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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 071 CONSULTATION MAITRISE D Oeuvre Amenagement Otsi
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 071 CONSULTATION MAITRISE D Oeuvre Amenagement Otsi)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Lundi
15
Juillet
2024
A
la Salle
des
Fêtes
de
Saint
Hilaire
Bonneval
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Lundi
8
Juillet
2024
©
Présents
:
PRESENT |
ABSENT
PRESENT |
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
="
Absents
:
o
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à Mr
Stéphane
PATIER,
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
o
Mme
Emilie
GILLET,
absente
excusée,
était
représentée
par
sa
suppléante,
Mme
Caroline
DELHAŸYE,
o
Mr
Michel
MOURET
était
absent
excusé,
o
Mr
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Hervé
KEISER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT
DÉLIBÉRATION
N°2024-071
AUTORISANT
LE
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
LE
CHOIX
DU
MAITRE
D’'ŒUVRE
QUI
SERA
CHARGE
DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
siège
de
l'office
de
Tourisme
Intercommunal
est
situé
au
2,
place
de
la
bascule
à
Magnac-Bourg.
Il précise
qu'il
est
notamment
envisagé
de
procéder
à
des
aménagements
à
l'étage
(Bureaux
et
salle
de
réunion)
et
à
la
rénovation
de
cet
ensemble
immobilier.
L'ATEC
a
été
mandatée
pour
définir
le
programme
de
travaux
et
élaborer
le
dossier
de
consultation
en
vue
de
retenir
le
cabinet
d'architecture
qui
sera
chargé
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240715-2024-071-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024 A
ce
stade
du
projet,
il est
donc
proposé
à
l'assemblée
de
lancer
la
consultation
pour
le
choix
du
maître
d'œuvre,
dans
le cadre
d'une
procédure
adaptée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
D
APPROUVE
le
principe
de
la
procédure
adaptée,
Û Û
AUTORISE
le
Président
à
lancer
la consultation
en
vue
de
retenir
le
maître
d'œuvre
qui
sera
chargé
de
cette
opération,
AUTORISE
le
Président
à signer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
l'aménagement
des
locaux
occupés
par
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
avec
le
Cabinet
d'architecture
qui
sera
retenu
à
l'issue
de
cette
consultation.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
HILAIRE
BONNEVAL,
LE
15
JUILLET
2024
Nombre
de
conseillers
En exercice
22
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Présents
19
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
ù
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240715-2024-071-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024