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Arrêté - 060 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 060 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL |
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
STATIONNEMENT D’UNE NACELLE SUR TROTTOIR - 41 GRAND-PLACE
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 060-2024
Le Maire de la Commune de STÉENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’état des lieux,
Vu la demande présentée par Madame DECLERCQ Nathalie par mail, en date du 29/02/2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, dans le cadre d’un stationnement de nacelle
sur trottoir pour la pose d’un chapeau sur cheminée au 41 Grand-Place à STEENWERCK (59181),
ARRETE :
Article 1 : AUTORISATION : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour le stationnement d’une
nacelle sur trottoir le mercredi 06 mars 2024 de 08h00 à 18h00 au n°41 Grand-Place, à STEENWERCK (59181).
Article 2: Le stationnement est interdit au n°41 Grand-Place à STEENWERCK (59181), pour permettre le
stationnement d’une nacelle.
Article 3 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, de jour comme de nuit,
conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de l’entreprise effectuant les travaux et sous sa
responsabilité.
Article 4 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire
est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 7 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation est transmise à Monsieur le Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 04/03/2024.
/Le Maire,
| Joël AN
Affiché le: Oh-O02- 7094