Procès Verbal - BC 221110 06 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 240201 BC PV signe

Procès Verbal - BC 260107 PV signe

Acte - BC 260312 11 DdeSub CD34 Resurgence2026

Acte - BC 250403 01 DmdSubv DRAC Resurgence

Procès Verbal - 210311 BC ProcesVerbal ffsigne

Procès Verbal - BC 241205 ProcesVerbal signe

Procès Verbal - 240411 BC ProcesVerbal signe

Procès Verbal - BC 250213 ProcesVerbal signe

Procès Verbal - BC 240912 ProcesVerbal signe

Procès Verbal - BC 220609 03 ProcesVerbal

Procès Verbal - BC 221110 06 PV Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Cros. Lien du pdf (Procès Verbal - BC 221110 06 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget, ER COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC L'HÉRAULT | — _

CANTON DE PROCÈS VERBAL numéro LODÈVE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 |BC_PV_221110_06

L'an deux mille-vingt deux, le dix novembre,

Le Bureau communautaire, dûment convoqué le quatre novembre deux mille vingt-deux, s'est réuni en session, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean- Luc REQUI.

nombre de Présents :

membres Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Jean TRINQUIER, Bernard GOUJON, Gaëlle LEVEQUE, Jean-Marc SAUVIER,

Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Frédéric ROIG, Valérie présents 13] ROUVEIROL, Jean-Luc REQUI, Daniel VALETTE.

exprimés 13| Absent:

Daniel FABRE.

en exercice 14

Jean-Luc REQUI souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.

Jean-Luc REQUI désigne Jean-Paul PAILHOUX comme secrétaire de séance et demande à l'assemblée de se prononcer.

VOTE À L'UNANIMITÉ

Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée l'ordre du jour.

VOTE À L'UNANIMITÉ

Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée l'approbation du procès verbal du précédent Bureau.

VOTE À L'UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°BC_221110_01 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault dans la cadre de l'investissement du parc de matériel scénique de Résurgence saison et festival des arts vivants pour l'année 2023

VU le Code général des collectivités territoriales,le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122.22 et suivants et L.5211-1 et suivants et plus précisément l'article L.5211-10,

VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Bureau la prise de délibération prévue aux articles du CGCT sus-visés,

CONSIDÉRANT que l'opération « Résurgence, saison et festival des arts vivants » porte une politique culturelle dédiée aux arts vivants dans leur diversité tout au long de l'année sur l'ensemble du territoire Lodévois et Larzac,

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.frCONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique culturelle, la Communauté de communes Lodévois et Larzac accompagne les acteurs culturels du territoire en mettant à disposition un parc de matériel scénique pour mettre en œuvre leurs activités,

CONSIDÉRANT que la fragilité du matériel et le contexte d'utilisation nécessitent un entretien et un renouvellement régulier de celui-ci,

CONSIDÉRANT que le budget prévisionnel de ce projet est de vingt mille euros (20 000 €) selon le plan de financement suivant :

- Conseil départemental de l'Hérault 8 000 euros,

- Conseil régional Occitanie 6 000 euros,

- Communauté de communes Lodévois et Larzac . 6 000 euros,

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d'un montant de huit mille euros (8 000€) auprès du Conseil départemental de l'Hérault, dans le cadre de l'investissement du parc de matèriel scénique de Résurgence saison et festival des arts vivants pour l'année 2023, d’un montant global de vingt mille euros (20 000 €),

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la recette correspondante est/sera inscrite au budget principal, chapitre 13, article 1323,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°BC_221110_02 : Demande de subvention auprès du Conseil régional Occitanie dans la cadre de l'investissement du parc de matériel scénique de Résurgence saison et festival des arts vivants pour l'année 2023

VU le Code général des collectivités territoriales, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122.22 et suivants et L.5211-1 et suivants et plus précisément l'article L.5211-10,

VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Bureau la prise de délibération prévue aux articles du CGCT sus-visés,

CONSIDÉRANT que l'opération « Résurgence, saison et festival des arts vivants » porte une politique culturelle dédiée aux arts vivants dans leur diversité tout au long de l’année sur l'ensemble du territoire Lodévois et Larzac,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique culturelle, la Communauté de communes Lodévois et Larzac accompagne les acteurs culturels du territoire en mettant à disposition un parc de matériel scénique pour mettre en œuvre leurs activités,

CONSIDÉRANT que la fragilité du matériel et le contexte d'utilisation nécessitent un entretien et un renouvellement régulier de celui-ci,

CONSIDÉRANT que le budget prévisionnel de ce projet est de vingt mille euros (20 000 €) selon le plan de financement suivant :

- Conseil départemental de l'Hérault 8 000 euros,

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.- Conseil régional Occitanie 6 000 euros,

- Communauté de communes Lodévois et Larzac 6 000 euros,

Ouï_l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d'un montant de six mille euros (6 000€) auprès du Conseil régional Occitanie, dans le cadre de l'investissement du parc de matèriel scénique de Résurgence saison et festival des arts vivants pour l'année 2023, d'un montant global de vingt mille euros (20 000 €),

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la recette correspondante est/sera inscrite au budget principal, chapitre 13, article 1322,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°BC-221110-03 : Demande de subvention de fonctionnement auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie pour les actions culturelles de Résurgence, saison et festival des arts vivants de l'année 2023

VU le Code général des collectivités territoriales, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122.22 et suivants et L.5211-1 et suivants et plus précisément l'article L.5211-10,

VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Bureau la prise de délibération prévue aux articles du CGCT sus-visés,

CONSIDÉRANT que « Résurgence, saison et festival des arts vivants » porte une politique culturelle dédiée aux arts vivants dans leur diversité tout au long de l'année sur l'ensemble du territoire Lodévois et Larzac,

CONSIDÉRANT que, dans ce cadre, des actions culturelles visant notamment à toucher et impliquer la jeunesse sont spécifiquement mises en place chaque année dans une perspective de généralisation de l'éducation artistique et culturelle

CONSIDÉRANT que cette opération est estimée à soixante dix sept mille euros Toutes Taxes Comprises (77 000 € TTC) pour les actions suivantes :

budget total montant de la

de l'action subvention demandée

- parcours amateur.….20 000 euros.

- parcours scolaires... 18 000 euros.

- les scolaires associés19 000 euro:

- la ville en scène 0 000 euros.

Ouï_ l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter

de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d'un montant de vingt mille euros (20 000 €) auprès de la DRAC Occitanie pour les actions culturelles de Résurgence, saison et festival des arts vivants de l'année 2023, dont le budget global est estimé à soixante dix sept mille euros toutes taxes comprises (77 000 € TTC)

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la recette correspondante sera inscrite au budget principal, chapitre 74, article 74718,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°BC_221110_04 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault au titre du fonds départemental d'aides aux communes 2023 pour les travaux d'aménagement de la crèche les Boskinous

VU le Code général des collectivités territoriales,le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122.22 et suivants et L.5211-1 et suivants et plus précisément l'article L.5211-10,

VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Bureau la prise de délibération prévue aux articles du CGCT sus-visés,

CONSIDÉRANT la restructuration et le réaménagement de l'existant pour agrandissement du dortoir bébés, la mise aux normes de l'éclairage, de la salle de change ainsi que l'aménagement du coin bébé sécurisé en extérieur,

CONSIDÉRANT l'agrandissement de la structure à hauteur de vingt huit mètres carré (28m°) supplémentaires pour la mise en place d’une cuisine satellite, d'un vestiaire et d'une salle de repos pour le personnel,

CONSIDÉRANT le besoin en isolation acoustique de la salle d'activités et du dortoir, de l'installation d’un visiophone avec deux points de contrôle,

CONSIDÉRANT la création de deux places supplémentaires permettant un passage de dix à douze berceaux,

CONSIDÉRANT que le budget prévisionnel de ce projet est de soixante mille trois cents euros soixante cinq centimes Hors Taxes (60 300,65 € HT) selon le plan de financement suivant : - Conseil départemental de l'Hérault . 30 150,33 euros,

- Communauté de communes Lodévois et Larzac 30 150,33 euros,

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d'un montant trente mille cent cinquante euros trente trois centimes (30 150,33 €) auprès du Conseil départemental de l'Hérault au titre du fond départemental d'aides aux communes, pour les travaux d'aménagement de la microcrèche les Boskinous, dont le budget global est estimé à soixante mille trois cents euros soixante cinq centimes HT (60 300,65 € HT),

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire se dun recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. RARE AR RP EE ER EEE PE RCE- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la recette correspondante sera imputée sur le budget principal chapitre 13, article 1323,

- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°BC-221110-05 : Demande de subventions dans le cadre des

travaux de création d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de la Vacquerie - Saint Martin de Castries

VU le Code général des collectivités territoriales, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122.22 et suivants et L.5211-1 et suivants et plus précisément l'article L.5211-10,

VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Bureau la prise de délibération prévue aux articles du CGCT sus-visés,

CONSIDÉRANT qu'en préfiguration du transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2021, la Communauté de communes avait présenté au titre du dispositif ZRR une demande de réservation de financement pour des projets de travaux de réhabilitation de réseaux d'eau et d'assainissement ainsi que des projets de construction ou de réhabilitation d'usines de traitement, indispensables à l'amélioration du fonctionnement des activités eau et assainissement du territoire,

CONSIDÉRANT qu'au titre de ce dispositif ZRR mais également au-delà, des demandes de subventions peuvent être présentées aux partenaires principaux qui sont l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et le Conseil départemental de l'Hérault,

CONSIDÉRANT que les effluents d'assainissement collectés sur le village de la Vacquerie font déjà l'objet d'un traitement mais que la station d'épuration actuelle est saturée et connaît des dysfonctionnements importants,

CONSIDÉRANT que le service des eaux de la C.C.L.L. projette de créer une nouvelle station d'épuration d'une capacité adaptée aux charges à traiter,

CONSIDÉRANT que cette opération de travaux de création d'une nouvelle station d'épuration, d'un montant estimé à cinq cent soixante-quatorze mille euros Hors Taxes (574 000 € HT), peut faire l'objet d'une demande d'aides auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil départemental de l'Hérault, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Libellés des Montant (€) Ta Montant (€) de la | Montant (€) de la subventions subventionnable souhaité subvention subvention sollicitées hors taxes demandée obtenue

Conseil

départemental de 574 000 10 57 400 l'Hérault

Agence de l'eau 574 000 70 401 800

Total des aides publiques 459 200

Montant HT restant à la charge du maître d'ouvrage 114 800

Coût de l'opération HT 574 000

Ouï_ l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter

de la notificalion : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.- ARTICLE 1 : SOLLICITE des subventions auprès du Conseil départemental de l'Hérault et de l'Agence de l'Eau pour les travaux de création d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de la Vacquerie — Saint Martin de Castries, conformément au plan de financement ci-dessus,

- ARTICLE 2: SOLLICITE également une dérogation pour le démarrage des travaux avant attribution éventuelle de l’aide,

- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 4 : PRÉCISE que les recettes correspondantes seraient inscrite au budget principal, aux chapitres correspondant à chaque financeur,

- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°BC_221110_06 : Demande de subventions pour les travaux d'entretien de la ripisylve de l'année 2022 de la troisième session du deuxième plan de gestion de la Lergue et de ses principaux affluents

VU le Code général des collectivités territoriales,le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122.22 et suivants et L.5211-1 et suivants et plus précisément

l'article L.5211-10,

VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Bureau la prise de délibération prévue aux articles du CGCT sus-visés,

VU la délibération n°CC_180705_07 du Conseil communautaire du 5 juillet 2018, relative à la validation du deuxième plan de gestion établi pour la période de 2018 à 2023, avec mise en place d’une déclaration d'intérêt général, dans le cadre de l'entretien et la restauration de la ripisylve,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de ce deuxième plan de gestion, il a été prévu des travaux d'entretien de la ripisylve pour une moyenne de vingt kilomètres de cours d'eau par année,

CONSIDÉRANT que les travaux des deux premières années d'entretien de la ripisylve ont été engagées sur la période de 2019 à 2021, mais ont subi un décalage du fait des contraintes liées au contexte sanitaire COVID,

CONSIDÉRANT que la troisième session de travaux d'entretien de la ripisyive prévu au plan de gestion a pour objectifs :

- la lutte contre les inondations

- l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau

et que ces travaux se traduisent par l'enlèvement des embâcles dangereux lors des épisodes pluvieux: un tri sur la végétation en place sera réalisé en supprimant les arbres en mauvais état sanitaire, ayant poussé au milieu des cours d'eau ou pouvant poser problème lors des écoulements importants, les déchets étant systématiquement évacués vers des filières de tri,

CONSIDÉRANT que cette troisième session de travaux d'entretien de la ripisyive prévu au plan de gestion tient compte du décalage créé par le contexte sanitaire lié au COVID nécessitant un rattrapage d'entretien,

CONSIDÉRANT que les prochains travaux d'entretien à effectuer dans le cadre de cette troisième session portent sur vingt huit kilomètres de cours d'eau, réunissant les années 3 et 4, tout en priorisant les secteurs les plus importants, certains étant basculés sur l'année 5 du plan de gestion,

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter

de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible site internet www.telerecours.fr. . mn anneesCONSIDÉRANT que ces travaux d'entretien dont le montant est estimé à deux cent dix-neuf mille et quatre cent cinquante-cinq euros Toutes Taxes Comprises (219 455 € TTC), peuvent faire l'objet d'une demande d'aides auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil départemental de l'Hérault, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Libellés des Montant Taux Montant de la Montant de la subventions subventionnable souhaité subvention subvention sollicitées TTC demandée obtenue

Conseil

départemental de 219 455 30 65 837 l'Hérault

Agence de l'eau 219 455 70 43 891

Total des aides publiques 109 727

Montant HT restant à la charge du maître d'ouvrage 109 728

Coût de l'opération HT 219 455

QOuï_ l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

- ARTICLE 1 : SOLLICITE des subventions auprès du Conseil départemental de l'Hérault et de l'Agence de l'Eau pour les travaux d'entretien de la ripisilve de l'année 2022 pour la troisième session du deuxième plan de gestion de la Lergue et de ses principaux affluents, conformément au plan de financement ci-dessus,

- ARTICLE 2: SOLLICITE également une dérogation pour le démarrage des travaux avant attribution éventuelle de l'aide,

- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 4 : PRÉCISE que les recettes correspondantes seraient inscrite au budget principal, aux chapitres correspondant à chaque financeur,

- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°BC_221110 07 : Demande de subvention à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et le Conseil régional pour le projet Généraliser le tri à la source des biodéchets en Occitanie

VU le Code général des collectivités territoriales, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122.22 et suivants et L.5211-1 et suivants et plus précisément l'article L.5211-10,

VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Bureau la prise de délibération prévue aux articles du CGCT sus-visés,

VU les réglementations française et européenne fixent un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023,

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le pren acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Thbunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.VU l'appel à projet « Généraliser le tri à la source des biodéchets en Occitanie » de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) et du Conseil régional Occitanie,

CONSIDÉRANT qu'aujourd'hui, les biodéchets (déchets alimentaires et déchets de jardins) représentent encore un tiers des ordures ménagères résiduelles selon les données de la campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères de 2017 : il reste donc un important potentiel à détourner de l'incinération ou des installations de stockage de déchets non dangereux,

CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Lodévois et Larzac, dans le cadre de ses compétences et en complémentarité du travail effectué et des engagements du Syndicat Centre Hérault, candidate sur les volets suivants de l'appel à projet de l'ADEME :

- le déploiement, l'extension ou l'adaptation de la collecte séparée des biodéchets des ménages : axe 1 : une action massive de sensibilisation des habitants de l'ensemble de la communauté de communes,

axe 2 : une action de facilitation de la collecte en centre ville de Lodève, axe 3 : une action de facilitation de la collecte pour les petits professionnels,

avec pour objectifs :

- estimation du gisement en année 1 et facilitation de la collecte de 70 % du gisement d'ici trois ans,

- trente tonnes de déchets alimentaires valorisées soit par collecte et compostage, soit pour récupération et transfert aux structures d'aide alimentaire,

- la gestion collective de proximité des biodéchets par le compostage partagé : axe 1 : déploiement et augmentation de la capacité du compostage partagé,

axe 2 : formation, animation et coordination d'un réseau de Référents de site de compostage,

axe 3 : soutien technique des bénévoles RS sur des composteurs de la ville de Lodève,

axe 4 : Action massive de sensibilisation dans les écoles et auprès des habitants, avec pour objectifs :

- détournement des déchets résiduels d'environ 200 tonnes de déchets alimentaires, - découverte du compost et ses bienfaits,

- sensibilisation tous publics sur le compostage pour une prise de conscience collective,

- la prévention et changement de pratiques sur la production des déchets verts : axe 1 : mise en place d'un service mobile de broyage de déchets verts, axe 2 : un programme d'action et de formations,

axe 3 : des concours de tonte différenciée,

avec pour objectifs :

- limiter les apports en déchetteries et les coûts de transports,

- proposer des alternatives aux producteurs de déchets : « le déchet devient de la ressource tout en restant chez soi »,

- limiter l'impact environnemental en proposant des services plus respectueux,

CONSIDÉRANT que le montant global du projet sur trois ans est de trois cent soixante neuf mille cent soixante quinze euros Toutes Taxes Comprises (369 175 € TTC) selon le plan de financement présenté à l'article 1,

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

- ARTICLE 1 : SOLLICITE les subventions auprès de l'ADEME et du Conseil régional Occitanie, dans le cadre de l'appel à projet "Généraliser le tri à la source des biodéchets en Occitanie" suivantes :

Ve certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tabunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblecout fonctionnement à subvention cout invest en | subvention

AAPAtème/Région ee JE sollicitée HT sur 3 ans sollictée

Action 1/ Le déploiement, l'extension

ou l'adaptation de la collecte séparée 95 955,00 € 67 168,50 € 51 090,00 € 28 099,50 € des biodéchets des ménages

Action 2/ Gestion collective de

proximité des biodéchets (compostage 47 270,00 € 33 089,00 € 34 000,00 € 18 700,00 € partagé)

Action 3/Prévention et changement de

pratiques sur la production des déchets| 48 860,00 € 34 202,00 € | | 92 000,00 € | 50 600,00 € verts

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : PRÉCISE que les recettes correspondantes seraient inscrite au budget principal, aux chapitres d'investissement ou de fonctionnement correspondant à chaque financeur,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

L'ordre du jour étant épuisé, Jean-Luc REQUI lève la séance à 18h17.

Arrêté le 2 février 2023

Le Président Le secrétaire de sédhce Jean-Luc REQUI D

( me

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

par le site internet www.telerecours. fr. accessible