Arrêté - 235 2024

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Arrêté - 235 2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Steenwerck. Lien du pdf (Arrêté - 235 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance, DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK -ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

| ARRETE MUNICIPAL |

ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET AUTORISATION

D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : STATIONNEMENT D’UNE BENNE N° 28 et 30 RUE DU STADE.

N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 235-2024

Le Maire de la Commune de STÉEENWERCK,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’état des lieux,

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, dans le cadre d’un stationnement de benne, n°

28 et 30 Rue du Stade à STEENWERCK (59181),

ARRETE :

Article 1 : AUTORISATION : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour le stationnement d’une

benne du mardi 24 septembre 2024 à 08h00 au vendredi 27 septembre 2024 à 18h00 face au n° 28 et 30 rue du

Stade à STEENWERCK (59181) côté pair.

Article 2 : Le stationnement est interdit à tout véhicule, du mardi 24 septembre 2024 à 08h00 au vendredi 27

septembre 2024 à 18h00 face au n° 28 et 30 rue du Stade à STEENWERCK (59181) côté pair.

Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est

responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de

toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.

Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période

d'occupation. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux

travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.

Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère

aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il

puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Article 6 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la

réglementation en vigueur, seront à la charge des services techniques de la commune et sous leur responsabilité.

Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans

un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 8 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté, dont ampliation est transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.

Fait à STEENWERCK, le 19/09/2024.

Le Maire

Jéél DEVOS,

Affichéle: Ÿ 3-Q4- 202