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Déliberation - 1710508207 04b rapport d orientation budgetaire 2024 annexe tamponne 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Déliberation - 1710508207 04b rapport d orientation budgetaire 2024 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
TT
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320243-DE
En
application
de
l’article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il
est
fait
obligation
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
dans
les
dix
semaines,
précédant
le
vote
du
budget
de
l'exercice
selon
les
modalités
suivantes
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus.
Ce
débat
repose
sur
un
rapport
définissant
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Il
est
acté
par
une
délibération
spécifique,
qui
doit
être
transmise
au
Préfet
du
département,
mais
aussi
faire
l’objet
d’une
publication.
Ce
débat
doit
permettre
au
Conseil
Municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
affichées
dans
le
budget
primitif,
voire
au-delà
pour
certains
programmes
pluriannuels.
C’est
également
l’occasion
d’informer
les
conseillers
municipaux
sur
l’évolution
financière
de
la
collectivité,
tenant
compte
des
projets
communaux
et
des
évolutions
conjoncturelles
et
structurelles
qui
influent
sur
les
capacités
de
financement.
Le
rapport
comporte
obligatoirement
les
informations
suivantes
:
* les
positions
financières
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Le
rapport
précise
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions,
de
la
gestion
du
personnel,
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
les
Intercommunalités.
+ la
structure
et la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le
profil
de
l'encours
de
la
dette
que
vise
la
collectivité
pour
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
* les
objectifs
en
matière
d’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Dans
un
contexte
de
continuité
des
périodes
inédites
de
difficultés,
le
budget
primitif
2024
devra
répondre
au
mieux
aux
préoccupations
de
la
population
guesninoise,
tout
en
intégrant
les
contraintes
liées
à la
crise
économique
sans
précédent,
et
celles
liées
et
définies
par
le
Gouvernement
dans
le
cadre
de
la
Loi
de
Finances
pour
2024
ainsi
que
la
situation
financière
locale. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320243-DE
VIT
A
— Au
niveau
mondial
:
Le
contexte
de
tensions
croissantes
en Ukraine,
au
Moyen-Orient
et dans
d’autres
secteurs
du
monde
a déjà
eu
des
conséquences
graves
sur
les
économies.
Il apportera
encore,
en
2024,
des
incertitudes
et pourraient
constituer
un
risque
haussier
sur
le
scénario
d'inflation,
notamment
au
niveau
alimentaire
et énergétique,
à très
court
terme.
L'année
2023
a été
marquée
par
une
croissance
modérée
due
à des
niveaux
d’inflation
encore
élevés,
conduisant
la plupart
des
banques
centrales
à poursuivre
leur resserrement
monétaire.
Les
taux
terminaux
semblent
toutefois
avoir
été
atteints.
En
effet,
couplés
au net
ralentissement
de
l’inflation
engagé,
la baisse
de
taux
a été
amorcée
dans
certains
pays
émergents.
Toutefois,
nous
n’envisageons
pour
l’instant
pas
un
tel
scénario
dans
les
économies
développées
avant
mi-2024.
|
L’impact
des
cycles
de resserrement
monétaire
a continué
de peser
sur les indicateurs
économiques,
confirmant
le ralentissement
de
la croissance
au
niveau
mondial.
B
- Zone
euro :
La
Banque
Centrale
Européenne
a marqué
une
pause
dans
son
cycle
de
resserrement
monétaire. La
dynamique
de
désinflation
en
zone
euro
se poursuit.
Deux
facteurs
d’inquiétude
subsistent :
la situation
du
marché
immobilier
préoccupante
et
l'inflation
qui
oscille
autour
de
0 %,
indiquant
une
demande
stagnante.
La
croissance
devrait
ainsi
s'établir
à +
0,5%
sur
l’ensemble
de
2023
avant
d’accélérer
à +
1%
en 2024.
.
Cette
évolution
serait
confirmée
par
les perspectives
d’une
fin de
cycle
de
resserrement
monétaire.
En
ce
sens,
nous
prévoyons
une
première
coupe
des
taux
directeurs
par
la Banque
Centrale
Européenne
après
l’été
prochain,
qui
devrait
relâcher
les contraintes
sur
les
investissements
couplées
à un
regain
de
dynamisme
de
la consommation
des
ménages
grâce
au ralentissement
de
l’inflation.
Parallèlement,
le taux
d’épargne
des
ménages
reste
élevé
et supérieur
à son
niveau
pré
pandémique,
moteur
potentiel
d’une
reprise
retardée
de
la consommation.
C
— En
France :
La
croissance
a été plus
résiliente.
Après
un
fort ralentissement
de
l’activité
économique
en
2022
(+ 2,6%,
après
+
6,8%
en
2021),
la croissance
économique
s’est montrée
plus
forte
qu’attendu
au premier
semestre
de
2023,
sur
fonds
de
dynamisme
du
commerce
extérieur.
Après
avoir
stagné
en
début
d’année,
la croissance
économique
a retrouvé
des
couleurs,
malgré
l’inflation
persistante,
notamment
grâce
à la bonne
performance
des
exportations.
La croissance a
été plus
modeste
au troisième
trimestre.
Cette
faible performance
cache,
en
effet,
des
évolutions
favorables
de
la demande
intérieure,
avec
en premier
lieu,
le rebond
de
la
consommation
alimentaire
des
ménages
(après
huit
trimestres
consécutifs
de
baisse).
L’autre
bonne
nouvelle
concerne
l’accélération
des
dépenses
d’investissement
des
entreprises.
Le
ralentissement
de
l’inflation
devrait
se poursuivre,
malgré
la sortie
des
aides
apportées
pour
réduire
les effets
des
augmentations
des
prix
énergétiques
(boucliers
tarifaires).
Le
taux
de
croissance
française
pour
2023
serait
de
0.80
%
et de
0.90
%
en
2024.
Le
taux
d'inflation
à
la
consommation
s’est
élevé
à
+
4.90
%
en
2023
et
devrait
s’établir
à +
2.50
%
en
2024. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
9
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320243-DE
En
2023,
l'évolution
du
marché
du
travail
est
restée
favorable
malgré
un
ralentissement
lié
à la
baisse
de
régime
de
l’activité
économique
et
de
l’essoufflement
du
dispositif
de
l’apprentissage. A
horizon
2024,
le
ralentissement
de
la
croissance
économique
ainsi
que
la
baisse
des
soutiens
à l’emploi
dans
les
entreprises
devraient
également
contribuer
à un
ralentissement
de
l’emploi. Le
rétablissement
des
finances
publiques
sera
lent,
et
d’après
le
projet
de
loi
de
finances
2024,
présenté
par
le
gouvernement,
le
déficit
et
la
dette
publics
se
rétabliront
graduellement.
La
fin
des
mesures
liées,
aux
crises
sanitaire
et
énergétique,
devrait
contribuer
à la
réduction
du
déficit
public
à -
4,4%
du
Produit
Intérieur
Brut
en
2024.
Toutefois,
la
hausse
des
salaires
des
fonctionnaires
et le
financement
de
la
transition
énergétique
contribuent
au
maintien
d’un
déficit
élevé
(-
2,7%
à horizon
2027).
De
nouvelles
coupes
budgétaires
structurelles
sont
à prévoir
pour
une
réduction
significative
du
déficit
public
à long
terme,
et,
malheureusement,
les
collectivités
territoriales
devraient
être
associées
à ce
dispositif.
>n
Ppimnimaolnme
pmamaue
onoemmant
2
- Principales
mesures
concernant
Un
yon
3
9
HO
Mén
ne
DT
IN
romains
y
le
Proiet
de
Loi
de
Finances
(PL)
pour
2024.
À.
- Majoration
des
bases
locatives
de
2.00
%
L’inflation
n’amène
pas
que
des
mauvaises
nouvelles
pour
les
finances
des
collectivités.
Côté
recettes,
la
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
bat
un
record
depuis
au
moins
30
ans.
Après
une
augmentation
de
+
7.10
%
en
2023,
elle
s’élève
à +
3.90
%
en
2024.
Depuis
la
loi
de
finances
pour
2018,
le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
relève
d’un
calcul
et
non
plus
d’une
fixation
par
amendement
parlementaire.
Il
correspond
au
glissement
annuel
de
l’indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
(ICPH)
constaté
au
mois
de
novembre
précédent
par
les
données
d’Eurostat
(c’est
une
direction
générale
de
la
Commission
européenne).
Concrètement
en
2024,
la
base
de
calcul
de
la
taxe
foncière,
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
augmentera
de
3.90
%.
La
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
sera
également
majorée
de
3.90
%,
indépendamment
des
taux
d’imposition
votés
par
les
Intercommunalités. B
- Revalorisation
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
par
rapport
au
montant
de
2022
Cette
loi
de
finances
pour
2024
prévoit
notamment
une
augmentation
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
de
320
millions
d’euros
par
rapport
à l'enveloppe
de
2023.
L’exécutif
a
finalement
refusé
de
l’indexer
sur
l’inflation.
Cette
hausse
de
320
millions
d’euros
de
la
DGF
est
répartie
entre
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU.
140
millions
d’euros),
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR,
150
millions
d'euros)
et
la
dotation
d’intercommunalité
(30
millions
d'euros). Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320243-DE
TT
C
- Les
divers
concours
financiers
de
l’Etat
aux
collectivités
(dotations
et
subventions ° [a dotation
particulière
« élu
local
» (DPEL)
—
Cette
dotation
augmente
de
15
millions
d'euros
et
le critère
de
potentiel
financier
en
est
supprimé
pour
l'éhigibilité
de
l’ensemble
des
communes
de
moins
de
1000
habitants.
+ Le
fonds
de
soutien
au
développement
des
activités
périscolaires
— Cette
aide
financière
allouée
aux
communes
restées
à une
semaine
de
4 jours
et demi.
est
maintenue
pour
l’année
2023-2024
et sa suppression
reportée.
+ La
dotation
de
soutien
aux
communes
rurales
—
l'allocation.
dite
ex-dotation
«
biodiversité
»,
est portée
à 100
millions
d’euros
contre
41.6
mullions
d'euros
en 2023.
+ La
dotation
pour
les
titres
sécurisés
(DTS)
— Elle
passe
de
52,4
nullions
d'euros
en
2023
à
100
millions
d'euros
cette
année.
+ L'amortisseur
électricité
et le bouclier
tarifaire
- Pour
atténuer
la hausse
des
tarifs
de
l'électricité,
le gouvernement
maintient
encore
cette
année
le bouclier
tarifaire
et prolonge
l’amortisseur
électricité
dont
le seuil
de
déclenchement
est
cependant
relevé
à 250
€MWh
(contre
180
€/MWh).
e La
DETR
et la DSIL
- La
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
s'élève
à
1.046
milliard
d'euros
et la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
à 570
millions
d'euros
mais
elles
sont
fléchées
principalement
sur
la transition
écologique.
+ Fonds
vert
- Le
fonds
vert
est porté
à 2,5
milliards
d'euros
(contre
2 milliards
en
2023)
dont
1.1
milliard
d'euros
de
versements
envisagés
sur
2024,
financés
en
partie
sur
des
crédits
existants.
À
partir
de
cette
année,
l’État
généralise
la dématérialisation
des
dossiers
de
demandes
de
dotation
(DETR,
DSIL
et
Fonds
vert)
et
les
préfectures
devront
utiliser
un
formulaire
commun
à la DETR
et à la DSIL.
Parmi
ces
mesures
d'aide
financière
de
l'Etat
aux
collectivités,
il faut
encore
retenir
que
ce
budget
2024
prévoit
aussi
l’extension
et
l’augmentation
de
la dotation
garantie
pour
les
communes
nouvelles,
ou
encore
la mise
en
place
d’un
fonds
de
sauvegarde
pour
les
départements
en difficulté,
faisant
face
à une
baisse
de
leurs
ressources,
en particulier
les
droits
de
mutation
à titre
onéreux
(DMTO).
Ce
fonds
s’élève
à hauteur
de
100
millions
d'euros. D
—
Les
autres
mesures
e
Obligation
des
« Budgets
Verts
» dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
Pour
les
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants,
la loi
de
finances
pour
2024
prévoit
que
le
compte
administratif
ou
le compte
financier
unique
des
collectivités
devront
comporter
un
état
annexé
intitulé
« Impact
du
budget
pour
la transition
écologique
». Cet
état
est
annexé
au
compte
administratif
ou
au
compte
financier
unique
à compter
de
l’exercice
2024.
Cette
nouvelle
annexe
concernera
les dépenses
d‘investissement
qui,
au
sein
du
budget,
contribuent
négativement
ou
positivement
à tout
ou
partie
des
objectifs
de
transition
écologique
de
la
France.
Les
modalités
d’application
de
ce
dispositif seront
précisées
par
décret.
e
Définition
du
marché
«innovant
»
Par
ailleurs.
en
matière
de
commande
publique.
la
loi
de
finances
précise
La définition
du
marché
innovant.
Il complète
ainsi
l’article
L.2172-3
du
Code
de
la commande
publique :
« Sont
considérés
comme
innovants
tous
les
travaux,
les
fournitures
ou
les
services
proposés
par
les jeunes
entreprises
définies
à l’article
44
sexies-0
À
du
code
général
des
impôts
». Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
TT
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320243-DE
e
Logement
° Suppression
de
la
niche
fiscale
« Airbnb
» et
modification
du
régime
fiscal
des
meublés
de
tourisme
- L'article
de
la
loi
ajoutée
par
le
Sénat
supprimant
la
niche
fiscale
bénéficiant
aux
meublés
de
tourisme
a,
en
effet,
été
conservé
par
« erreur
» par
le
gouvernement.
De
même,
le
régime
fiscal
des
locations
de
meublés
de
tourisme
est
aligné
sur
celui
des
« locations
nues
»
avec
l’application
d'un
abattement
de
30
%
(contre
71
%)
dans
la
limite
de
15
000
euros
de
recettes.
Un
régime
dérogatoire
est,
toutefois,
prévu
dans
les
zones
rurales
avec
un
taux
d’abattement
de
51
%.
* Logements
sociaux
—
la
loi
prévoit
40
millions
d’euros
de
plus
pour
leur
rénovation
énergétique,
par
un
redéploiement
de
crédits.
°
Ruralité
: les
ZRR
(Zones
de
Revitalisation
Rurale)
refondues
A
compter
du
1+
juillet
prochain,
les
Zones
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR)
vont
se
transformer
en
France
ruralité
revitalisation
(FRR).
Il
s’agira
de
la
fusion
des
ex-ZRR
et
de
deux
autres
dispositifs,
les
BER
(bassins
d’emplois
à revitaliser)
et
des
Zorcomir
(zones
de
revitalisation
des
commerces
en
milieu
rural).
Ainsi,
durant
les
débats
sur
cette
loi
de
finances,
cette
réforme
a évolué
sur
plusieurs
points
avec
un
assouplissement
des
critères
financiers
permettant
de
faire
entrer
4
000
communes
de
plus
que
prévu
dans
le
dispositif
qui
devrait
désormais
concerner
environ
17
600
communes
et
l'ajout
au
classement,
notamment,
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
appartenant
à un
EPCI
dont
au
moins
la
moitié
de
la
population
est
située
en
zone
de
montagne,
sous
réserve
de
critères
financiers.
E
- Avenir
incertain
Depuis
2014,
concernant
le
déficit
public,
les
collectivités
locales
sont
amenées
à participer
au
redressement
des
comptes
de
l’Etat
à travers
des
« ponctions
» sur
leurs
recettes.
La
question
se
pose
de
savoir
si
les
collectivités
devront
de
nouveau
financer
le
coût
de
la
crise. L’Etat
en
reparle
sachant
que
les
collectivités
territoriales
ne
participent
qu’à
hauteur
de
8.1
à
8.3
%
de
la
dette
publique
totale
(donnée
2022
du
Ministère
de
l’économie
et
des
finances). Il
est
probable
que
la
seule
amélioration
du
contexte
économique
ne
suffira
pas
à réduire
le
déficit. Même
s’il
est
trop
tôt
pour
avoir
des
certitudes,
l’effort
demandé
aux
collectivités
locales
pourrait
prendre
la
forme
de
nouveaux
contrats
entre
l’Etat
et
les
collectivités.
De
plus,
le
gouvernement
envisage,
en
2024,
de
réformer
les
critères
d’obtention
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement.
3
- Quelques
indicateurs
pour
le
budget
communal
pour
2024
Ce
rapport
d’orientation
budgétaire
a pour
vocation
de
présenter
les
grandes
tendances
structurant
le
budget
de
notre
collectivité
pour
l’exercice
2024.
Il
s’inscrit
dans
une
stratégie
budgétaire
constante
combinant
:
- _
l’historique
comptable
de
2022,
-
les
recettes
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
et
du
produit
des
impôts
locaux,
-
les
ressources
humaines,
-
les
participations
intercommunales,
-__
l’endettement
municipal
et
les
perspectives, Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320243-DE
ns
É
-
les
résultats
financiers
de
2023.
Nous
avons
reçu
une
note
de
valorisation
financière
et fiscale,
émanant
des
services
fiscaux
pour
l’exercice
comptable
2022.
Voici
quelques
chiffres
de comparaison
repris
dans
le tableau
ci-dessus. | Montant
en
€ par
habitant
pour
la
strate
de
référence
|
Recettes
Communal
|
Départemental | Régional
|
National
Total
des
produits
de
fonctionnement
925
1 019
1
114
1
137
dont Impôts
locaux
320
399
459
479
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
282
181
169
150
Produits
de
services
et du
domaine
28
58
66
88
Dépenses Total
des
charges
générales
910
922
1 007
996
Charges
de
personnel
449
460
518
489
Charges
courantes
Subventions
aux
associations
108
43
52
51
Charges
financières
7
15
16
17
|Capacité
d’autofinancement
brute
|
32
|
133
|
152
|
201
|
La
situation
comptable
est très
favorable.
Dotabon
Giobale
de
Fonctionnement
inscrite
an
bnoset
depuis
Montant
en
€ |
Evolution
par |
Perte
ou
gain |
Taux
de
Perte
annuelle
par
rapport
Années
an
de
la DGF |
par
rapport
à |
l’inflation
à l’inflation
de
l’année
l’année
précédente
précédente
2017
1 086
546
-__3.68% |
-41
585€
+1
%
2018
1 084
774
-
0.16%
|
-
1772€
+1L8%
-
10870
€
2019
1 082
015
-
0.25%
|
-
2759€
+11%
-
_19530€
2020
1 085
307
+
0.30
%
|
+
3292€
+05%
-
11935€
2021
1086
371
0.00%
|
+1064€
+16%
-
__5436€
2022
1 086
194
0.00%
|-
177€
+59%
-
__17376€
2023
1 086
714
0.00% |
-
520€
+49%
-__64085
€
2024
stabilité Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320243-DE
VIT
N'oublions
pas
qu’historiquement,
la
DGF
correspond
à la
compensation
d’impôts
locaux
supprimés
par
l’Etat
et
des
charges
nouvelles
confiées
aux
collectivités
locales.
Une
remarque
:
la
ville
devrait
encore
perdre
une
certaine
somme,
correspondant
à la
perte
du
différentiel
des
inflations
annuelles
pour
2024.
B
4
oo.
Produit
Reroi
mir
TunmAte
smAmoware
D
sa
7
X
POQBUIT
SCAi
OU
LIMPOIS
m£nagers
À
partir
de
2021,
les
collectivités
locales
n’ont
plus
perçu
les
recettes
de
la
taxe
d’habitation
et
ont
reçu
en
contrepartie
le
produit
de
la
taxe
sur
Le
foncier
bâti
du
département.
Afin
que
la
réforme
soit
neutre,
un
coefficient
correcteur
a été
mis
en
place
de
telle
sorte
que
les
produits
fiscaux
soient,
en
cette
année
de
référence,
équivalents
avant
et
après
réforme.
Néanmoins,
ce
montant,
qui
sera
alloué
chaque
année
aux
communes,
ne
sera
pas
fixe.
Il
sera
revalorisé
en
fonction
de
l’évolution
des
bases
de
taxe
foncière.
Depuis
2021,
sur
le
foncier
bâti,
le
taux
communal
a été
réuni
avec
celui
du
département
(13.61%
+
36.81%
=
50.42%)
et la
taxe
d’habitation
n’est
plus
perçue
par
la
ville.
Toutefois,
la
taxe
d’habitation
s’applique
aux
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
Rappel
des
sommes
perçues
en
2023
concernant
les
impôts
locaux
:
Nature
Bases
Taux
Montant
en
€
Taux
(1)
Taxe
foncière
2
962
591
50.42
%
1 490
057
40.78
%
T
non
bâtie
25
005
88.90
%
22
229
49,16
%
T
habitation
39
002
13.61
%
5 308
14.68
%
Sous
total
1 517
594
Coefficient correcteur
66
808
Total
général
1
584
402
(1)Moyenne
des
taux
nationaux
2022
des
villes
de
la
même
strate.
Nature
Dases
2023
Bases
revalorisées
|
Taux
|
Montant
en
€
de
3.90
%
T
Habitation
39
002
40
523
13.61
%
S 515
T
Foncière
2
962
591
3
078
132
50.42
%
1 551
994
T
non
bâtie
25
005
25
980
88.90
%
23
096
Total
sans
le
inconnu
coefficient correcteur
Total
général
1 580
605 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320243-DE
VIT
La
TEOM
est la principale
source
de
financement
des
services
locaux
de
collecte
et de
traitement
des
déchets.
Ce
service
doit avoir
un
budget
financier
autonome
et équilibré
par
un
impôt
payé
par
les
usagers
(habitants,
commerçants...)
Le ramassage
et le triage
coûtent
de plus
en plus
chers
aux
collectivités
territoriales, pour
qui
les poubelles
représentent
le plus
gros
budget.
Des
solutions
existent
pour
limiter
la hausse
de
la TEOM,
tout
en
faisant
un
geste
écologique
pour
la planète.
Dans
ce
contexte,
pourquoi
le dispositif augmente
?
-
Les
décharges
sont
de
plus
en plus
taxées,
la taxe
générale
sur les
activités
polluantes
(TGAP)
est passée
de
24
€ la tonne
enfouie,
en
2018,
à 37
€ la tonne
en
2021
et
atteindra
les
65
€ par
tonne
en
2025,
-
Les
frais
de
ramassage
en
porte
à porte
ont
été
majorés
(frais
de
carburant,
sécurité
des
éboueurs,
matériels
de
collecte
plus
performants),
-
Le
recyclage
des
produits
récoltés
(verre,
papiers,
déchets
verts),
après
le tri, est moins
générateur
de
recettes
pour
les
collectivités.
Pour
Guesnain,
ces
services
sont
gérés
par
Douaisis
Agglo,
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale à
fiscalité propre,
bénéficiant
de
la compétence.
Toute
propriété,
soumise
à la taxe
foncière
bâtie
(TFB),
l'est aussi
à la TEOM.
Elle
apparaît
sur
l'avis
de
la taxe
foncière,
et est assise
sur
la même
base
que
la valeur
locative
de
la TFB.
La
taxe
peut
être récupérée
de
plein
droit par
le propriétaire
sur
le locataire,
à l’exclusion
des
frais
de
gestion.
Avant
la réforme,
toutes
les villes possédaient
des
taux
différents
de TOEM.
Depuis
de
nombreuses
années,
Douaisis
Agglo
a décidé
d’ajuster
un
taux
unique
sur
son
territoire
(obligation
réglementaire).
En
2016,
un
lissage
nécessaire,
sur
10
ans,
s’est
amorcé,
par
solidarité
et homogénéité,
afin
que
le taux unique
de la TEOM
soit porté
à 16.96%
en 2026.
A
Guesnain,
ce taux
était de
13.96
%
en 2022,
de
14.26
%
en 2023
et sera
de
plus
de
15
%
en 2024
(vote
définitif
par
l'EPCI
avant
la fin mars
2024).
Pour
information,
les
contribuables
guesninois
ont
abondé
le budget
2023
à hauteur
de
441
189
€.
La
ville
a participé
financièrement
à plusieurs
entités,
en
2023
:
-
Relais
Petite
Enfance
(ex
RAM)
avec
les
villes
de
Masny,
Loffre,
Lewarde
et Bruilles
les Marchiennes
pour
aider
les habitants
dans
la garde
d’enfants,
Guesnain
est support
de
la prestation
auprès
des
instances
(CAF,
Département), Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
VIT
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320243-DE
-
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
à hauteur
de
6
598.20
€ pour
le
Conseil
en
Energie
Partagé,
-
Syndicat
Intercommunal
d’Aide
à l’Enfance
Inadaptée
(SICAED)
pour
7
746.75
€,
-
Douaisis
Agglo
pour
26
426.00
€
(eaux
pluviales,
redevance
spéciale
et
instruction
du
droit
su
sol).
-
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Douaisis
:participation
partagée
entre
Douaisis
Agglo
et
la
ville.
La
commune
est
membre
de
Douaisis
Agglo
qui
gère
de
nombreuses
compétences
pour
le
compte
des
villes
depuis
2001
:ordures
ménagères,
défense
incendie,
ruralité,
animaux
errants,
mission
locale...
À
cette
date,
un
travail
de
répartition
des
recettes
et
des
charges
a été
effectué.
La
ville
percevaït,
au
titre
de
l’allocation
compensatrice,
le
reversement
de
3
176
939
francs
soit
484
321
€.
Au
fur
à mesures
des
années,
diverses
prestations
se
sont
ajoutées
à l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI).
Suite
au
souhait
des
élus
guesninois,
l’Intercommunalité
a décidé
d'intégrer
une
nouvelle
compétence,
celle
de
la
gratuité
des
transports.
Le
coût
de
cette
nouvelle
résolution
a
été
pris
en
charge
par
Douaisis
Agglo
et la
ville.
Le
montant
à régler
pour
la
commune
est
estimé
à
environ
12
000
€,
par
an,
et
est
défalqué
de
la
dotation,
la
ramenant
à près
de
472
321
€.
En
contrepartie,
Douaisis
Agglo
a
créé
des
reversements
et
des
fonds
de
concours,
les
montants
suivants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
:
-
Attribution
de
compensation
:472
956
€,
-_
Dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
:68
789
€,
-__
Restitution
transfert
Ordures
Ménagères
:60
320
€,
-
Fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal
(FPIC),
en
lien
avec
les
services
de
PEtat
:somme
déterminée
en
fin
d’année,
-
Aide
au
fonctionnement
:100
000
€.
De
plus,
un
Fonds
de
concours
d’investissement
solidaire
pour
3
années
(2021-2023)
:
150
000
€
peuvent
être
sollicités
pour
divers
travaux
communaux.
De
plus,
Douaisis
Agglo
a pris
en
charge
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPT)
sans
mettre
en
place
une
taxe
comme
cela
existe
dans
de
nombreuses
intercommunalités
(une
colonne
supplémentaire
sur
les
avis
des
impôts
locaux).
À
CU —
&
-
Les
Ressources
Humaines
La
ville
gère
plusieurs
services
publics
de
proximité
:écoles,
restauration
scolaire,
école
de
musique,
CCAS
(foyer
logement,
aide
sociale,
Maison
Pour
Tous),
médiathèque,
communication,
services
administratifs
et
techniques,
entretien
du
patrimoine,
du
matériel.
Elle
pilote,
également,
le
Relais
d’Assistants
Maternels,
conjointement
avec
les
communes
de
Bruilles
lez
Marchiennes,
Masny,
Loffre
et
Lewarde.
Le
budget
de
fonctionnement
de
2023
pour
les
charges
de
personnel
(chapitre
12)
est
de
2 327
121.25
€ soit
51.33
%
des
dépenses
de
fonctionnement
(en
2022,
c'était
50.61
%
pour
2 228
311.20
€).
Les
effectifs
au
1%
janvier
2024
sont
de
71
agents
:39
titulaires
et
32
contractuels
de droit
public. |
Catégorie
|
Hommes
|
Femmes
|
Total
_] Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320243-DE
ns
É
A
0
5
5
B
7
2
9
Ç
18
39
57
Total
25
46
71
Ils se répartissent
entre
46
femmes
(64.79
%)
et 25
hommes
(35.21
%).
L’encadrement
supérieur
et intermédiaire
(catégories
A
et B)
représente
19.72
%
des
effectifs.
La
collectivité
poursuivra
son
effort
de
maîtrise
de
la masse
salariale
en
tenant
compte
de
l’évolution
prévisionnelle
des
effectifs
(mutations,
départs
en retraite.….).
Toutefois,
la collectivité
continuera
à réfléchir
pour
titulariser
les agents
ayant
un
contrat
privé,
depuis
de très
nombreuses
années,
sur
le même
poste.
Une
réflexion
sur
les
primes
sera
menée
pour
déboucher
par
l’installation
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de l’expertise
et de
l’engagement
professionnel).
En
2024,
la collectivité
maintiendra
le bénéficie
à ses agents
de certains
avantages :
-
les
aides
d’un
prestataire
dans
le cadre
des
œuvres
sociales
(cotisation
réglée
par
la
commune),
-
la réception
et les
allocations
financières
pour
les
futurs
retraités,
-
les primes
aux
médaillés
du
travail,
-
Ja gratification
d’un
treizième
mois
indiciaire,
-
la participation
de
l’employeur
concernant
la protection
sociale
des
agents.
ee,
-
-
à
y.
:
sp
»
ï
muse
ue.
à
ES
me
yes
à
ONOID
TT
AA
ES
me
Lan
mriiié
ORAN
T
A
GR
AAA
DTCAIITS
LS
L
ds
RAS
LOL
AI
LE
RAL
LUE
AT
ARC
RP
ELLE
RAR
TR
4
PUR
RP
AR
TERRE
encours
de
la dette
au
1°
janvier
annuités
Variation
annuelle
2021
1 463
529.56
€
317
916.89
€
2022
1 225
398.94
€
212
064.69
€
-
105
852.20
€
2023
1 096
818.15
€
222
721.13
€
+
_10656.44€
2024
917
305.61
€
222
873.22
€
+
152.09
€
2025
773
337.20
€
181
877.09
€
-
40
996.13
€
2026
624
690.58
€
169
602.30
€
-
1227479 €
7 prêts
contractés
- Aucun
emprunt
toxique
— 5
ont
des
taux
variant
entre
0 %
et 4.65
%
et 2
sont
fixés
sur
le livret
À
et un
taux
plafonné.
En
2024,
le poids
de
la
dette
(encours)
représentera
197
€ par
habitant
alors
que
la
valeur
moyenne
des
villes
similaires
était
de
726
€ en
2022.
L’annuité
s’élèvera
à 47.84
€ par
habitant
contre
90
€ pour
les
communes
de
la même
strate. Le
ratio
de
la capacité
de
désendettement
de
la ville
se
situe
à 7 ans
4 mois
en
zone
verte
: épargne
brute
(2022)
sur
l’encours
de
la
dette
(2023).
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
recettes
4
842
579.95
€
1
112
800.69
€
dépenses
4
533
758.56
€
988
068.18
€
total
308
821.39
€
124
732.51
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320243-DE
TT
Résultats
nets
de
l’année
: 433
553.90
€
(sans
la
reprise
des
résultats
antérieurs)
-
e
tinrs
ln
Losn
nt
an
Nves
Aro
0
DeCIIGN
Ge
lonCionnement
:
En
dépenses
:
Les
charges
à caractère
général
représentent
28.97
%
des
dépenses
globales
de
fonctionnement.
Elles
regroupent
les
dépenses
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
collectivité
: Achats
de
consommables,
entretien
des
bâtiments
communaux,
du
matériel
municipal
et des
espaces
publics,
consommations
diverses
(fluides,
fournitures,
etc.)
ainsi
que
les
locations
et les
assurances.
Les
frais
de
personnel
correspondent
à 51.33
%
des
dépenses.
Les
subventions
communales
ont
atteint
le montant
de
82
278.50
€ soit une
participation
de
plus
de
17.56
euros
par
habitant
en
faveur
des
associations
sans
compter
les
frais
induits
des
utilisations
et d’entretien
des
espaces
communaux.
Les
charges
financières
(intérêts
des
prêts)
ont
été
de
37
240.46
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
contenues
malgré
les frais
d’énergie
encore
très
hauts. Toutefois,
les
efforts
ont
été
soutenus
en
faveur
du
social
(médiathèque,
périscolaire,
infrastructures
sportives,
éducation,
etc.….).
La ville a continué
à soutenir
la Maison
pour
Tous,
le foyer
« Les
Jours
Heureux
» par le biais
du
CCAS
à hauteur
de
508
000
€ soit
11.20
%
des
dépenses
totales
de
fonctionnement.
En
recettes :
Les
remboursements
sur
les
charges
de personnel
se
sont
élevés
à 76
829.12
€ et représentent
1.59
%
des
recettes.
Le
produit
des
services
à hauteur
de
191
682.82
€ (centre
aéré,
cantine.)
ont rapporté
près
de
3.96
%
du
total
général.
Les
impôts
et taxes
se
sont
élevés
à 2 546
160.34
€ soit
52.58
%
des
recettes
de
fonctionnement. Les
dotations
de
l’Etat
représentent
40.30
%
de
ressources
de
la ville.
Les
revenus
et redevances
se
sont
chiffrés
à 73
454.53
€ soit
1.52
%
des
recettes.
&
112
nt
ns
Section
d'investissement
:
En
dépenses :
Les
dépenses
d’investissement
réalisées
de
988
068.18
€ ont été
consacrées
aux
opérations
suivantes :
-
le remboursement
du
capital
des emprunts,
-
la taxe
locale
d'équipement,
-
les annonces
légales
d’appel
d’offres,
-
la ventilation
de
la mairie
et de
la salle
des
mariages,
- _ l’écriture
comptable
d’un
véhicule,
-
les matériels
pour
les
espaces
verts,
-
les travaux
pour
l’accessibilité
de
divers
bâtiments
communaux,
-
le chantier
de
la mise
en
sécurité
de
la tribune
du
stade
Barran, Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320243-DE
ns
É
la réfection
de la verrière
de la salle Michéa,
du préau
et de la toiture
de l’école Paul
Bernard, la continuité
du programme
de transition
énergétique
de l’éclairage
public
(installation
de LEDS), l'installation
d’un
feu tricolore
(radar)
dans
la rue
de Bonnières,
la réfection
des
sols
des
salles
de
Tennis
de
Table
et de
Tennis,
l’étude
de
la mise
en
sécurité
de
l’auvent
de
la salle
Michéa,
la mise
en place
d’un
columbarium
supplémentaire
au
cimetière.
Elles se sont élevées à 1 112 800.69 €. Les
principales
rentrées
de
financement
sont
:
la Taxe
Locale
d’Equipement,
le fonds
de
compensation
de
la TVA
et l’affectation
des
résultats
ont
abondé
le budget
à hauteur
de
777
697.82
€€,
les
subventions
provenant
du
Département
se
sont
élevées
218
540.45
€,
les
immobilisations
et le cautionnement
ont
rapporté
1 184.01
€,
les
amortissements
se
sont
hissés
à
115
378.41
€
Ca
Dépenses
2022
2023
011
- charges
à caractère
général
1 243
863.94
1313
539.32
012
— charges
de
personnel
2 228
311.20
2 327
121.25
65
— autres
charges
gestion
courante
807
346.33
733
717.35
66
— charges
financières
34
534.54
34
382.72
67 — charges
exceptionnelles
4
147.40
6617.51
68 — dotations
aux
provisions
1 170.78
3 002.00
042
— amortissements
82
896.23
115
378.41
TOTAL
4 402
270.42
4 533
758.56
Recettes
2022
2023
60,61,62
64 — atténuations
de
charges
106
309.33
70
153.37
70
— produits
des
services
120
902.69
191
682.82
73
— impôts
et taxes
2 369
205.35
2
546
160.34
74
— dotations
et participations
1 766
104.00
1 951
687.12
75
— autres produits
74
515.54
73
454,53
76
— produits
financiers
3.00
4,70
77
— produits
exceptionnels
28
476.51
9 437.07
TOTAL
4 474
516.42
4 842
579.95
Epargne
brute
308
821.39
Capital
remboursé
178
441.11
Epargne
nette
130
380.28 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320243-DE
ns
É
D
- 1
reporter
Dour
2024
D
—
3
Les
d
3
sont
:
M14
M57
2181.020
|2181.020 |
Ventilation
CTA
Mairie
4 585.00
2313.321
|
2313.313 |
Mission
audit
énergétique
Médiathèque
8 160.00
2313.412
|2313.322 |
Vidéo
protection
Stade
Barran
32
000.00
2313.412
|2313.322 |
Tribune
Barran
50
000.00
2318.824
|2318.845 |
Travaux
de
voirie
communales
30
000.00
2318.814
|
2318.512 |
Eclairage
public
année
7
143
505.00
Soit
un
total
de
268
250.00
€
Les
recettes
prévues
et non
encaissées
au
31
décembre
20723
sont
:
M14
M57
1381.01
1381.01
|
Autres
subventions
d’investissement
Etat
26
826.00
DSIL
remplacement
traitement
air mairie
1381.01
1381.01
|
Fonds
interministériel
vidéo
protection
stade
7 373.00
Barran
1383.01
1381.01
|
Village
et Bourgs
Tribune
stade
Barran
59
830.00
1383.01
1383.01
|
ADVB
2023
Eclairage
public
15
352.00
1383.01
1383.01
|
FCIS
Douaisis
Agglo
(2021-2023)
48
426.00
Soit
un
total
de
158
007.00
€
D
- 1 —
2 - Reprise
des
résultats
comptables
pour
le BP
2024
Section
de
Fonctionnement
résultat
2023
+
308
821.39
€
résultat
antérieur
2022
+
220
019.61
€
résultat
à affecter
+
528
841.00
€
Section
d’Investissement
résultat
2023
+
124
732.51
€
résultat
antérieur
2022
+
7 005.42
€
résultat
cumulé
+
131
737.93
€
Restes
à réaliser
: recettes
non
recouvrées
et dépenses
engagées
à la fin 2023 :
+
158
007.00
€ - 268
250.00
€ =
- 110
243.00
€
Solde
d’exécution
- 110
243.00
€ + 7 005.42
€ =
103
237.58€
à
couvrir
par
l’affectation
au
1068
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
528
841.00
€
REF
—
002
- excédent
de
fonctionnement
425
603.42
€
A
RI
—
1068
— excédent
de
fonds
capitalisé
103
237.58
€
q
RI
— 001
— solde
d’exécution
reporté
131
737.93
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320243-DE
ns
É
Dépenses
Prévision
2024
Coûts
majorés
des
chiffres
2023
de
1.50
%
011
- charges
à caractère
général
1 333
242.00
012
— charges
de personnel
2 362
027.00
65
— autres
charges
gestion
courante
744
722.00
66
— charges
financières
34
897.00
67 — charges
exceptionnelles
6
716.00
68
— dotations
aux
provisions
3
047.00
042
— amortissements
117
108.00
TOTAL
4 601
759.00
Recettes
Prévision
2024
Coûts
majorés
des
chiffres
2023
de
1.50
%
60,61,62
64 — atténuations
de
charges
71
205.00
70
— produits
des
services
194
557.00
73
— impôts
et taxes
2 584
352.00
74
— dotations
et participations
1 980
962.00
75
— autres
produits
74
555.00
76
— produits
financiers
5.00
77 — produits
exceptionnels
9 500.00
TOTAL
4 915
136.00
Epargne
brute
313
377.00
Capital
remboursé
183
288.84
Epargne
nette
130
088.16
La
vigilance
sera
maintenue
sur
le renouvellement
des
marchés
pour
obtenir
les
meilleures
offres
sur
la qualité
et les
prix.
Concernant
les recettes
fiscales
de
la commune,
elle perçoit
les montants
des
taxes
foncières
et ne
reçoit
que
le produit
de
la taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
et résidences
secondaires. Les
garanties
annoncées
par
le Gouvernement
sur
les
mécaniques
de
compensation
permettent
de
charpenter
le budget
primitif autour
d’une
stabilité
des
concours.
L'option
budgétaire
sera
de
scruter
attentivement
avec
l’évolution
de
la situation
économique
ayant
des
effets
pour
nos
habitants,
en
préservant
les
efforts
envers
notre
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et le dynamisme
de
la politique
communale
d’investissement.
Pour
élaborer
le budget
primitif,
il y aura
à prendre
en
compte :
-
la stabilité
de
la dotation
globale
de
fonctionnement,
-
le maintien
des
taux
d’imposition, Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
VIT
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320243-DE
-
la
réflexion
sera
menée
sur
l’éventuelle
augmentation
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
et
des
prix
des
repas
scolaires
demandés
aux
familles,
pour
tenir
compte
de
l’inflation,
-
la
conservation
des
prix
hauts
de
l’énergie
et
des
carburants,
-
les
frais
supplémentaires
des
dépenses
de
personnel
liés
aux
majorations
des
salaires
:
mise
en
place
de
5 points
d’indice
supplémentaires
à certains
personnels,
l’instauration
de
la
« prime
inflation
» ou
non
décidée
par
les
élus
communaux,
les
décisions
éventuelles
ministérielles
impactant
la
masse
salariale,
-
le
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
ayant
un
impact
sur
les
mesures
individuelles
liées
principalement
à l’évolution
de
carrière
des
agents.
(avancement
d’échelon,
de
grade,
promotion
interne...),
-
les
frais
scolaires
pour
les
élèves
des
écoles,
prévus
et
votés
en
2023
pour
tenir
de
l'inflation,
seront
maintenus,
afin
de
ne
pas
les
pénaliser,
-
la
majoration
de
la
cotisation
patronale
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
retraites,
de
30.65
%
à 31.65
%,
-
le
taux
de
la
récupération
de
TVA
inchangé
de
16.404%,
-
la
prise
en
charge
de
l’augmentation
de
la
cotisation
du
personnel
pour
les
arrêts
de
maladie
du
personnel,
de
6.39
%
à 9.56
%,
-
le
maintien
d’une
allocation
municipale
aux
personnels
pour
leur
complémentaire
santé,
-
la
modification
éventuelle
du
versement
des
allocations
compensatrices
de
Douaisis
Agglo,
-
les
intérêts
des
emprunts
à honorer,
près
de
39
584.38
€,
-
le
maintien
des
subventions
aux
associations
après
le
vote
du
conseil
municipal.
Nous
vivons
dans
une
société
qui
évolue
constamment
et
dans
laquelle
l’autonomie
individuelle
semble
primer.
Le
bénévolat
vient,
en
contrepartie,
apporter
ses
valeurs
et
la
participation
sociale,
construisant
le
vivre
ensemble.
L’équipe
municipale
tient
à
cœur
de
soutenir
sous
toutes
formes
le
bénévolat
et
l’engagement
citoyen.
Il
y
a lieu
de
mettre
en
valeur,
les
avantages
en
nature
accordés
par
la
ville
(charges
supplétives),
-
Paccompagnement
du
Centre
Communal
d’Aïde
Sociale
et
du
foyer
logement
par
le
biais
d’une
subvention
de
fonctionnement,
Dépenses : La
priorisation
des
investissements
se
fera
selon
les
marges
financières
dégagées.
La
Ville
intensifiera ses recherches
de financement
auprès
des partenaires
institutionnels.
Les
services
de
l’Etat,
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental,
et « Douaisis
Agglo
»,
pour
citer
les plus
représentatifs,
qui
accompagnent
la commune
dans
la durée
sur
de
nombreux
projets.
La
ville
envisage,
en
programmes,
après
vote
de
l’assemblée
communale
en
2024
recentrés
sur
la poursuite
des
projets
déjà
engagés,
la mise
en
conformité
du
plan
local
d’urbanisme
et
les
investissements
permettant
de
réduire
à la fois
son
impact
énergétique
et ses
dépenses
de
fonctionnement
encore
ceux
bénéficiant
de fort taux
de
subventionnement
:
- _
l’étude
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
-
la
participation
communale
au
programme
de
l’Engagement
du
Renouveau
du
Bassin
Minier
(ERBM)
avec
Maisons
et
Cités,
concernant
la
rénovation
énergétique
de
logements
et
les
travaux
de
voiries,
avec
le
soutien
financier
de
Douaisis
Agglo
et
d’autres
Institutions
Publiques,
-
la vidéo
protection
du
complexe
Barran,
-
le changement
des
projecteurs
du
stade, Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL110320243-DE
TT
les études
sur le devenir
des
écoles
et de la salle
Carpentier,
la rénovation
énergétique
de
l’éclairage public
et de la Médiathèque,
la modification
de
menuiseries
à l’école
Paul
Bernard
et
acquisition
de
mobiliers,
l’achat
de rideaux
pour
l’école
primaire,
l’acquisition
de
matériels
divers.
De
plus,
la ville
devra
rembourser
le capital
des
emprunts
s’élevant
à
183
288.84
€.
Les
investissements
envisagés
en
2024
pourraient
être
financés
par
:
le solde
d'exécution
reporté,
l’excèdent
de
fonds
capitalisé,
le fonds
de
compensation
de
la TVA,
la taxe
locale
d'équipement,
l’autofinancement, la cession
de
biens,
éventuellement
un
emprunt.
L'exercice
2024
sera
engagé
sur
des
bases
plus
que
prudentes,
en
assurant
la continuité
des
activités,
en poursuivant
les projets
engagés,
sans
perdre
de
vue
un
retour
à une
situation
normale
dans
un
délai
raisonnable
et en
paix.