Arrêté - 21 024 PM stationnement trottinettes electriques

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Arrêté - 21 024 PM stationnement trottinettes electriques Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Arrêté - 21 024 PM stationnement trottinettes electriques)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX

= MAIRIE DE MAGNY-LES-HAMEAUX

Mauss manu ARRÊTÉ PERMANENT RELATIF À L'IMPLANTATION

DE STATIONNEMENT DES TROTTINETTES ÉLECTRIQUES

N°21-024-PM

LE MAIRE de la Commune de Magny-les-Hameaux ;

VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et

modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'état ;

VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin

1977 modifiée et complétée ;

VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-24, L. 2212-1, L.2212-2, L.2213-

1, L.2213-2, L.2214-3 et L.2542-2;

VU le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la règlementation des engins de déplacement

personnel ;

VU la Convention entre la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et la société TIER

MOBILITY France ;

VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5 ;

VU le Code de la Route et notamment l’article R417-10 ;

VU le Code de Voirie Routière ;

CONSIDÉRANT le Plan Local de Déplacement (PLD) de Saint-Quentin-en-Yvelines et la volonté de renforcer sur le territoire la multi modalité des moyens de transports et de circulation durable ; CONSIDÉRANT la convention tripartite entre la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines,

la ville et la société TIER MOBILITY France sise 3 bis rue Taylor CS 20004 - 75481 Paris Cedex 10, signée pour

une durée de 12 mois ;

CONSIDÉRANT la volonté d’implanter des stations trottinettes TIER MOBILITY France sur le domaine public

pour du stationnement consacré à des trottinettes électriques en libre-service ;

CONSIDÉRANT que la ville a décidé d’autoriser la société TIER MOBILITY France à exercer une activité de

location de trottinettes électriques en libre-service sur le territoire de Magny-Les-Hameaux ;

ARRÊTE

ARTCILE 1:

La société TIER MOBILITY France, ci-après dénommée le titulaire, est autorisée à utiliser le domaine public de

la commune pour la mise en place de trottinettes électriques en libre-service, dans les voies désignées ci-

dessous :

QUARTIER DU BUISSON :

Esplanade Gérard Philipe1 station :

- Station n° TLS055, moyenne 1,2 m X 2,5 m devant l’Estaminet

CRESSELY :

Rue André Hodebourg 2 stations :

-__ Station n° TLS454 moyenne 1,2 m x 2,5 m devant le groupe scolaire Louise Weiss

-__ Station n° TLS446 moyenne 1,2 m X 2,5 m devant le collège Albert Einstein

Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél. : 01 39 44 71 71 e Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr

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Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux- Station n° TLS457 petite 1,2 m X 1,65 m au droit du n°47

-__ Station n° TLS 450 moyenne 1,2 m X 2,5 m au droit du n°1

Rue des écoles Jean Baudin 1 station:

- Station n°TLS 444 petite 1,2 m X 1,65 m à l’angle de la route de Versailles

Voie Jean Moulin 1 station :

Station n° TLS458 moyenne 1,2 m X 2,5 m sur l’espace herbeux au niveau du rond-point de Cressely

QUARTIER CENTRE BOURG :

Rue Haroun Tazieff1 station :

- Station n° TLS595 grande 1,2 m X5 m en face du parking de la boulangerie

CROIX AUX BUIS :

Rue Victor Schœælcher 1 station :

- Station n° TLS464 moyenne 1,2 m X 2,5 m à l’angle de la rue de la Liberté

Rue Pierre Mendès France 1 station :

- Station n° TLS596 moyenne 1,2 m X 2,5 m sur le parking entre le n°39 et le n°41

GOMBERVILLE :

A l’entrée de la rue de la Geneste 1 station:

- Station n° TLS053 moyenne 1,2 m X 2,5 m sur l’espace en herbe au niveau de l’accès à la piste cyclable

VILLENEUVE :

Rue de la Mare aux Trois Ormes 1 station :

-__ Station n° TLS594 moyenne 1,2 m X 2,5 m à côté de la piste cyclable

MAGNY VILLAGE :

Route de Port Royal des Champs 1 station :

-__ Station n° TLD593 petite 1,2 m X1,65 m à l’angle de l’allée de l’Orme au Berger

ROMAINVILLE :

Rue Antoine Lemaistre au1 station :

- Station n° TLS592 petite 1,2 m X 1,65 m devant le n°31

BULOYER:

Rue Pierre Nicole 1 station:

- Station n° TLS591 moyenne 1,2 m X 2,5 m sur le parking de la ferme de Buloyer

BOIS DES ROCHES :

Rue Geneviève Aube 1 station :

-__ Station n° TLS058 moyenne 1,2 m X 2,5 m entre l’arrêt de bus et le passage piétons au niveau des cars

Jouquin

Avenue de l’Europe 1 station :

- Station n° TLSo57 petite 1,2 m X 1,65 m à côté de l’arrêt de bus

ARTICLE 2:

Le présent arrêté est valable pour une durée de 12 mois, à compter du 07 mai 2021, comme l’indique la

convention prorogeable deux fois, pour une durée d’un an à chaque fois, par tacite reconduction (durée

maximum : 3 ans).

> es

* MAGNY-LES-HAMEAUX Arrêté n°21-024-PM relatif à l'implantation de stationnement des trottinettesARTCILE 3:

Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation

conforme au Code de la Route.

ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la ville, le Chef de la Police Municipale de Magny-les-

Hameaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Magny-les-Hameaux, la Directrice des Services

Techniques, la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Nota : Le Maire, certifie sous sa Magny-les-Hameaux, le 01 avril 2021 responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et informe que le présent arrêté

peut faire l’objet d’un recours pour excès Bertrand HOUILLON de pouvoir devant le Tribunal Administratif Maire

de Versailles dans un délai de deux mois à Vice-Président de la Communauté compter de la date de l'affichage. d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

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D

& MAGNY-LES-HAMEAUX Arrêté n°21-024-PM relatif à implantation de stationnement des trottinettes