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Arrêté - 283 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 283 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL l
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : STATIONNEMENT D’UNE BENNE + POSE D'UN ECHAFAUDAGE 27 RUE DE
LA RABETTE.
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 283-2024
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière, |
Vu l’état des lieux,
Vu la demande de prolongation présentée par l’entreprise FLASH RENOV pour Monsieur NUNO Jacinto, 27 Rue de
la Rabette, 59181 STEENWERCK, en date du 04/12/2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, dans le cadre d’un stationnement de benne de
chantier plus la pose d’un échafaudage, 27 Rue de la Rabette à STEENWERCK (59181),
ARRETE :
Article 1 : AUTORISATION : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour le stationnement d’une
benne de chantier plus la pose d’un échafaudage du vendredi 06 décembre 2024 à 18h00 au vendredi 13
décembre 2024 à 18h00 face au n° 27 rue de la Rabette à STEENWERCK (59181).
Article 2 : Le stationnement est interdit à tout véhicule, du vendredi 06 décembre 2024 à 18h00 au vendredi 13
décembre 2024 à 18h00 face au n° 27 rue de la Rabette à STEENWERCK (59181).
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période
d'occupation. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de l’entreprise FLASH RENOV et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation est transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 04/12/2024.
Pour Le Maire empêché
L'Adjéiffe déléguée,
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