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Arrêté - 2022 0876 PM Saur rue du Grand Moulin travaux branchement AEP par foncage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0876 PM Saur rue du Grand Moulin travaux branchement AEP par foncage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
__
Dépablque
Phançaise
Département
ct le Dole
Certifié exécutoire
par le Maire
compte
tenu
de
la
publication
MAT
22
4
hour
Giles
Crrio-t
Te
*
CROIX
DE
VIE
00e
4
dé
POLICE
MUNICIPALE
1.9
ADUT
2022
FB/PR N°
2022
- 0876-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
grand
Moulin
de
la
Cour,
à
l’occasion
d’un
branchement
d'eau
potable
par
fonçage,
réalisé
par
la
SAUR.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
12
aout
2022,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
la
saur
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
grand
Moulin
de
la
Cour,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
la
SAUR
—
ZI
Sud
-
Rue
du
Commerce
-
85033
LA
ROCHE
SUR
YON
Cédex
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
branchement
d'eau
potable
par
fonçage
rue
du
Grand
Moulin
de
la
Cour,
nécessitent
une
tranchée
sous
chaussée,
un
empiétement
sur
là
chaussée
et
le
trottoir
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camion.
A
la
demande
de
l'entreprise
et
compte
tenu
de
l'étroitesse
de
la
rue,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement.
Par
conséquent,
la
rue
du
Grand
Moulin
de
la
Cour
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
au
droit
du
chantier
est
interdit.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante :
Avenue
de
ia
Liberté
et
la
rue
de
la
Drie.
Avertissement : Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
rue
du
Grand
Moulin
de
la
Cour
est
fermée
avec
les
panneaux
réglementaires,
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
devra
être
mis
aux
intersections
de
la
rue
René
Laennec
et
rue
de
la
Drie,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers,
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
19
septembre
2022
au
vendredi
30
septembre
2022,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie
: 86, quai de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.2] Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid,
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
nee
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
18
aout
2022.