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Déliberation - 20220310 D3
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20220310 D3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220310-
2022_03_D3-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 11 mars 2022
Affiché le 11 mars 2022
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 10 MARS 2022 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D3 - Convention à l’usage de réservation de lieux pour le tournage d’une série audiovisuelle – Avenant N° 4
Date de convocation : .............................................................................. 4 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jocelyne PELETTE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 4 Anne-Marie BREDECHE à Myriam DEBARGE ; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Sabrina THIBAUD à Mme la Maire
Absents excusés : ..................................................................................... 3 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET
Absente : .......................................................................................................... 1 Gaëlle TANGUY
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Pascale GARDETTE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire) et ouvre la séance.
*****
AR Prefecture
017-211703475-20220310-2022_03_D3-DE
Reçu le 11/03/2022
Publié le 11/03/2022
Conseil municipal du 10 mars 2022
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220310-
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Accusé de réception Sous-préfecture
le 11 mars 2022
Affiché le 11 mars 2022
N° 3 - Convention à l’usage de réservation de lieux
pour le tournage d’une série audiovisuelle - Avenant N° 4
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Par délibération du 28 janvier 2021, la Ville de Saint-Jean-d’Angély adoptait la convention avec la société de production audiovisuelle VOLTAIRE MIXTE PRODUCTION (VMP) dont le siège social est situé au n° 31 rue de Trévise 75009 PARIS, relative à l’occupation de l’Abbaye Royale qui constitue le décor principal de la série audiovisuelle produite par VMP et qui nécessite d’être réservée au titre des besoins en termes de logistique, de préservation de décors et de stockage entre chaque saison.
La convention stipulait dans son article 2 – Durée d’occupation / Utilisation des Lieux que :
« Les Lieux seront mis à disposition de VMP pour une période couvrant la période de restitution à la Commune suite à la remise en état de la Saison 1 et le début de la préparation de la saison suivante.
Compte tenu du calendrier prévisionnel de production en cours et à titre tout à fait indicatif, la durée d’occupation des Lieux est actuellement fixée du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021. »
A la demande de VMP qui nous indiquait que la préparation de la saison 2 aurait lieu à l’automne 2021, la Ville de Saint-Jean-d’Angély acceptait par délibération du 27 mai 2021, de conclure l’avenant N° 1 autorisant l’occupation des Lieux jusqu’au 30 septembre 2021. L’avenant N° 3 adopté par délibération du 9 décembre 2021 autorisait la prolongation de l’occupation des Lieux jusqu’au 31 mars 2022.
VMP nous ayant indiqué que, suite à l’annonce de l’arrêt de la série par le distributeur, elle est actuellement en recherche d’un partenariat avec une nouvelle plateforme de diffusion. Par conséquent la préparation de la saison 2 se poursuivra au-delà du 31 mars 2022 et qu’il est nécessaire de modifier l’article 2 de la convention de la manière suivante :
« Compte tenu du calendrier prévisionnel de production en cours et à titre tout à fait indicatif, la durée d’occupation des Lieux est actuellement fixée du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2022. »
AR Prefecture
017-211703475-20220310-2022_03_D3-DE
Reçu le 11/03/2022
Publié le 11/03/2022
Conseil municipal du 10 mars 2022
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220310-
2022_03_D3-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 11 mars 2022
Affiché le 11 mars 2022
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant n° 4 à la convention à l’usage de réservation de lieux
pour le tournage d’une série audiovisuelle ;
- d’autoriser Mme la Maire à le signer.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) : Pour : 23
Contre : 2 (Micheline JULIEN et Ludovic BOUTILLIER)
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
AR Prefecture
017-211703475-20220310-2022_03_D3-DE
Reçu le 11/03/2022
Publié le 11/03/2022