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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 118 Lancement Consult Maitrise D Oeuvre Pont de Pontacole
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 118 Lancement Consult Maitrise D Oeuvre Pont de Pontacole)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
6
Décembre
2023
A
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
28
Novembre
2023
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
“
Absents: o
Mme
Marie
ALLET,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
o
Mr
Guy
MONTET,
absent
excusé,
a donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
o
Mme
Véronique
REDEMPT
était
absente
excusée,
o
Mme
Maryvonne
REDON-SARRAZY,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Louis
DUBOIHS,
o
Mr
Gilbert
TARRADE,
absent
excusé,
a donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
BERNIER.
=
Secrétaire
de
séance
: Mr
Eric
LAVOREL
“
DÉLIBÉRATION
N°2023-118
AUTORISANT
LE
PRESIDENT
A
LANCER
LA
CONSULTATION
EN
VUE
DE
CHOISIR
LE
MAITRE
D’'ŒUVRE
QUI
SERA
CHARGE
DE
LA
REFECTION
DU
PONT
DE
PONTACOLE
(COMMUNE
DE
VICQ
SUR
BREUILH)
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le CEREMA
a fait
réaliser,
dans
le cadre
du
«
Programme
National
Ponts
»
un
diagnostic
détaillé
qui
confirme
que
cet
ouvrage
va
devoir
être
reconstruit.
Le
Président
indique
qu’une
mission
d'AMO
(Assistance
à
Maîtrise
d’'Ouvrage)
a été
confiée
à
l’'ATEC
87
afin
qu’elle
accompagne
notamment
l’EPCI
dans
le choix
du
maître
d'œuvre
qui
sera
chargé
de
la
réfection
de
cet
ouvrage.
A
ce
stade
de
l’opération,
il précise
que
le coût
estimatif
de
cette
opération
n’est
pas
encore
connu.
|| propose
à l'assemblée
de
lancer
une
consultation
pour
le choix
de
ce
maître
d'œuvre,
dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée
sans
publicité
formalisée.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231206-2023-118-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
M
APPROUVE
le principe
de
la
procédure
adaptée
sans
publicité
formalisée,
BH
AUTORISE
le Président
à
lancer
la consultation
en
vue
de
retenir
le maître
d'œuvre
qui
sera
chargé
cette
opération,
M
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
le marché
pour
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
la
réfection
du
Pont
de
Pontacole.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
6 DECEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
16
Le Président
: Marc
DITLECADET
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231206-2023-118-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023