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Déliberation - 1710508207 10 subvention sc guesnain convention tamponne
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320249-DE
TT
DEPARTEMENT
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
11
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt quatre , le onze
mars
, à dix huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville de
GUESNAIN
s'est réuni dans
le lieu
ordinaire
de
ses séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d'une
convocation
régulière
qui lui a
été
faite
le
5 mars
2024
laquelle
convocation
à
été
affichée
à
l'entrée
de
la MAIRIE
conformément
à la loi.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
— Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADET
Corinne-
SAENEN
Romuald
-TAIRA
Marylène
-
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-
FERMEN
Claudine
- DOISY
Bernard
- CASPERS
Mauricette
— CARRE
Odilon
—
Adjoints
Messieurs
et Mesdames
PLANCKE
Dorothée
-
LAMBERT
Gaston
-
KAPOUN
Jean-
Jacques
- PILNIAK
Alain
- KHELIFA
Armelle
-
CANIVET
Bertrand
—
WILLERVAL
Aurore
— EZAHOUID
Mohamed
-
DELCAMBRE
Chantal
-
MORAWIEC
Laurent
-
DEVRED
Sylvain
-
Absents
ayant
donné
procuration
Monsieur
SENEZ
Jean
Pierre
à
Madame
FERMEN
Claudine
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
à Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
Madame
MARTIN
Nuccia
à
Monsieur
LAMBERT
Gaston
Madame
BLANCHARD
Perrine
à Madame
LUCAS
Maryline
Madame
DUCATILLION
Béatrice
à Monsieur
DEVRED
Sylvain
Absents
:
Monsieur
GOLA
Eric
-
Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
DELCAMBRE
SUBVENTION
2024
AU
SC
GUESNAIN
CONVENTION
Madame
le
Maire
indique,
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
10
de
a
loi
n°2000-321
du
12
avril 2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations,
“l'autorité administrative
qui attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
le
seuil
de
23
000
€
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le montant
et
les conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée.
Elle précise
que
le SC
GUESNAIN
est dans
ce
cas puisqu'une
subvention
de
26
250
€ leur est attribuée pour 2024. Elle
demande
de
bien
vouloir
lautoriser
à
signer
la
convention
avec
le
SC
GUESNAIN
dont
le projet
a
été
communiqué
à
chacun
des
membres
du
Conseil
Municipal Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320249-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Autorise
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
pour
procéder
au
versement
de
la subvention
2024
au
SC
GUESNAIN
en
deux
fois.
Fait et délibéré en séance,
27
Pour
extrait conforme,
l
Lo
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Chantal
DELCAMBRE
Maryline
LUCAS __