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Arrêté - 2023 700 PM Saur 17 rue Marcel Peault travaux de branchement AEP par foncage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 700 PM Saur 17 rue Marcel Peault travaux de branchement AEP par foncage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dhpabliu
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Dpcsriserorté
LE
Vos
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
ENT
TT
LL
Pot
Cl
Cr
| ALL
compte
tenu
de la publication
ta
Î
CROIX
DE
VIE
POLICE MUNICIPALE
14
JUN
2073
R
0251 552955
FB/PR N°
2023
- 700-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Marcel
Péauit,
à
l’occasion
de
travaux
de
branchement
d’eau
potable
par
fonçage,
réalisé
par
la
SAUR.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
25
mai
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
Saur
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
17
rue
Marcel
Péault,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
là
SAUR-
ZI
Sud
—
16
Rue
du
Commerce
—
85033
LA
ROCHE
SUR
YON
Cedex
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
branchement
d'eau
potable
par
fonçage
au
17
rue
Marcel
Péault
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
sous
chaussée
et
l'ouverture
d’une
fouille,
un
empiétement
sur
la chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
une
zone
de
chantier
avec
des
cônes
de
chantier
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c.
Par
conséquent,
par
mesure
de
sécurité,
étant
donné
aue
les
travaux
se
trouvent
proche
du
airatoire,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l'aide
d'une
circulation
alternée
par
piquet
K10
et
les
panneaux
AK5,
KC1,
afin
de
fluidifier
la
circulation,
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
les
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
-_
Sile
camion
et/ou
l'engin
de
chantier
n'ont
pas
l'utilités
d’être
au
droït
du
chantier,
afin
d'éviter
de
gêner
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
il
serait
bien
de
stationner
sur
la
partie
privée.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
19
juin
2023
au
vendredi
30
juin
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article 5 -
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Mairia
* 84
mai
da
la
Pénuihliana
- CS
8RNA9O
- RAANA
SEGillac-Croiv-da.Via
lanay
- Télénhana
: N9
61
5%
70
70
- Télérnnia
: N9
81
&&
49
91 Article
6 -
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
dela
Véndée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
qrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
/
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
12
juin
2023