Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 164 PM Saur 54 rue de Bellevue travaux de bra
Arrêté - 2023 442 PM Saur 71 rue de lAiguillon travaux AEP
Arrêté - 2023 700 PM Saur 17 rue Marcel Peault travaux de b
Arrêté - 2022 0876 PM Saur rue du Grand Moulin travaux bran
Arrêté - 2024 258 PM Saur 43 rue de la Drie travaux pour un
Arrêté - 2024 702 PM Saur 8 avenue de la Plage travaux de t
Arrêté - 2024 1523 PM Saur 15 chemin de la Grange travaux d
Arrêté - 2025 387 PM Saur 19bis de la Folette travaux de te
Arrêté - 2023 1393 PM Saur 23bis rue du Bois travaux de ter
Arrêté - 2025 102 PM Saur 1 rue Pierre Simon travaux de ter
Arrêté - 2023 1307 PM Saur 14 rue de la Cheneliere travaux pour un branchement AEP par foncage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1307 PM Saur 14 rue de la Cheneliere travaux pour un branchement AEP par foncage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dparéement
dé &
Voie
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
ant
Cl
Croix
d
DE
UE
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
ê
POLICE MUNICIPALE
27
OCT. 2073
R 02 51 55 29 55
FB/PR N°
2023
-1307-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
et
des
vélos,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Chenelière,
à
l’occasion
de
travaux
pour
un
branchement
d’eau
potable
par
fonçage,
réalisé
par
la
SAUR.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
221i-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21,1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
18
octobre
2023,
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
SAUR
:;
Considérant
qu'il
y
à
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
et
des
vélos,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
14
rue
de
la
Chenelière,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
la
SAUR
—
ZI
Sud
—
16
Rue
du
Commerce
—
85033
LA
ROCHE
SUR
YON
Cedex
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
branchement
d'eau
potable
par
fonçage
au
14
rue
de
la
Chenelière
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
et
ouverture
de
fouille
sous
chaussée
et
trottoir,
un
empiétement
sur
le
trottoir
et
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK,
KC1,
ainsi
que
de
délimiter
et
sécuriser
une
zone
de
chantier.
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c
et
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK14,
le
temps
des
travaux.
Pour
la
sécurité
des
vélos,
si
les
travaux
ont
lieu
sur
la
piste
cyclable
et
suivant
la
configuration
du
lieu,
celle-ci
sera
supprimée,
une
déviation
pour
les
vélos
sera
organisée
vers
la
chaussée,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier
et
à
l'opposé
du
chantier. Information
importante :
Une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid
dans
l'attente
d'une
réfection
commune
avec
les
autres
concessionnaires
à
la
charae
de
l'entreprise.
La
réfection
définitive
se
fera
en
pleine
laraeur
sur
3
mètres
de
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
-
Afin
de
pouvoir
exécuter
les
travaux,
le
stationnement
est
strictement
interdit
sur
les
deux
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
à
l'opposé
du
chantier
du
14
rue
de
la
Chenelière.
Le
stationnement
est
supprimé
temporairement,
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
et
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
seront
mis
par
la
SAUR
24
heures
avant,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
30
octobre
2023
au
mardi
10
novembre
2023.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Article
11 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
du
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
VAN telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Ae$
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
êt
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
25
octobre
2023.