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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 131 2022 Finances Admission en nonvaleur de produits irrecouvrables Budget principal M57
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 131 2022 Finances Admission en nonvaleur de produits irrecouvrables Budget principal M57)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
Carmminents de car
ohfluent
ét
oteaux
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
12
décembre
2022
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion (à
l'ouverture)
: 38
Pouvoirs
de
vote
: 1 (en
cours
de
séance)
Quorum
: 24
Date
convocation
: 06/12/2022
Date
d'affichage :
06/12/2022
L'an
deux
mille
vingt
et deux,
le douze
décembre,
à dix-sept
heures
trente,
les conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur la convocation
qui
leur
a été adressée
par
Monsieur
le Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°131-2022
— Finances
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
- Budget
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture : 16/12/2022 Publication: 16/12/2022
principal
M57
Annexe
17
: liste
des
titres
Ca
Nom
- Prénom
u |
à
£
Observation
‘ÿ
5
jle
62
ARE
A1
alé
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILEON
BIDET Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
dt
X
part
à
19h
CLERMONT-DESSOUS
GAUSERO
J-Fieere
X
Ni
Car
TELL
(avant délib,
113-2022)
ORLIAC
Dominique
X
Départ à 19h
(avant délib.
! 13-2022
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
x
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
x
Départ à 20h
(avant délib.
120-2022)
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
x
LAUGNAC
LABAT Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
x
Délibération
131-2022
AR
Prefecture
047-200068922-20221212-1312022-DE Reçu le
16/12/2022 MONTPEZAT
d'AGENAIS
SEIGNOURET
Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY Jacques
x
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
Suppléée
par GHILARDI
Stéphanie
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
Arrivée à 7IMS
SAINT-PIERRE
de
BUZET|YON
Patrick
X
Suppléé
par THOUEILLE
Josiane
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
x
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre
=
Départ
à 20h
fur
défib.
120-2022)
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Suppléé
par
GINDRE
Olivier
Soit, pour
cette
séance
:
39
413
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: José
ARMAND
Délibération
n°131-2022
— Finances
Acte rendu exécutoire après le dépôt
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
- Budget
en Préfoeture :
16/12/2022
p ci
cipal
M57
Publication
: 16/12/2022
Annexe
17
: liste des
titres
Exposé
des
motifs
:
Par
courrier
du
26/07/2022,
le comptable
public
expose
qu'il
n’a
pas
pu
recouvrer
des
titres
relevant
des
exercices
2011,
2013,
2014
et 2015.
Il s'agissait
d'exposants
des
marchés
communautaires
de
l'été qui
n'avaient
pas
versés
leur
droit
de place.
Il est donc
demandé
une
annulation
des
titres
(recettes)
pour
un
montant
total
de
374.50
€.
y
Ps
fs 6
a
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
n° 44-2022
du
11/04/2022
portant approbation
du budget
primitif pour
l'exercice 2022,
Vu
la décision
n°23-2022
prévoyant
la somme
de 375
€ à l’article 6542.
Considérant
la demande
du comptable
public exposant
qu’il n’a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits
portés
sur l'état ci-joint, en raison
des
motifs
énoncés,
demandant
en conséquence
l'admission
en non
valeurs
de ces titres
figurant
sur la liste ci-jointe,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
36
Voix pour:
0
Voix
contre - 0 Abstention
Approuve
l'admission
en
non-valeur
des
titres ci-joint
en
annexe
pour
un
montant
total de
374,50
€.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
Délibération
131-2022
2/2
AR
Prefecture
047-200068922-20221212-1312022-DE Reçu le
16/12/2022