arrêté
est
valable
pour
une
durée
de
50
jours,
à
compter
du
vendredi
13
décembre
2024
jusqu'au
vendredi
31
janvier
2025
comme
l'indique
la
convention.
Article
4
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
une
signalisation
conforme
au
Code
de
la
Route. Article
5
Exécution
de
l'arrêté
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse,
les
Services
Techniques,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
la
société
DOTT
SAS
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
11/12/2024
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
Bertrand
HOUILLON
de
la
ville
le:
43}42
2024
Maire
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Certifié
exécutoire
le
: À 3]A
è ] eve
de
Saint-Quentin-en-Yvelines