Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Déliberation - 20250424 DH annexe1f
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Acte - 20250424 DH conventionpacte
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250424 DH annexe1f
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250424 DH annexe1f)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Environnement,
Ex mn RÉPUBLIQUE (A : :
FRANÇAISE Agence \ (À) ALSACE COLMAR L.7 re nationale anah Collectivité européenne AGGLOMÉRATION tberté ; COMMUNAUTE DE COMMUNES Égalité del habitat Vallée de Kaysersberg Fraternité
PAYS Pays G SAINT-LOUIS eg Th D [| Agglome ration INUT UOIIEr PAYS DU SUNDGAU
Convention de Pacte territorial - France Rénov’ (PIG)
Collectivité Européenne d'Alsace
Pacte Territorial Rénov' Habitat 68
2025-2029
ANNEXE1F
Saint-Louis Agglomération
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250424-20250424p10-DE
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025 1. Présentation du territoire
Le territoire de Saint-Louis Agglomération, situé dans le département du Haut-Rhin, d'une superficie
de 268 km’ regroupe 40 communes et compte 83 448 habitants (source : Insee - 01/01/2021).
Il compte 35 723 résidences principales en parc privé au sens de la délibération n°2024-06 du 13 mars
2024 modifiée par la délibération n°2024-26 du 12 juin 2024.
Il ne possède pas de sites lauréats d'un programme national.
Le territoire de Saint-Louis Agglomération compte un Espace Conseil France Rénov’ (ECFR') sur son
territoire organisé comme suit :
- Partenariat avec l'association Alter Alsace Énergies
- 40 permanences itinérantes sur l'ensemble du territoire
Q SAINT-LOUIS À Agglomération SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Cartographie des 40 communes membres
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250424-20250424p10-DE
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025 2. Priorités d'intervention
Le diagnostic du parc de logements de SLA, réalisé dans le PLH et conforté par quelques données
statistiques plus récentes, met en exergue les éléments suivants :
SLA compte en 2021 (source Insee) 42 060 logements dont 88.7% sont occupés à titre de
résidences principales et 31.1% comme résidences secondaires ou logements occasionnels;
8.1% sont identifiés comme vacants.
Si le taux de vacance sur SLA se situe à un niveau inférieur à celui du Haut-Rhin (9%), il connait
toutefois une hausse par rapport à 2010 (7.4%).
Sur la période 2015- 2021; le taux annuel d'évolution de la vacance s'établit à 4 % par an sur
SLA contre 0.87% à l'échelle du Haut-Rhin. Entre 2010 et 2015, la situation était inverse c'est-
à-dire que la progression de la vacance était plus marquée dans le Haut-Rhin que sur SLA:
2.16% dans le Haut-Rhin contre 0.76 % sur le territoire.
La vacance semble plus importante dans les communes les plus peuplées du territoire,
notamment celles situées dans la plaine, ainsi que dans les villages de la partie sud de
l'agglomération (secteur de la Porte du Sundgau).
Selon le fichier LOVAC, en 2022, 3.5% du parc privé est vacant depuis au moins 2 ans. Certains
villages du sud de l'agglomération enregistrent des taux de vacance de longue durée plus
élevés (Leymen : 5.8%, Neuwiller : 5.1% par exemple).
Le parc résidentiel est relativement jeune : + de 70% des résidences principales ont été
construites après 1970. Toutefois, le part des logements construits avant 1970 est plus élevée
dans les communes les plus urbaines et peuplées du territoire, et notamment à Huningue
(44.2%) et à Saint-Louis (38.5%).
La proportion de maisons individuelles dépasse les 54% mais diminue légèrement au profit
des appartements. Toutefois le rapport est inverse dans les communes les plus urbaines et
notamment à Huningue (80.6% d'appartements) et Saint-Louis (71.5% d'appartements).
1 318 copropriétés sont identifiées sur le territoire en 2022.
AU 31 décembre 2023, environ 60% d'entre elles sont immatriculées dans le registre national.
Le parc de copropriétés est relativement récent: 23.8% ont été construites après 2011 et
19.3% entre 2001 et 2010. Un peu plus de 18% d'entre elles datent toutefois d'avant 1974 et
les premières règlementations thermiques.
59.3% des copropriétés immatriculées possèdent un mode de chauffage individuel.
L'étude confiée par SLA à l'ADIL en 2021 pour mieux appréhender la situation des
copropriétés sur le territoire intercommunal identifie 174 copropriétés comme
potentiellement fragiles selon les critères de l'ANAH (plus particulièrement en raison de leur
taux d'impayés virtuel et de leur date de construction). Pour autant et sur la base d'analyses
plus approfondies et d'échanges avec des acteurs locaux, la situation n'apparait pas
alarmante car les difficultés sont cernées.
Plus de 23% du parc est jugé énergivore (c'est-à-dire que les logements ont une étiquette
«E »,«F >» oU « G ».
63% des ménages sont propriétaires de leur logement.
3
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250424-20250424p10-DE
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025 En 2015,15.9% des ménages du territoire sont considérés comme en situation de vulnérabilité
énergétique (20.1% dans le Haut-Rhin).
Parmi les propriétaires occupants, 14.11% se trouvent potentiellement en situation de fragilité
énergétique.
Les personnes seules (39% de femmes seules, 20% d'hommes seuls) et les familles
monoparentales (12.3%) sont les plus touchés.
La vulnérabilité énergétique est également plus fréquente dans les logements chauffés au
fioul (39.5%) et construits entre 1971 et 1990.
Les aides du FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) énergie sont moyennement
mobilisées sur le territoire : 35 aides distribuées en 2022 (le volet énergie représentant 23%
de la totalité des aides FSL accordées sur SLA).
La sur-occupation est Une situation marginale sur le territoire (2.8% des RP concernées) et
relativement stable dans le temps. On note toutefois que sa part est plus importante en
milieu urbain comme à Saint-Louis où elle atteint les 6.4%.
Le parc privé potentiellement indigné est en 2017 un phénomène peu répandu sur SLA, moins
de 1.2% du parc résidentiel est concerné. Le nombre de logements potentiellement indigne
a même enregistré une baisse (-moins 22 logements) par rapport à 2013. L'indignité serait
plutôt concentrée sur des petites poches en milieu urbain ou rural.
Globalement, le parc résidentiel de SLA dispose des normes de confort usuel. 95.6% des
résidences principales sont équipées d'une salle de bain avec douche ou baignoire.
55.5% des résidences principales disposent d'un chauffage central individuel. Huningue et
Saint-Louis se distinguent par Une proportion de logements avec chauffage central collectif
plus importante que le reste du territoire intercommunal (49.9% à Huningue et 41% à Saint-
Louis contre 21.6% à l'échelle de SLA).
L'orientation 2 du PLH de SLA décline les ambitions de la Communauté d'Agglomération en matière
d'amélioration de la qualité et du fonctionnement du parc de logements existants. Dans cette
perspective, elle se donne pour objectifs de/d':
Poursuivre la réhabilitation du parc énergivore
Prévenir la fragilisation des copropriétés et accompagner celles qui sont le plus en difficultés,
dans leur parcours de rétablissement
Encourager la sortie de vacance dans le parc privé
Contribuer à la requalification du bâti ancien dégradé dans une logique de valorisation du
patrimoine local
Lutter contre les situations de mal logement ou d'habitat insalubre et/ou indécent
L'orientation 3 du PLH précise, quant à elle, les objectifs et actions permettant de garantir l'accès et
le maintien au logement des publics ciblés comme potentiellement les plus en difficultés. Ainsi, il
s'agit d’/de :
Renforcer les actions en direction des ménages les plus précaires
Soutenir les initiatives en faveur de l'adaptation des logements au vieillissement et au
handicap
Répondre aux exigences du Schéma Départemental d'Accueil et d'Hébergement des Gens
du Voyage.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250424-20250424p10-DE
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025 L'orientation 4 du PLH porte sur les actions nécessaires à la mise en œuvre et au suivi de la politique
de l'habitat de SLA, et plus particulièrement celles permettant de/d':
Piloter et animer la politique de l'habitat communautaire (en s'appuyant notamment sur la
mise en place et l'animation de communautés de professionnels)
Promouvoir les interventions de SLA et de ses partenaires en matière d'habitat
Observer et évaluer la politique intercommunale de l'habitat.
3. Champ d'intervention actuel de Saint-Louis Agglomération dans le
cadre de la convention SARE
3.1 Dynamique territoriale
Saint-Louis Agglomération assure des missions de « dynamique territoriale auprès des
ménages et des professionnels » à plusieurs niveaux.
AU titre de sa politique de l'habitat, SLA a acquis une expérience en matière de:
mobilisation des ménages: promotion des dispositifs nationaux et locaux d'aide à la
rénovation et à l'adaptation des logements dans les supports de communication de SLA,
diffusion d'information et dépliants aux communes et partenaires de SLA, organisation de
réunions et d'évènementiels (Soirée ou Matinale d'Information), financement de l'ADIL 68
pour des missions d'information «grand public» dont des permanences d'information
délocalisées sur SLA (4 par mois).
mobilisation des publics prioritaires :
travail mené sur les copropriétés :
participation au POPAC du Haut-Rhin (2 copropriétés de SLA concernées)
mise en place d'un dispositif de soutien financier pour les projets de rénovation
énergétique des copropriétés (financement de 30% des dépenses d'études et
autres prestations intellectuelles préalables à la réalisation de travaux éligibles aux
aides de l'ANAH en matière de rénovation et des particuliers (modestes et très
modestes, éligibles aux aides de l'ANAH : Habiter Mieux puis MaPrimeRénov)
étude réalisée par l'ADIL en 2021 (sur demande de SLA) sur la situation des
copropriétés sur le territoire de SLA
échanges téléphoniques fin 2023 entre les services de SLA et des gestionnaires de
copropriétés de 7 syndics du territoire pour connaitre leurs expériences et projets
en matière de rénovation et leurs besoins de formation et d'accompagnement
préparation avec Oktave d'ateliers de formation à destination de syndics
volontaires et d'artisans (organisation 4 trimestre 2024).
travail mené en 2017 par SLA sur la vacance dans le parc de logements de 5 communes
volontaires (Bartenheim, Blotzheim, Kembs, Saint-Louis et Village-Neuf) avec le concours
de l'ADIL et ACTILOG :
Collecte des données statistiques disponibles à l'échelle de la commune
o
o
o
o
o
o
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250424-20250424p10-DE
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025 Sélection des logements vacants depuis 1 an et plus et analyse du volume de biens
concernés (nombre et taux) et de leurs caractéristiques générales (typologie
maisons/appartements ; type de propriétaires ; durée de la vacance ;
localisation)
Visite sur terrain pour visualiser les biens, confirmer ou infirmer les hypothèses
d'analyse
Présentation de l'analyse aux représentants de la commune et échanges sur les
conclusions de ce travail
Vérification et analyse plus fine par la commune de la liste des biens repérés,
pouvant conduire à sa modification (suppression ou ajout de biens)
Prise de contact par la commune avec les propriétaires des biens identifiés
Transmission par les propriétaires, d'information sur les caractéristiques de leur
logement, les raisons de sa vacance, leurs intentions à son sujet, les éventuelles
difficultés rencontrées et besoins pour remettre leur logement sur le marché
Analyse par la commune, la communauté d'agglomération et ses partenaires
techniques des informations reçues
Mise en place d'actions adaptées aux besoins remontés : information sur les
dispositifs d'aide mobilisables (supports de communication, réunions publiques,
rendez-vous individuels, permanences d'information), accompagnement pour le
montage des dossiers, soutien technique et juridique, sécurisation de la relation
locative (mise en place d'une intermédiation locative), octroi d'aides financières
(prime de 400€ pour la mise sur le marché de logements vacants de longue durée
en milieu urbain), etc.
L'expérience de SLA a été mentionnée dans le guide sur la vacance des logements
publié par le réseau national des collectivités mobilisées contre le logement
vacant en décembre 2018.
travail engagé dans le cadre du contrat de ville et du projet de renouvellement urbain du
quartier politique de la ville: réalisation de diagnostics en marchant, mise en place et
animation d'un groupe de travail dédié à la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité,
notamment).
participation aux travaux du PDALHPD et du PDHI.
mobilisation des professionnels : action de sensibilisation et d'information auprès des syndics
de copropriétés, des communes, d'acteurs intervenant dans le champ social et/ou médical
(réunions, diffusion de supports d'information), des instances de gouvernance (COPIL,
Comité Interacteurs, groupe de travail sur la GUSP) et du Conseil Citoyen du QPV de la Gare
à Saint-Louis.
3.2 Information-conseil et orientation des ménages
L'association Alter Alsace Énergies assure le conseil et l'accompagnement des ménages aux travaux
de rénovation énergétique.
Pour ce faire, Alter Alsace Énergies propose des actions concrètes de conseils et d'animations auprès
6
o
o
o
o
o
o
o
o
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250424-20250424p10-DE
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025 des citoyens et des propriétaires de petits locaux tertiaires privés, grâce à Un programme d'actions
transversales alliant :
- Des conseils neutres, gratuits et personnalisés ;
- L'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage;
- La sensibilisation des particuliers et la formation des professionnels.
En complément, SLA finance l'ADIL 68 pour assurer une mission d'information, de conseil et
d'orientation des ménages sur toute question juridique, fiscale ou financière liée au logement. Cette
mission, destinée à tout public (ménages mais aussi professionnels et institutionnels) prendra
diverses formes :
- permanences délocalisées sur le territoire (à ce jour, 4 par mois)
- rendez-vous en présentiel
- consultations téléphoniques
- échanges et renseignements par mail
- organisation et animation d'évènements à vocation d'information : Soirée Info Habitat (2 par
an, à ce jour) et Matinale Info Habitat (1 par an), par exemple.
AU regard de sa vocation généraliste, l'ADIL est bien positionnée pour orienter ensuite les ménages
vers les interlocuteurs capables de les accompagner dans une démarche de projets.
4. Enjeux de territoire
Avec en moyenne 600 nouveaux habitants installés par an, le territoire de Saint-Louis Agglomération
(SLA) connait une croissance démographique soutenue et demeure l'un des territoires les plus
dynamiques du Grand Est de ce point de vue.
Sa situation aux portes de la Suisse, où les opportunités professionnelles sont toujours aussi lucratives
par rapport à la France, explique en grande partie l'attractivité résidentielle des communes de SLA.
Cela étant, il devient aussi de plus en plus difficile de s'y loger. En effet, l'offre de logements
disponibles ne suffit pas à répondre à la demande particulièrement forte. Les jeunes, les plus
modestes ou les personnes victimes d'un accident de la vie sont les plus touchés par ces difficultés
d'accès au logement.
La population n'échappe pas non plus à Un mouvement de vieillissement qui crée des besoins en
terme d'adaptation de l'offre de logement aux besoins des personnes en perte d'autonomie ou en
situation de handicap. Ces enjeux sont protéiformes : ils concernent aussi bien l'aménagement et
l'équipement des logements, leur taille, le statut (propriété ou location), les parties communes
(intérieures et extérieures), la présence d'équipements et services à proximité des zones
d'habitation...
L'insuffisance de l'offre disponible au regard de la demande au pour effet d'augmenter les prix,
rendant l'accès au logement financièrement de plus en plus difficile pour les non-frontaliers et les
ménages non éligibles au parc social.
La situation en termes d'accès au logement pourrait se tendre encore davantage à l'avenir du fait de
l'impossibilité de louer les logements indécents (au sens de la Loi Climat et Résilience.
Dans ce contexte et au vu des évolutions socio-démographiques qui se dessinent, Saint-Louis
7
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250424-20250424p10-DE
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025 Agglomération a pour ambition de stimuler le développement du parc de logement en incitant et
facilitant la réalisation de travaux permettant de remettre des logements sur le marché ou d'éviter
le gel de logements interdits à la location. La collectivité souhaite également favoriser l'amélioration
du parc de logements pour permettre à ses occupants de s'y maintenir dans de bonnes conditions
de vie.
Plus précisément, la collectivité pose comme enjeux prioritaires :
D'augmenter le niveau de performance énergétique des logements et ainsi de contenir
l'envolée des coûts de l'énergie et de contribuer à la transition écologique
D'améliorer la qualité et le confort du parc résidentiel
De permettre aux personnes âgées ou en situation de perte d'autonomie ou de handicap,
de
se maintenir à domicile, dans de bonnes conditions, le plus longtemps possible
De mettre aux normes le parc obsolète
De traiter des situations d'habitat dégradé, insalubre ou indigne
De valoriser le patrimoine bâti, qui contribue à l'attractivité résidentielle du territoire
De développer une offre locative sociale privée, en aidant des propriétaires bailleurs à
remettre sur le marché des logements rénovés, à des loyers conventionnés.
La Communauté d'Agglomération s'est engagée sur ces divers registres depuis plusieurs années en
actionnant différents leviers, qu'elle entend pérenniser, pour ceux qui fonctionnent, et compléter si
besoin et dans la limite de ses possibilités.
Ainsi, que ce soit en matière de repérage, de mobilisation des publics ou d'amélioration de l'habitat,
l'EPCI compte consolider les process et moyens existants qui ont fait leur preuve et de les compléter
au besoin, pour répondre aux enjeux nouveaux du territoire et aux besoins de sa population.
En matière de repérage des publics, il parait opportun de poursuivre et d'intensifier le travail de
terrain et en proximité pour bien appréhender les divers profils présents sur le territoire et leurs
besoins et d'y répondre de manière adaptée. Ainsi les permanences délocalisées, les consultations
en présentiel, par téléphone ou mails, les réunions d'information et d'échanges sont à maintenir pour
nourrir, au travers de contacts avec les publics, la connaissance et la réflexion de la collectivité et de
ses partenaires et qualifier les besoins et moyens à mettre en œuvre.
L'un des défis qui se posera aux partenaires sera d'aller chercher les publics dits invisibles qui à ce
jour bénéficient peu ou pas des aides existantes, d'en identifier les raisons et de trouver des solutions
adaptées aux difficultés repérées : méconnaissance, difficultés d'accès aux structures d'aide
(éloignement géographique, fracture numérique, barrière linguistique, obstacles administratifs,
perceptions, etc).
Dans ce cadre, le travail transversal entre structures est à poursuivre et à faciliter via des réunions
d'échanges ou des plateformes collaboratives qui permettent de partager les informations et d’avoir
une vision globale des actions menées.
En complément, les outils d'observation tels que les observatoires de l'habitat sont à développer afin
d'objectiver les constats faits sur le terrain mais aussi mesurer dans le temps les résultats des
politiques publiques menées localement.
Concernant la mobilisation des publics, l'enjeu sera d'identifier les publics à cibler et de déterminer
le ou les bons vecteurs pour capter leur attention. Pour ce faire, le travail de repérage mené
8
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250424-20250424p10-DE
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025 permettra de mieux cerner les profils types et leurs pratiques et de donner des pistes quant aux
actions à mettre en place et le mode opératoire à privilégier pour les toucher : réunions publiques,
permanences délocalisées, mailing, annonces sur site web, réseaux sociaux, articles de presse ou dans
des magazines,...ll s'agira également de maintenir sur la durée les actions de mobilisation afin de
pérenniser la dynamique de projets enclenchée.
Un autre enjeu de taille sera d'organiser la filière de professionnels capables de réaliser les travaux.
Pour ce qui relève de l'amélioration de l'habitat aussi bien en matière de rénovation énergétique, de
prévention et d'adaptation à la perte d'autonomie que de lutte contre l'habitat indigne, les enjeux
seront de faire connaitre les aides existantes puis d'accompagner les porteurs de projet dans leurs
démarches pour demander les aides auxquels ils ont droit (informations sur le type d'aide
mobilisable, les conditions d'éligibilité, appui technique pour le montage et dépôt de dossier,...). Il
s'agira également de faire un suivi et un bilan régulier des aides mobilisées en vue d'en mesurer
l'efficience et d'améliorer, si besoin et possible, les procédures.
Une ambition portée par la collectivité est de favoriser les synergies et effets leviers des subventions
accordées par les différents partenaires. Pour ce faire, la mise en place d'instance d'échanges et de
coordination sont à prévoir.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250424-20250424p10-DE
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025 Enjeu de rénovation énergétique
Le secteur résidentiel est le secteur le plus consommateur de l'agglomération : il représente 34% de
la consommation totale d'énergie finale du territoire en 2016. Voici ci-dessous l'évolution de ces
consommations ramenées au nombre d'habitant par année, ainsi que le mix énergétique 2016 du
secteur.
d
Les consommations globales par habitant du secteur ont baissé de 7% depuis 2016, à climat constant
(CC). On note néanmoins une moindre diminution voire une stagnation sur la période 2010-2016 (-
1%, CC).
Le mix énergétique du secteur est très varié mais conserve une dominante d'énergie fossile,
notamment le gaz naturel pour le chauffage (27% du mix). Néanmoins cette part est réduite grâce à
l'utilisation du bois énergie pour 20% en usage décentralisé chez les particuliers et 4% par le réseau
urbain et biomasse de la ville de Saint-Louis : quasiment un quart du mix du secteur.
La consommation d'électricité du secteur est également importante avec 27% du mix (212 GWh en
2016, quasi 43% de la consommation totale d'électricité de SLA). La part des énergies renouvelables
hors bois énergie (solaire, pompes à chaleur, petite et micro hydraulique, cf. SErreur! Source du
renvoi introuvable.) reste faible.
La consommation globale du secteur est plus importante dans les communes à forte concentration
de la population/logements, notamment sur l'axe Sierentz-Huningue. Mais la part du résidentiel dans
la consommation globale est élevée (>64%) pour les communes plus rurales situées à l'ouest de
l'agglomération, comme pour Kembs et Rosenau à l'Est, le long du Rhin.
Les enjeux de réduction de la consommation du secteur sont donc prioritaires pour la communauté
d'agglomération pour atteindre les objectifs nationaux et régionaux déclinés aux horizons 2030 et
10
(a) (c)
(b)
Légende : Secteur résidentiel – (a) évolution de la consommation énergétique finale à climat réel et constant et par habitant - (b)
pourcentage d’évolution de la consommation énergétique par habitant sur les périodes 2005-2010 et 2010-2016 – (c) mix
énergétique du secteur en 2016.
0
2
4
6
8
10
12
2005 2010 2016
Consommation énergétique finale à climat réel en MWh PCI
Consommation énergétique finale corrigée des variations climatiques en MWh PCI
17%
27%
27%
20%
5% 4%
Produits Pétrolier
Gaz Naturel
Electricité
Bois énergie
Autres renouvelables
Réseaux
évol. 2005-2016 [% 2005] -9% -7%
évol. 2010-2016 [% 2010] -9% -1%
Conso.
Réelle
Conso.
CVC*
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250424-20250424p10-DE
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025 2050 (Stratégie Nationale Bas Carbone et SRADDET, cf. SErreur ! Source du renvoi introuvable).
Secteur du bâtiment résidentiel et tertiaire
Le but du plan de rénovation énergétique des bâtiments dont la France s'est dotée vise à aboutir à
un parc de logement présentant en moyenne un niveau de performance assimilable aux normes des
bâtiments basse consommation (BBC -15% de consommation en 2023, objectifs de la PPE). Cela
implique, au niveau national, un rythme de rénovation de 500 000 logements par an sur la période
2017-2022, puis 700 000 logements/an sur le moyen terme. L'accélération doit permettre
l'éradication de la précarité énergétique («les passoires thermiques ») en 10 ans (2025, LETCV de
2015) ainsi qu'une rénovation profonde du parc public (Stratégie Nationale Bas Carbone - déc 2018).
Pour SLA, les objectifs du SRCAE avaient conduit à fixer les objectifs de rénovation énergétique
annuels dans les secteurs résidentiel et tertiaire suivants :
> Bâtiments — Résidentiel
Description du parc actuel
| Nombre et part Part de OBJECTIF des résidences dont maisons dont logements propriétaires pAtplt
principales individuelles collectifs occupants
EVER RS ne Re TEE 6 . 780 ROSES En fa | 2 rénovations BBC/an
Région Alsace 783 000 91% 395000 50% 388000 50% 58% 19 000
> Bâtiments — Tertiaire
Description du parc actuel teste
Estimations des surfaces Dont public Dont public 2020
chauffées (m2) (bloc communal) (autres)
Pays de Saint-Louis et , , ” 32 000 m2 Re RE Ten ES nn _ En _ rénovés BBC/an
Région Alsace 29 000 000 17% 30% 52% 1 100 000
Tableau 1: description des parcs résidentiels et tertiaire (2013) et déclinaison pour SLA des objectifs
de rénovations BBC fixés par le SRCAE en 2012 (xource : SRACE Alsace - Zoom territorial - Pays de
Saint-Louis et des Trois Frontières », Energivie. Info - décembre 2013)
Pour le résidentiel, en considérant :
Un rythme de rénovation de 780 logement/an sur la période 2018-2030,
AU niveau de performance BBC de 80kWh/m?/an et en retenant Un niveau moyen de
consommation de 215 kKWh/m?/an (source INSEE, enquête habitat 2015 et l'Observatoire de
la précarité énergétique « tableau de bord de la précarité énergétique » 2018) en 2016,
Ainsi qu'une surface moyenne de 93m2 par logements (source INSEE, enquête habitat 2015
et CEREN « L'énergie et le bâtiment : les données chiffrées pour la France depuis 1950 »,
Avril 2018),
La réduction de la consommation du parc résidentiel de SLA en 2030 par rapport à 2016 serait de
117 GWh, soient 15% de la consommation 2016 ou encore un effort de 1,35%/an.
Ce rythme sera structurant pour la réduction de la consommation d'énergie du secteur résidentiel.
11
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250424-20250424p10-DE
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025