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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - approbation+compte+rendu+du+24+05+18
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - approbation+compte+rendu+du+24+05+18)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2018
Ki
E
IR?
I?
E
S
ID
: 040-200069631-20180704-DCC2018_07_109-DE
DE
NCCHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
04
juillet
2018
05
58
98
45
88
contact(@terresdechalosse.fr
Le
quatre
juillet
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
|
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
|
Hélène
TOMAS
(Hinx)},
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette) Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Daniel
GIBIER
remplacé
par
Didier
ABOZE
(Gibret),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
remplacée
par
Jean-Charles
DARROUZES
(Onard),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 31
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 29/06/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
DARRICAU
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU 24/05/2018
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 5211-11,
Sur
proposition
du
Président,
les
délégués
de
la Communauté
de
communes
approuvent,
à l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la séance
du
24
MAI
2018
qui
a été
communiqué à
l’ensemble
des
membres.
Fait
et
délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et
an
susdits
hasrendireeutes
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Après
envoi dématérialisé
le:
Montfort,
le O4
juillet
2018
Publié le
:
Le
Président,
ss
Vincent LAGROLA
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Le
Président
&-
TERRES DE CHALOSSE
1e Dit
dPblage Foch
E10360 MONTFORT EN CHALOSSE
www.terresdechalosse.fr
La
présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
entrée