Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20190056 Délégation de signature vente office 64
Déliberation - 20190047 Compromis de vente office 64
Déliberation - 4 Signature convention Office 64
Déliberation - DCM070318 Vente terrains Lavoir
Conseil Municipal - 2025 0011 délégation du Conseil municipal au Maire
Arrêté - 20160063 Arrete délégation signature
Conseil Municipal - Signature de convention pour les NAP
Déliberation - 20250012 Signature du local professionnel tampon
Déliberation - DCM 2026 02 Vente de materiel communal tampon
Déliberation - 8 VENTE DE LA PARCELLE A335 QUARTIER FAGET MODIFIC
Conseil Municipal - 20190055 Délégation de signature Vente Office 64
Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20190055 Délégation de signature Vente Office 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale,
Conseil du 29 juillet 2019
LOUHOSSOA 20190055 — LUHUSO —
Le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie à 20 Heures sous la présidence
de Monsieur Gilbert DUPUY 1° Maire-Adjoint de la Commune de LOUHOSSOA.
Etaient présents (11) : ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HAZARCA-SAPARRART Pettan
HIRIART Alain, LARRALDE Ximun ,LARRONDE Irène, MONGABURE Bernadette, OSPITAL Marie-Dominique,
ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie-Claire
Etaient excusés (4): HARRIET Jean-Pierre (représenté par Gilbert DUPUY), Carole IRIART —BONNECAZE,
JAUREGUIBERRY Jean-Louis, OLHAGARAY Michel
Secrétaire : ALZURI Isabelle
Délégation de signature - Vente Office 64
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Gilbert DUPUY à effectuer toutes les démarches ou formalités et
signer tous les documents et actes notariés nécessaires à la vente avec l'Office 64 pour le terrain sis Route
de Macaye à LOUHOSSOA en vue de réaliser le projet de logements locatifs et en accession sociale.
Adopté à l’unanimité,
Fait à Louhossoa, le 3 août 2019,
Monsieur Gilbert DUPUY,
1° Maire-Adjoint,