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Déliberation - 20220310 D5
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20220310 D5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220310-
2022_03_D5-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 11 mars 2022
Affiché le 11 mars 2022
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 10 MARS 2022 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D5 - Stade municipal « Daniel Barbarin » - Travaux de rénovation de l’éclairage du terrain annexe synthétique - Modification du plan de financement
Date de convocation : .............................................................................. 4 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jocelyne PELETTE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 4 Anne-Marie BREDECHE à Myriam DEBARGE ; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Sabrina THIBAUD à Mme la Maire
Absents excusés : ..................................................................................... 3 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET
Absente : .......................................................................................................... 1 Gaëlle TANGUY
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Pascale GARDETTE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire) et ouvre la séance.
*****
AR Prefecture
017-211703475-20220310-2022_03_D5-DE
Reçu le 11/03/2022
Publié le 11/03/2022
Conseil municipal du 10 mars 2022
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220310-
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Accusé de réception Sous-préfecture
le 11 mars 2022
Affiché le 11 mars 2022
N° 5 - Stade municipal Daniel Barbarin -
Travaux de rénovation de l’éclairage du terrain annexe synthétique -
Modification du plan de financement
Rapporteur : M. Philippe BARRIERE
Par délibération du 24 septembre 2020, le Conseil municipal a autorisé Mme la Maire à solliciter les aides financières du Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural (SDEER) et de la Fédération Française de Football (FFF) pour la rénovation de l’éclairage du terrain annexe synthétique du stade municipal « Daniel Barbarin ».
Par e-mail du 23 décembre 2021, la Commission Régionale du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) de la FFF demande de revoir le plan de financement en prenant en compte que sa base d’intervention est de 20 % du coût HT des travaux, plafonnée à 15 000 €, et calculée sur le montant restant à la charge de la Ville une fois la participation du SDEER déduite.
Sachant que cette disposition engendre une participation financière de la FFF moindre de ce qui était prévu, il est possible de solliciter en complément l’aide financière de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) exercice 2022.
Le coût estimatif actualisé de l’opération se décomposerait comme suit :
Postes des dépenses Montant HT TVA 20% Montant TTC
- Commandes 2019-2022
- Modification existant – travaux divers 2019-2022
- Mise en œuvre foyers et candélabres 2019-2022
- Fournitures coffrets et prises LES
- Certification électrique
- Fournitures projecteurs de stade PHILIPS
- Application coefficients de révision marchés
SDEER
110,80 €
511,20 €
4 680,00 €
359,68 €
520,00 €
52 302,00 €
6 456,32 €
22,16 €
102,24 €
936,00 €
71,94 €
104,00 €
10 460,40 €
1 291,26 €
132,96 €
613,44 €
5 616,00 €
431,62 €
624,00 €
62 762,40 €
7 747,58 €
Total 64 940,00 € 12 988,00 € 77 928,00 €
L’opération n’est pas assujettie à la TVA, néanmoins elle bénéficie du FCTVA. Le n° de SIRET de la commune est le 211 703 475 00015.
AR Prefecture
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le 11 mars 2022
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Le nouveau plan de financement prévisionnel s’établit dorénavant comme suit :
Financeurs Montant HT Taux
Participation du SDEER
Reste à la charge de la Ville
32 470,00 €
32 470,00 €
50 %
État :
- DSIL 2022 « rénovation énergétique »
Fédération Française de Football :
- Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA)
Ville de Saint-Jean d’Angély :
- Autofinancement
Total =
19 482,00 €
6 494,00 €
6 494,00 €
32 470,00 €
60 %
20 %
20 %
Afin de permettre l’instruction administrative du dossier, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la rénovation de l’éclairage du terrain annexe synthétique du stade municipal « Daniel Barbarin » pour un montant de 64 940,00 € HT soit 77 928,00 € TTC ;
- d’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- d’autoriser Mme la Maire :
- à solliciter :
. la participation financière du Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural (SDEER),
. l’aide financière de l’État au titre de la DSIL 2022 rubrique « Rénovation énergétique » et de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) chapitre « équipement » ;
- à entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et à signer tout document afférent à ce dossier.
Les crédits nécessaires en dépenses ont été inscrits au Budget Primitif 2021, opération 0579, et seront en reste à réaliser au Budget Primitif 2022.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) : Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
AR Prefecture
017-211703475-20220310-2022_03_D5-DE
Reçu le 11/03/2022
Publié le 11/03/2022