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Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 6 DM1 CLSH)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Loisirs,
—)}Bassussarry
7x Ongi Etorri
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 30 JUIN 2021
Délibération n°
2021062
Date de convocation : 24/06/2021
Date d'affichage : 05/07/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents _ : 19
Pouvoirs : 1
Nombre de votants ! 20
Vote: 20
Pour: 20
Abstention : O
Contre : O
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt et un, le 30 juin à 19h30, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, située à la Maison pour
Tous, Place de l'Eglise (64200), sur convocation qui leur a été
adressée par le Maire le jeudi 24 juin 2021, conformément à
l’article L2121.11 du Code général des collectivités territoriales.
L'an deux mille vingt et un, le 30 juin à 19h30, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, située à la Maison pour
Tous, Place de l'Eglise (64200), sur convocation qui leur a été
adressée par le Maire le jeudi 24 juin 2021, conformément à
l’article L2121.11 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Bernard COMBES, Arnaud
PAVLOVSKY, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA
{arrivé à 19h45).
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Céline FAYS, Marie ROSPIDE, Sylvie ITHOURRIA, Laure
TREMOUILLE, Nathalie HARAN, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés : Mmes Guénaël LE CAM, Maud BARRAL (pouvoir à
M. Yannick BASSIER) & Ms Christian GARRIGUES, Philippe
BIGOTEAU.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
OJ n°6 : Décision modificative n°1
Budget annexe centre de loisirs
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances et
aux ressources humaines
L'exécution du budget annexe du centre de loisirs nécessite
une ouverture de crédits au compte 673 (titres annulés sur
exercices antérieurs), il est proposé au Conseil municipal
d'autoriser cette ouverture de crédits et d'ajuster les dépenses de
fonctionnement en conséquence.
Le détail figure dans le tableau ci-après.
Délib. n°2021062 - 1/2 “” Dépenses de fonctionnement :
. . , . . Montant chapitre Libellé chapitre Article an
proposé
Charges 673 67 . 8 Titres annulés (sur + 100€
exceptionnelles | . exercice antérieurs)
o11 Charges à caractère 6248 ._ 100€
général Divers
TOTAL D.M Dépenses de fonctionnement 0.00€
Point Budget :
Chap. Montant budgétisé| Montant Montant budget
au BP DM1 après DM1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
67 0€ + 100 € 100 €
011 58 530€ -100 € 58 430 €
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil
municipal :
1) D’accepter d'apporter au Budget primitif 2021 du budget
annexe centre de loisirs, les transferts de crédit à l’intérieur
de la section de fonctionnement, dans le sens des dépenses ;
2) d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes
correspondants.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE :
- les transferts de crédits proposés,
Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants.
Fait à Bassussarry, le 30 juin 2021.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délib. n°2021062 - 2/2