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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 63
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 63)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20260609-D2026-63-DE
Accusé certifié exécuti
Réception par le préfet :#
République française 2026/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
iberon Monte de Vaucluse || Extrait du registre des délibérations du conseil
AGGLOMÉRATION communautaire
Décision 2026/63 portant approbation du marché public 26VDFSO01 relatif à la mise en balle des
cartons issus des déchetteries LMV et mise à disposition des cartons au repreneur
Le Président de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5211-10;
e Vu le Code de la Commande Publique notamment l'article R2122-3 ;
e Vu la délibération du conseil communautaire n°2026/34 en date du 9 avril 2026 accordant au
Président délégation pour toute décision concernant la préparation, la signature, l'exécution
(notamment les modifications de marché) et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur aux seuils des procédures formalisée en vigueur lorsque les crédits sont prévus
au budget ;
Considérant qu'il est nécessaire d'attribuer ce marché public relatif à la prestation de mise en balle
des cartons issus des déchetteries LMV et mise à disposition des cartons au repreneur.
Décide,
Article 1 : Le marché public n°24VSFSO1 relatif à la prestation de mise en balle des cartons issus des
déchetteries LMV et mise à disposition des cartons au repreneur, est conclu avec l'entreprise CMT
Recyclage, dont le siège social est situé à PLAN D'ORGON (13) pour un montant estimatif annuel de
30 000,00€HT ;
Article 2: Madame la directrice générale des services de la communauté d'agglomération et
Monsieur le Responsable du service de gestion comptable d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision ;
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le préfet de Vaucluse.
Fait à fävaillon, le 09/06/2026
}
Ilest précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat.