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Procès Verbal - 210311 BC ProcesVerbal ffsigne
Procès Verbal - 240411 BC ProcesVerbal signe
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240411 BC ProcesVerbal signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT mn
CANTON DE ÈS VERBAL numéro LODÈVE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2024 |BC PV 240411
L'an deux mille-vingt quatre, le onze avril,
Le Bureau communautaire, dûment convoqué le cinq avril deux mille vingt-quatre, s'est réuni en
session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de Présents:
membres Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Jean TRINQUIER, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Jean-Marc SAUVIER, David BOSC, Frédéric ROIG, Valérie ROUVEIROL, Jean-Luc REQUI, Bernard JAHNICH, Daniel VALETTE. présents 12} Absents :
exprimés 12 | Jean-Paul PAILHOUX, Gaëlle LEVEQUE, Fadilha BENAMMAR KOLY.
en exercice 15
Jean-Luc REQUI souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.
Le Bureau communautaire désigne David BOSC comme secrétaire de séance.
Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée l'ordre du jour.
Jean-Luc REQUI demande à l'Assemblée s'il y a des observations à apporter au procès-verbal du précédent Bureau communautaire, qui sera alors arrêté ce jour par le Président de séance et le Secrétaire de séance.
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉLIBÉRATION N°BC_240415_01 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault pour le suivi et animation de l'opération programmée
d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain sur le périmètre de l'opération de revitalisation de territoire pour l'année 2023
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations au Bureau communautaire,
VU le code de la construction et de l'habitation, en particulier les articles L. 303-1, L. 321-1 et suivants,
VU le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
VU la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et aux programmes d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
VU le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, signé en mars
2017,
VU la convention de délégation de compétence du 1* janvier 2018 conclue entre le Conseil départemental de l'Hérault et l'État, délégataire des aides à la pierre, en application des articles L.
301-5-1 et L. 301-5-2 du code de la construction et de l'habitation,
VU la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé du 25 mai 2018 conclue entre le délégataire et l'Agence NAtional de l'Habitat (ANAH),
VU les délibérations n°CM_210706_07 du Conseil municipal du 6 juillet 2021 et n°CC_210708_24 du Conseil communautaire du 8 juillet 2021, relatives à la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT),
VU la délibération n°CC_211216_07 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021, pour l'approbation de la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le périmètre de l'ORT de la Commune de Lodève pour une durée de cinq ans, signée le 15 février 2022 avec l'État, l'ANAH et le Conseil départemental de
l'Hérault,
VU la décision communautaire n°CCDC_220119-004 du 19 janvier 2022, relative à l'attribution du marché de suivi animation de l'OPAH-RÜ sur le périmètre de l'ORT sur la période de 2022 à 2027,
qui a permis de missionner URBANIS, cabinet de conseil en habitat, urbanisme et réhabilitation, interlocuteur unique pour les habitants, disposant d'un accompagnement gratuit et personnalisé
pour toutes les questions administratives, techniques et financières dans le but de mobiliser toutes les aides auxquelles ils peuvent prétendre,
CONSIDÉRANT que conformément à la convention OPAH-RU 2022-2027, le Conseil départemental de l'Hérault s'est engagé à financer annuellement l'ingénierie du suivi-animation de l'OPAH-RU,
CONSIDÉRANT que l'ingénierie du suivi animation OPAH -RU de l'année 2023 est estimé à soixante-dix-mille-sept-cent-quatre-vingt-quatorze euros Hors Taxes (70 794€ HT),
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
- ARTICLE 1 : : SOLLICITE une subvention d'un montant de dix-huit-mille-neuf-cent-quatre-vingt-
sept euros (18 987 €) auprès du Conseil départemental de l'Hérault, pour le suivi animation de l'OPAH-RU sur le périmètre de l'ORT pour l'année 2023 estimé à 70 794 € HT selon le plan de
financement suivant Conseil départemental de l'Hérault 18 987,00 euros,
Conseil départemental de l'Hérault 37 520,82 euros, au titre de l'ANAH délégataire
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe Communauté de communes Lodévois et Larzac 14 286,18 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal, chapitre 13, article 1323, autorisation de programme n°12,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-202404 11-me110716-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/04/24 Date de publication: 18/04/2024
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet up recours pour 668$ de pouver devant le Mural sümiitra de Montpelier dans Un délai de deux mois à compler de a roticalon : le Mibunal adm nisrat peut tre saisi pr l'application ‘nlommaique à Toérecours oioÿens à accesDIe par le Sie Internet wunw-tolerecours.. DÉLIBÉRATION N°BC_240415_02 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault au titre de l'Agence nationale di abitat pour le suivi
animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain sur le périmètre de l'opération de revitalisation de
territoire pour l'année 2023
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations au Bureau communautaire,
VU le code de la construction et de l'habitation, en particulier les articles L. 303-1, L. 321-1 et suivants,
VU le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
VU la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et aux programmes d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
VU le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, signé en mars 2017,
VU la convention de délégation de compétence du 1* janvier 2018 conclue entre le Conseil départemental de l'Hérault et l'État, délégataire des aides à la pierre, en application des articles L.
301-5-1 et L. 301-5-2 du code de la construction et de l'habitation,
VU la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé du 25 mai 2018 conclue entre le délégataire et l'Agence NAtional de l'Habitat (ANAH),
VU les délibérations n°CM_210706_07 du Conseil municipal du 6 juillet 2021 et n°CC_210708_24 du Conseil communautaire du 8 juillet 2021, relatives à la convention d'Opération de Revitalisation
du Territoire (ORT),
VU la délibération n°CC_211216_07 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021, pour l'approbation de la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le périmètre de l'ORT de la Commune de Lodève pour une durée de cinq ans, signée le 15 février 2022 avec l'État, l'ANAH et le Conseil départemental de l'Hérault,
VU la décision communautaire n°CCDC_220119-004 du 19 janvier 2022, relative à l'attribution du marché de suivi animation de l'OPAH-RU sur le périmètre de l'ORT sur la période de 2022 à 2027,
qui a permis de missionner URBANIS, cabinet de conseil en habitat, urbanisme et réhabilitation, interlocuteur unique pour les habitants, disposant d'un accompagnement gratuit et personnalisé
pour toutes les questions administratives, techniques et financières dans le but de mobiliser toutes les aides auxquelles ils peuvent prétendre,
CONSIDÉRANT que conformément à la convention OPAH-RU 2022-2027, l'ANAH représentée par le Conseil Départemental de l'Hérault en tant que délégataire des aides à pierre s'est engagée à
financer annuellement l'ingénierie du suivi-animation de l'OPAH-RU ;
CONSIDÉRANT que l'ingénierie du suivi animation OPAH -RU de l'année 2023 est estimé à soixante-dix-mille-Sept-cent-quatre-vingt-quatorze euros Hors Taxes (70 794 € HT),
de Jean-Luc REQUI
- ARTICLE 1 : : SOLLICITE une subvention d'un montant de trente-sept mille cinq cent vingt euros et quatre-vingt-deux centimes (37 520,82 €) auprès du Conseil départemental de l'Hérault, au titre
de l'ANAH pour le suivi animation de l'OPAH-RU sur le périmètre de l'ORT pour l'année 2023 estimé à 70 794 € HT selon le plan de financement suivant :
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe Conseil départemental de l'Hérault 18 987,00 euros,
Conseil départemental de l'Hérault 37 520,82 euros, au titre de l'ANAH délégataire
Communauté de communes Lodévois et Larzac 14 286,18 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal, chapitre 13, article 1323, autorisation de programme n°12,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-202404 1met10717-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/04/24 Date de publication: 18/04/2024
Lt au on can ac met ce a et Se Rs cr tn a te EE au DRE Re Nes RER JOUE SVÉRRRNE DÉLIBÉRATION N°BC_240415_03 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault pour le suivi animation de l'opération programmée
d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain sur le périmètre de l'opération de revitalisation de territoire pour l'année 2024
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations au Bureau communautaire,
VU le code de la construction et de l'habitation, en particulier les articles L. 303-1, L. 321-1 et suivants,
VU le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
VU la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et aux programmes d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
VU le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, signé en mars
2017,
VU la convention de délégation de compétence du 1* janvier 2018 conclue entre le Conseil départemental de l'Hérault et l'État, délégataire des aides à la pierre, en application des articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du code de la construction et de l'habitation,
VU la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé du 25 mai 2018 conclue entre le délégataire et l'Agence NAtional de l'Habitat (ANAH),
VU les délibérations n°CM_210706_07 du Conseil municipal du 6 juillet 2021 et n°CC_210708_24 du Conseil communautaire du 8 juillet 2021, relatives à la convention d'Opération de Revitalisation
du Territoire (ORT),
VU la délibération n°CC_211216_07 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021, pour l'approbation de la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le périmètre de l'ORT de la Commune de Lodève pour une durée de cinq ans, signée le 15 février 2022 avec l'État, l'ANAH et le Conseil départemental de
l'Hérault,
VU la décision communautaire n°CCDC_220119-004 du 19 janvier 2022, relative à l'attribution du marché de suivi animation de l'OPAH-RU sur le périmètre de l'ORT sur la période de 2022 à 2027,
qui a permis de missionner URBANIS, cabinet de conseil en habitat, urbanisme et réhabilitation, interlocuteur unique pour les habitants, disposant d'un accompagnement gratuit et personnalisé
pour toutes les questions administratives, techniques et financières dans le but de mobiliser toutes les aides auxquelles ils peuvent prétendre,
CONSIDÉRANT que conformément à la convention OPAH-RU 2022-2027, le Conseil départemental de l'Hérault s’est engagé à financer annuellement l'ingénierie du suivi-animation de
l'OPAH-RU,
CONSIDÉRANT que l'ingénierie du suivi animation OPAH -RU de l'année 2024 est estimé à soixante-dix-mille-sept-cent-quatre-vingt-quatorze euros Hors Taxes (70 794 € HT),
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communaut:
- ARTICLE 1 : : SOLLICITE une subvention d'un montant de dix-huit-mille-neuf-cent-quatre-vingt- sept euros (18 987 €) auprès du Conseil départemental de l'Hérault, pour le suivi animation de
l'OPAH-RU sur le périmètre de l'ORT pour l'année 2024 estimé à 70 794 € HT selon le plan de financement suivant
Conseil départemental de l'Hérault 18 987,00 euros,
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe Conseil départemental de l'Hérault 37 520,82 euros, au titre de l'ANAH délégataire
Communauté de communes Lodévois et Larzac 14 286,18 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal, chapitre 13, article 1323, autorisation de programme n°12,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
‘Accusé de réception en préfecture 34-200017341-202404 11-me110719-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/04/24 Date de publication: 18/04/2024
Lt au on can ac met ce a et Se Rs cr tn a te EE au DRE Re Nes RER JOUE SVÉRRRNE DÉLIBÉRATION N°BC_240415_04 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault au titre de l'Agence nationale di abitat pour le suivi
animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain sur le périmètre opération de revitalisation de territoire
pour l'année 2024
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations au Bureau communautaire,
VU le code de la construction et de l'habitation, en particulier les articles L. 303-1, L. 321-1 et suivants,
VU le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
VU la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et aux programmes d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
VU le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, signé en mars 2017,
VU la convention de délégation de compétence du 1* janvier 2018 conclue entre le Conseil départemental de l'Hérault et l'État, délégataire des aides à la pierre, en application des articles L.
301-5-1 et L. 301-5-2 du code de la construction et de l'habitation,
VU la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé du 25 mai 2018 conclue entre le délégataire et l'Agence NAtional de l'Habitat (ANAH),
VU les délibérations n°CM_210706_07 du Conseil municipal du 6 juillet 2021 et n°CC_210708_24 du Conseil communautaire du 8 juillet 2021, relatives à la convention d'Opération de Revitalisation
du Territoire (ORT),
VU la délibération n°CC_211216_07 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021, pour l'approbation de la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le périmètre de l'ORT de la Commune de Lodève pour une durée de cinq ans, signée le 15 février 2022 avec l'État, l'ANAH et le Conseil départemental de l'Hérault,
VU la décision communautaire n°CCDC_220119-004 du 19 janvier 2022, relative à l'attribution du marché de suivi animation de l'OPAH-RU sur le périmètre de l'ORT sur la période de 2022 à 2027,
qui a permis de missionner URBANIS, cabinet de conseil en habitat, urbanisme et réhabilitation, interlocuteur unique pour les habitants, disposant d'un accompagnement gratuit et personnalisé
pour toutes les questions administratives, techniques et financières dans le but de mobiliser toutes les aides auxquelles ils peuvent prétendre,
CONSIDÉRANT que conformément à la convention OPAH-RU 2022-2027, l'ANAH représentée par le Conseil Départemental de l'Hérault en tant que délégataire des aides à pierre s'est engagée à
financer annuellement l'ingénierie du suivi-animation de l'OPAH-RU ;
CONSIDÉRANT que l'ingénierie du suivi animation OPAH -RU de l'année 2024 est estimé à soixante-dix-mille-Sept-cent-quatre-vingt-quatorze euros Hors Taxes (70 794€ HT),
de Jean-Luc REQUI le Bureau
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d'un montant de trente-sept mille cinq cent vingt euros et quatre-vingt-deux centimes (37 520,82 €) auprès du Conseil départemental de l'Hérault, au titre
de l'ANAH pour le suivi animation de l'OPAH-RU sur le périmètre de l'ORT pour l'année 2024 estimé à 70 794 € HT selon le plan de financement suivant :
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe Conseil départemental de l'Hérault 18 987,00 euros,
Conseil départemental de l'Hérault 37 520,82 euros, au titre de l'ANAH délégataire
Communauté de communes Lodévois et Larzac 14 286,18 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal, chapitre 13, article 1323, autorisation de programme n°12,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié
selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-202404 1-ime110720-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/04/24 Date de publication: 18/04/2024
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet up recours pour 668$ de pouver devant le Mural sümiitra de Montpelier dans Un délai de deux mois à compler de a roticalon : le Mibunal adm nisrat peut tre saisi pr l'application ‘nlommaique à Toérecours oioÿens à accesDIe par le Sie Internet wunw-tolerecours.. DÉLIBÉRATION N°BC_240415_05 : Demande de subventions auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil départemental de l'Hérault pour
la réalisation de travaux de traitement de l'arsenic dans l'eau du forage du Brandou sur la Commune de Soumont
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations du Bureau communautaire,
CONSIDÉRANT que la ressource disponible actuellement sur l'Unité De Distribution (UDI) d'eau potable de Soumont est insuffisante aux besoins futurs,
CONSIDÉRANT que sur l'UDI du Thérondel, hameau de la Commune de Fozières jouxtant la Commune de Soumont, il est constaté des déficits en eau réguliers, la source ne suffisant plus à
alimenter les habitants raccordés lors des périodes d'étiages,
CONSIDÉRANT qu'au cours de l'été 2023, suite à de grosses difficultés à répondre aux besoins en eau des Communes de Fozières/Thérondel et Soumont, une demande d'autorisation de mise
en service du forage du Brandou situé sur la Commune de Soumont en vue d'une utilisation restrictive non potable temporaire a été réalisée,
CONSIDÉRANT que suite à l'accord de cette autorisation temporaire, le forage du Brandou à fait l'objet d'aménagements minimum permettant la mise en service,
CONSIDÉRANT l'évolution du contexte de la ressource en eau étant peu favorable, la nécessité d'anticiper la crise estivale en prévoyant la mise en place d'un traitement spécifique des eaux du
Brandou de manière à en permettre un usage destiné à l'eau potable et envisager la régularisation définitive du forage, estimée à cent-quarante-cing-mille-sept-cent-quarante-six euros Hors Taxes
(145 746 € HT),
de Jean-Luc REQUI et a
communautaire :
- ARTICLE 1: SOLLICITE des subventions auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et le Conseil départemental de l'Hérault pour les travaux traitement de l'arsenic
dans l'eau du forage du Brandou sur la Commune de Soumont, estimés à cent-quarante-cing- mille-sept-cent-quarante-six euros Hors Taxes (145 746 € HT), selon le plan de financement
suivant
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe montant en euros (€) taux montant en euros subventionnable hors | are | (€) de la subvention
taxes (HT) demandée
Conseil départemental de l'Hérault 145 746,00 € 20% 29 149,00 €
AERMC 145 746,00 € 60% 87 448,00 €
total des aides publiques | 116 597,00 €
montant HT restant à la charge du maître d'ouvrage | 29 149,00 €
coût de l'opération HT | 145 746,00 €
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
ARTICLE 3: IMPUTE les recettes correspondantes au budget annexe du service de l'eau potable, chapitre 13, articles 13111 pour l'AERMC et 1313 pour le Conseil départemental de l'Hérault
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture, 34-200017341-202404 11-mc110729-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/04/24 Date de publication: 18/04/2024
Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler de la rotealon le Mbunel admnistraf peut être saisi par l'application 1 parle Sie Internet wunw-tolerecours.. lue « Télérecours Gloyens à accessible DÉLIBÉRATION N°BC_240415_06 : Demande de subventions auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil départemental de l'Hérault pour
la réalisation de travaux d'interconnexion entre les réseaux d'adduction en eau potable des Communes de Saint-Pierre-de-la-Fage et de Saint-Etienne-de-
Gourgas
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations du Bureau communautaire,
VU les arrêtés préfectoraux n°2019-1-994 du 2 août 2019 et n°2019--1033 du 12 août 2019 approuvant la modification des compétences de la Communauté de communes Lodévois et
Larzac, dans le cadre de l'intégration des compétences eau potable et assainissement collectif à compter du 1” janvier 2021,
VU la délibération n°CC_230309_19 du Conseil communautaire du 9 mars 2023, relative au contrat avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) relatif au rattrapage structurel
des collectivités territoriales présentes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) de 2023 à 2024,
CONSIDÉRANT qu'en préfiguration du transfert des compétences eau et assainissement au 1° janvier 2021, la Communauté de communes avait présenté au titre du dispositif ZRR plusieurs
projets de travaux de réhabilitation de réseaux d'eau et d'assainissement ainsi que des projets de construction ou de réhabilitation d'usines de traitement, indispensables à l'amélioration du
fonctionnement des activités eau et assainissement du territoire,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la sécurisation des ressources en eau, le besoin de réaliser une interconnexion des réseaux d'adduction en eau potable entre la Commune de Saint-Pierre-de-
la-Fage et la Commune de Saint-Etienne-de-Gourgas dans le but de sécuriser l'alimentation en eau de l'ensemble du territoire pendant les périodes d'étiage et également pendant les périodes
d'augmentation de la turbidité sur les sources de Payrol,
CONSIDÉRANT que les travaux consistent à - fournir et poser en tranchée une canalisation en PolyÉthylène de Haute Densité (PEHD) de
Diamètre Nominal (DN) 125 sur un linéaire de six virgule cent-quatre-vingt-quatre mètres linéaires (6,184 ml),
- intercepter l'adduction provenant du réservoir de Saint Pierre de la Fage au niveau du hameau de Parlatges,
- raccorder au réservoir d'Aubaygues sur la commune de Saint-Etienne-de-Gourgas, - mettre en place des ventouses, vidanges, débitmètre autonome, stabilisateur amont et
vannes d'isolement, - raccorder aux divers réseaux extérieurs,
- réaliser les essais et la mise en service, pour un montant de huit-cent-quatre-vingt-onze-mille-six-cent-quatre-vingt-cinq euros Hors Taxes
(891 685 € HT),
de Jean-Luc REQUI le Bureau
- ARTICLE 1 : SOLLICITE des subventions auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil départemental de l'Hérault pour les travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable entre les Communes de Saint-Pierre-de-la-Fage et de Saint-Etienne-de-Gourgas, pour un montant global de travaux estimé à 891 685 € HT, conformément au plan de financement suivant:
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe montant en euros (€) taux montant en euros subventionnable hors | are | (€) de la subvention
taxes (HT) demandée
Conseil départemental de l'Hérault 891 685,00 € 20% 178 337,00 €
AERMC 891 685,00 € 60% 535 011,00 €
total des aides publiques | 713 348,00 €
montant HT restant à la charge du maître d'ouvrage | 178 337,00 €
coût de l'opération HT | 891 685,00 €
- ARTICLE 2: AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE les recettes correspondantes au budget annexe du service de l'assainissement collectif, chapitre 13, articles 13111 pour l'AERMC et 1313 pour le Conseil Départemental de l'Hérault,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-202404 1me110723-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/04/24 Date de publication: 18/04/2024
Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Se le notcelon : le Tnbumal adminisraif peut tre sais par l'application nfomalique « Télérecours ilayens à accessible parle to Mlomei uns flerecours fe DÉLIBÉRATION N°BC_240415_07 : Demande de subventions auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil départemental de l'Hérault pour
la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées rive droite et traversée de La Lergue sur la Commune de Lodève
VU les arrêtés préfectoraux n°2019-I-994 du 2 août 2019 et n°2019--1033 du 12 août 2019 approuvant la modification des compétences de la Communauté de communes Lodévois et
Larzac, dans le cadre de l'intégration des compétences eau potable et assainissement collectif à compter du 1“ janvier 2021,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations du Bureau communautaire,
VU la délibération n°CC_230309_19 du Conseil communautaire du 9 mars 2023, relative au contrat avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) relatif au rattrapage structurel des collectivités territoriales présentes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) de 2023 à 2024,
CONSIDÉRANT que le onzième programme d'intervention modifié de l'AERMC de 2019 à 2024 prévoit, dans le cadre du quatrième pilier « gestion durable des services publics d'eau et
d'assainissement et la solidarité avec les territoires », le soutien privilégié accordé aux collecth situées en ZRR, qui n'ont pas les capacités financières d'investir pour réparer leurs réseaux d'eau
potable ou fiabiliser leurs stations d'épuration,
CONSIDÉRANT qu'au titre de ce dispositif ZRR, mais également au-delà, des demandes de subventions peuvent être présentées aux partenaires principaux qui sont l'Agence de l'eau Rhône
Méditerranée Corse et le Conseil départemental de l'Hérault,
CONSIDÉRANT que le schéma directeur d'assainissement de la Commune de Lodève réalisé en 2013 et 2014 avait mis en évidence une forte proportion d'Eaux Claires Parasites Permanentes
(ECPP) et que le réseau de collecte et de transport des eaux usées de Lodève apporte à la station de traitement un important flux d'eaux claires parasites,
CONSIDÉRANT que suite aux investigations complémentaires réalisées entre 2018 et 2023, les principales anomalies répertoriées lors du diagnostic du réseau d'assainissement collectif sont les
suivantes - mauvais état structurel sur soixante-dix mètres linéaires (70 ml) de canalisation rive droite
de la Lergue : fissures, flashes, intrusion importante de racines et intrusion d'eaux claires dans le réseaux,
- vulnérabilité du réseau au risque d'érosion, - affouillement au niveau de la canalisation traversant la Lergue,
- risque de rupture de la canalisation en traversée du à la poussée des matériaux de la rivière sur celle-ci lors de prochaines crues,
CONSIDÉRANT que ces anomalies pourraient être résolues par des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sur le secteur rive droite et traversée de la Lergue de la Commune de
Lodève, estimés à deux-cent-huit-mille-sept-cent-soixante euros Hors Taxes (208 760 € HT),
en avoir le Bureai
communaut:
- ARTICLE 1: SOLLICITE des subventions auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée
Corse (AERMC) et du Conseil départemental de l'Hérault pour les travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées de la rive droite et de la traversée de la Lergue sur la commune de Lodève,
pour un montant global des travaux estimé à 208 760 € HT, selon le plan de financement suivant :
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe montant en euros (€) taux montant en euros subventionnable hors | ühare | (€) de la subvention
taxes (HT) demandée
Conseil départemental de l'Hérault 208 760.00 € 10% 20 876.00 €
AERMC 208 760,00 € 70% 146 132,00 €
total des aides publiques | 167 008,00 €
montant HT restant à la charge du maître d'ouvrage | 41 752,00 €
coût de l'opération HT | 208 760.00 €
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE les recettes correspondantes au budget annexe du service de l'assainissement collectif, chapitre 13, articles 13111 pour l'AERMC et 1313 pour le Conseil départemental de l'Hérault
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture, 34-200017341-202404 11-mc110728-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/04/24 Date de publication: 18/04/2024
Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler de la rotealon le Mbunel admnistraf peut être saisi par l'application 1 parle Sie Internet wunw-tolerecours.. lue « Télérecours Gloyens à accessible DÉLIBÉRATION N°BC_240415_08 : Demande de subventions auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et le Conseil départemental de l'Hérault pour
la réalisation de travaux d'assainissement du hameau Mas Delon sur la Commune de Le Puech
VU les arrêtés préfectoraux n°2019--994 du 2 août 2019 et n°2019--1033 du 12 août 2019 approuvant la modification des compétences de la Communauté de communes Lodévois et Larzac
dans le cadre de l'intégration des compétences eau potable et assainissement collectif à compter du 1* janvier 2021,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations du Bureau communautaire,
CONSIDÉRANT que la partie agglomérée du hameau Mas Delon est pourvue d'un réseau avec un rejet direct au milieu naturel,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre aux normes l'assainissement du hameau Mas Delon en mettant en place un réseau de transport et une station d'épuration conformément au schéma directeur,
CONSIDÉRANT que le hameau Mas Delon est composé de plusieurs parties toutes desservies depuis le village de Le Puech par la Route Départementale 148E3 (RD148E3) avec en son centre
une partie agglomérée où les cinq habitations présentes n'ont pas de parcelles disponibles,
CONSIDÉRANT que les quatorze autres habitations, présentes notamment le long de la RD148E3, possèdent des parcelles de taille plus importante,
CONSIDÉRANT que le zonage d'assainissement retenu dans le schéma directeur d'assainissement, qui dénombre vingt-six habitants permanents sur le hameau Mas Delon, n'a pas
retenu de raccorder les maisons situées en contrebas et les parcelles situées à l'ouest du hameau,
CONSIDÉRANT que les travaux consistent à récupérer le réseau existant privé qui dessert la
partie agglomérée et à créer un réseau de transport jusqu'à la station d'épuration située au nord- est du hameau (elle-même à créer) :
- ouverture de tranchée, pose en tranchée de canalisation en Poly Vinyl Chloride (PVC) de type CR 16 et d'un
mètre de deux-cent millimètre (200mm) sur deux-cent-trente mètres linéaires (230 mi), - pose en tranchée de cinq regards de visite,
- remblaiement des tranchée: - construction d'une station d'épuration de type lit planté de roseaux mono-étage 25 EH,
pour un montant estimé à cent-quatre-vingt-mille-huit-cent-cinq euros Hors Taxes (180 805 € HT),
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communaut:
- ARTICLE 1: SOLLICITE des subventions auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée
Corse (AERMC) et du Conseil départemental de l'Hérault pour les travaux d'assainissement du hameau Mas Delon sur la Commune de Le Puech, pour un montant estimé à cent-quatre-vingt-
mille-huit-cent-cinq euros Hors Taxes (180 805 € HT), selon le plan de financement prévisionnel suivant
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe montant en euros (€) montant en euros taux
subventonnable hors | ouhañé | (€) dela subvention
Conseil départemental de l'Hérault 180 805,00 € 20% 36 161,00€
AERMC 180 805,00 € 60% 108 483,00 €
total des aides publiques | 144 644,00 €
montant HT restant à la charge du maître d'ouvrage | 36 161,00 €
coût de l'opération HT | 180 805,00 €
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE les recettes correspondantes au budget annexe du service de l'assainissement collectif, chapitre 13, articles 13111 pour l'AERMC et 1313 pour le Conseil départemental de l'Hérault,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture, 34-200017341-202404 11mc110727-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/04/24 Date de publication: 18/04/2024
Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler de la rotealon le Mbunel admnistraf peut être saisi par l'application 1 parle Sie Internet wunw-tolerecours.. lue « Télérecours Gloyens à accessible DÉLIBÉRATION N°BC_240415_09 : Attribution des lots 1 et 2 du marché pour la réalisation des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations au Bureau communautaire,
CONSIDÉRANT la nécessité d'engager des schémas directeurs avec audit, gestion patrimoniale et prospective des réseaux d'alimentation en eau potable ainsi que des réseaux des eaux usées,
CONSIDÉRANT que le montant des prestations est supérieur au seuil de deux-cent-quinze-mille euros Hors Taxes (215 000 € HT) et que par conséquent, il est fait recours à une procédure d'appel d'offres ouvert,
CONSIDÉRANT l'avis d'appel public à concurrence du 30 novembre 2023, publié sur le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP), le Journal Officiel de l'Union Européenne
(QOUE) relatif aux lots n°1 et 2 du marché pour la réalisation des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées,
CONSIDÉRANT les offres remises à la collectivité dans le cadre de cette procédure,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres et l'avis de la commission d'appel d'offres du 21 mars 2024,
de Jean-Luc REQUI et a
- ARTICLE 1 : ATTRIBUE les lots n°1 et 2 du marché pour la réalisation des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées, comme suit
- le lot n°1 schéma directeur d'alimentation en eau potable au groupement conjoint Entech Ingénieurs Conseils, mandataire, Cereg Ingénierie SAS et Oteis : les prix forfaitaires et
l'évaluation des prestations à exécuter sur la base des prix unitaires s'élèvent à trois-cent- quatre-vingt-dix-neuf-mille-cing-cent-soixante-cinq euros Hors Taxes (399 565,00 € HT) soit
quatre-cent-soixante-dix-neuf-mille-quatre-cent-soixante-dix-huit euros Toutes Taxes Comprises (479 478,00 € TTC),
- le lot n°2 schéma directeur assainissement des eaux usées au groupement solidaire Cereg Ingéniérie SAS, mandataire, Entech Ingénieurs Conseils et Oteis : les prix forfaitaires et
l'évaluation des prestations à exécuter sur la base des prix unitaires s'élèvent à cing-cent- quatre-vingt-dix-huit-mille-huit-cent-soixante-seize euros HT (598 876,00 € HT) soit sept-
cent-dix-huit-mille-six-cent-cinquante-et-un euros vingt centimes TTC (718 651,20 € TTC),
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondante aux budgets annexes des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif, chapitre 20, article 2031,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes:
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-202404 112mc110347.DE-1-1
Date de télétransmission : 15/04/24 Date de publication: 18/04/2024
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe Réunion du 21 mars 2024, à 14h00
MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNE LODEVOIS ET LARZAC: 1 Place Francis Morand
34 700 LODEVE
COMMISSION APPEL D'OFFRES
PROCÈS-VERBAL
- ADMISSION DES CANDIDATURES
- CLASSEMENT ET ATTRIBUTION DES OFFRES
Réalisation des schémas directeur d'alimentation en eau potable et
d'assainissement des eaux usées _ Lots 1 et 2 {Réunion du 21 mars 2024, à 14h00
nou auuré
dun TRNQUER mruARE
Pers PaABOUSQUET muLARE
Dminosc mure
David DRUART TITULAIRE L
Du KOEMLER sureanr l
Bertrand SONNET SUPPLEANT ï
Mc CONS summer
Isabelle PERIGAULT | SUPPLEANT
Autres personnes
Christophe CAZORLA Directeur du SIELL
Valérie PRIVAT. Gestionnaire administratif des marchés publics
Fonctionnement de la commission d'appel d'offres Le quorum est ant: LOU! G NON
La commission AO (peut One peut pas valablement éibérer
Secrétariat de la commission d'appel d'offre: Varie PRIVAT, adjoint administratif prncipal 1ère ciasse, gestionnaire administraüf des marchés publics Réunion du 21 mars 2024, à 14h00
Jugement des offres
Les cntères retenus pour le jugement des offres sont notés de la manière suivante
Liban LouNST er LorNE
Les deux nt ramenés sur 100 points au final
ritère n°1 : Valeur Technique 60 % La valeur technique de lof sera appréciée sur la base du mémaire technique, des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux
Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, l'Acheteur choisira l'offre jugée «économiquement la PUS avantageuse » en tenant comple des ctfères suivants
L'efficacité etla validité des prestations décrites et proposées sont déterminées selon
Note méthodologique précisant les dispositions | Notée sur 30 points sur 60 points techniques que l'entreprise se propose de metre en œuvre pour réaliser La mision nes noir : 15 points | Trés insuffisamt 0 points
+ Imsuisant 2 points
|
+ Médiocre: S points
Très satisfaisant: 12, points
+ Excellent: 1$ points
Détail des prestations: 10 points
+ Très insufisant 0 pois
+ Isufisant: 25 points
+ Moyen: $pois
#2 Satisfait: 7.5 points
# Trés satisfaisant: 10 points
Planning cohérent de réalisation avec ench
| + Moyen: 75 ponts
| + Sarisfaisant: 10 pois
tâches, proposition d'optimisation du calendrier:S points |
Très insufisat: 0 points
2 Imsufisant: 1points
+ Moyen: 2 points
| + satisfaisant: 3 points
+ Tres satisfaisant: 4points
+ _ Excellent: 5 points {Réunion du 21 mars 2024, à 14h00
mis en œuvre pour l'xécutionl de 1 mision
= CV de chaque membre de l'équipe afin d'apprécier là qualité des intervenants et du
chef de projet désigné.
nombre total de personnes prévues
répartition des tâches au sein de l'équipe.
- compétences spécifiques des iatervenants (ex mesures, SIG, gouvernance, communication.)
Notée sur S points sur 60 points
+ Trésinsufiant 0 pois
+ insuffisant: ponts
+ Moyen: 2pois
© Suisfisnt:3 points
e Trés satisfaisant points
+ Excellent: Spoims
Moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution] de a mission +
= Description des moyens matériels (ex instruments de mesures, équipements de
Protection, logiciels cartographiques.)
= Présentation des procédures de suivi d'étalonnage, vérifications internes et fiches
d'inventaires annuels des appareils de mesures propriété du candidat (3 dernières années)
Noté sur $ points sur 60 points
Trés insuffisant 0 points
+ Isufisant 1 points
+ Moyen:2 pos
+ Sattisant: 3 points
0 Trés satistisnt 4 points
Execllent: 5points
Démarche qualité de l'entreprise et démarche associéeà la gestion de projets Noté sur S points sur 60 points
+ Pas de démarche: 0 points
+ En démarche: 25 points
Cet: 5points
Mesures particulières prises pour assurer Ia sécurité des personnes et là. protection. de
l'environnement / gestion des déchets
Présentation obligatoire de la formation CATEC des personnes intervenants en réseaux
Note sur points sur 60 points
+ ès inoant 0 points
+ insuffisant: pois
+ Moyen: 2pois
+ Saisfisnt 3 poines
+ Trés satsfisant: à points
+ Excclnt: pois Queen ds etais de
exemples d'études réalisées similaires, à fournir Note sur S points sur 60 points + Trés imfisnt 0points
+ Isufiane: pointes
+ Moyen: 2 poims
+ Satisfisan :3 points
+ Trés sathisent points
Excellent: 5points Réunion du 21 mars 2024, à 14h00
Références pertinence & adaplations = Le nombre d'études similaires réalisées
cours des 3 dernières années + La similarité des études réalisées et
notumment des méthodologies appliquées au cours des dernières
années (Schémas Directeurs intercommunaux
| regroupant plus de 10 communes, | montant d'études supérieurs à 500 KE
HD. L'imminence des études précédentes (des études
réalisées les 3° demières années auront plus d'importance que des anciennes)
Noté sur $ points sur 6 points
+ Trés imsufiant 0 points
+ Isuisant: pois
+ Moyen: 2poims
+ Saisie 3points
+ Très satisfaisant: à points
+ Excellent: Spoints
Rappel
Lancement de La consultation pour le choix des sociétés : 30/11/2023
ate de remise des offes: 0/01/2024 à 12h00
28 dossiers de consultation ont été téléchargés sur la plate-forme de téléchargement de la CCLL (dont & anonymement)
2 sociétés ont déposé une offre, dont “hobn°12 1 offre
Liotn? 2: 1 offre
Après avoir pris connaissance des candidatures, la commission appel d'offres décide d'admettre toutes les candidatures des atributaires pressenties. {Réunion du 21 mars 2024, à 14h00
Analyse des Offres :
AU vu du rapport d'analyse des offres et après en avoir débat, les membres de la commission d'appel offres décident
Lot n° 1 _ Schéma directeur d'Alimontation en Eau Potabe _X{ c'atribuer le marché pour le lot n° 1 « Schéma directeur AEP », selon le classement suivant +
N° de chapoment Nom commercial du candidat individuel | examinées ou du mandataire (en cas de groupement d'entreprises candidat)
| Groupement Entech Ingénieurs Conseils (mandataire)/Cereg Ingénierie 1 SASIOteis
Lot n° 2 _ Schéma directeur assainissement des Eaux Uséos
d'attribuer le marché pour lelot n° 2 « Schéma directeur assainissement des Eaux Usées », selon 1e classoment suivant +
]
N° de classement! Nom commercial du candidat individuel
des offres " Sont | ou du mandataire (n cas de groupement d'entreprises candidat) |
ï Groupement Cereg Ingénierie SAS (mandataireJEntech Ingénieurs Con ils/Otei
se des offres est annexé au présent procès verbal.
pour: 4 cowRe: ABSTENTION:
D de donner un avis défavorable au rapport d'analyse présenté
Le rapport d'analyse des offres est annexé au présent procès verbal.
POUR CONTRE ABSTENTION
Et propose
Commentair Signatures
Dariel VALETTE
Jean TRINQUIER
Pierre-Paul BOUSQUET
David B0SC
Davis DRUART
Didier KOEHLER
Bertrand SONNET
Michel COMBES
Nathalie SYZ
Isabelle PERIGAULT
Voix non-délibérativ
Christophe CAZORLA
Valérie PRIVAT
Réunion du 21 mars 2024, à 14h00
Le Président Jean-Luc REQI
QUALITÉ SIGNATURES
TITULAIRE
TITULAIRE Excusé
TITULAIRE Excusé
TruLARE
TITULAIRE Excusé
SUPPLÉANT =
SUPPLÉANT
SUPPLÉANT
SUPPLÉANT
SUPPLÉANT
Directeur du SIELL
Gestionnaire administratif des marchés publics RAPPORT D’ANALYSE
DES OFFRES
RÉALISATION DES SCHÉMAS DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU
POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Nature du marché + Drravaux Ciroumiures Riserices | Cimarso œuvre
résent marché do prestaons irelectuelles est passé selon 1 prooédure d'appel n applcaton des aides L. 21242, R. 2242 1° O1 R. 2161.24 R. 21618 du Code de
la commande publique.
Caractéristiques du marché
Marché à lots Lots Int
ot | schéma orecreuRaEr
Étude patrimoniae et prospective Almentation an Eau Pottle
Programme de tavaux et zonages de distribution ce l'eau potable
| PossE
02. | SCHÉMA DIRECTEUR EU (Assanssement es Eaux Ustes)
Diagnost des réseaux EU
|| Programme do ravaux ot zonage
Déroulement de la consultation
Publicité :
Son fijoue Cire Cimtonteur Prof acheteur [autre
Data envol pubicié le 30 novembre 2023 + Date el noure ile de réception des ofes : 10/01/2024 à 12 Recevabiité des offres :
Nombre etiste ces candidats ayant remis une of dans ls déais
LOT 1: 1 offre
(Groupement ENTECH Ingénieurs Conso /Cereg Ingénierie SAS /OTEIS BPA1B-34 140 MEZE
LOT 2: 1 offre
(Groupament Carg génie SAS /Entech Ingénieurs Cansale SA/ OTEIS. 399 tue Georges Séquy Bt 8 34080 Monpetier
Jugement des offres
er pre [rareanes =
nee | ox |
Conformément au règlement de la consuation, la valeur technique sera appréciée sura base du mémoire technique, des dispositions que le candidat se propose d'adopler pour l'exécution des lravaux, L'ega rvatdé es pretons décris er be son déterminées on Pete méthodique préan is dipontions
cmiques qe nier se propose de etre An mure pou él mie té ur 3 paint ur 60 pa Présiet dé du mémo 115 pis Tran: pins
Inst 25 pos
Mééoce Spas
+ open: 7Spas
+ sant 20 pos
+ sentant: 228 pate
Bear: 15poits
Dés des prestations 10 pans rss pairs
Pnsont:25 ports
More: 5pams
Ssisant:75 pos
+ résonne: 10pa
Prin cohérent de réltin avc anchaament des eh proestn opinion dsl dia po
sata: pate
2 aire pas
Men ports
Sant: pans + sans pois
Moyens humain mi an œuvre pour Femdcuion drimiment
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name ttalde pannes pres répartir destins ui de écipe.
comotiences spcfques des intervenant (o: mesures, SG, poramane, communion)
Note ur pins sur 60 poire + Tésimfisat 0 ponts
mnt: pots
Mo :2 parts
Sasrant:3pairs
b ataant 4 ports
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Présetston des procéds de suvi| + détionnae, érfeniers amas et fees
Times anne der pparie de mesure | + l'érettiomt 4 ons propre du and (dames as) + Gr Spots
Stsasar:3 parts
Dérarche au de Fonte at démarche | notdeaurS pour pos sde à get de pri à puce crane Oponts
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Fantonnamant gen des déchets stat: pas
Prétntation chigoie de formation Carte |" Man: pans des arannesitererantes en réseau + or: 2parts
+ St: pans
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Pare Groupement ENTECH Ingé- nieurs Consells { Cerag In.
génierie SAS / OTEIS
Note méthodologique - Présentation et clarté du mé-
re manon -oûan au prnipe | 75 lea
one monmmaiamaaee| à luna
Len memearaasne | à Lau
Br erenamnnns | à luc
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Rétro epuion/snn | à lacunes
aie pas om Le Commentairesà
ique = Réponse très satisfaisant : 12.55 pis
Ne méhodologlque complète avec une présentation claire de touts les phases du schéma recteur: le ménoire dr candidat en décomposé en 3 volets : organisation: méthodologie el phase plan de hare e qu fcn are
(Réponse Satfasante : 7.510 pts Tous les prestations sont très dévailés et répondent conplètement aux demandes exprimées dans
Le cahier des charges. La phase L du SDAEP est détailée de manière satisfaisante.
La méthode de mise à jour es plans des réseoux est ben déailée sur l'ensemble des aspects. est notamment prêvu de menre en œuvre des procédures terrain de vannage en cas de due sur le
fonctionnement des résezas. Pa méhodelogie de modélisation est saisfisant. L'imégraton es levés inpographiques eu sen du
modle as précisée. La méthodologie de définition des wravaux nécessaires au diagnostic est ès bien détailée et
adoptée. Les modalités de réalisation des campagnes de mesures sont très bien détaillées. La méthodologie de
Péalarion des sctrtsalions octrmes est satisfaisante La méthodologie de recherche de fñtes est sotsfasante.
{La description dela méthodologie d'élaboration dela phase 2 ent satisfaisante. La méthodologie de phase 3 es satsatsante,
L'éne des scene te schèma directeur d'alimentation en eau potable sont satisfaisants Les modalités de réalisation du plan de renouvellement des réseaux sont saifisanues
+ Note méthodologique -Plannine cohérent! pts Réponse très safusante: 4prs
Roppel des diférentes échénnces à remise du programme de travaux diagnoste rendu du SDAEP Planning rs clair reprenant sous les étape principales / ipers hi
Réponse très satisfaisante: 4/5 pas Le moyens human proposés sont trs satisfaisants et permettent de répondre aux enjeux. L'éqipe
présentée est conséquente el adaptée à la msion. Un organigramme rés clair et faisant apparaire ous les sous-raltuns est ms en évidence par le candidat Un che de projei est nommément défini en ant quinterlocteur privilégié avec un autre Chef de projet en suppléant
Le groupement tt enstiué des bureaux d'études ENTECH (mandataire), OTEIS (co-raitan) et CEREG (co-raten
est presse de fire intervenir Les sous-traitants suivans : Eaux de Marseille pour La recherche def À propos pour l'analyse financière ; CEAU pour les relevés topographiques
La répariton des tâches etre les co-ratans es très détaillé. : nd x
Réponse satisfaisante: 3 pis El myens matériels proposés sont so faisants et adaptés à La quanaté des campagnes de mesures
prévues sur le temtioire. |, Laneblsatn des noyer co alé eut post
Répumse En démarche: 2.55 ps Le groupement présente une démarche qualité conforme avec ur PAQ (plan assurence qualité)
dpssot Les procédures Qualtés qui seront mise en œuvre pour l'élaboration du schéma rciur
4 Mae parus prser poussa fa séouité des perunnes et lotion de ! : se
Réponse rés ation: Vo
Paru Le cmt présente l'ensenble des meuves «équipements de sécu prèm pour tates les investigations trois
7 Qualité ancre des extras de exemples d'étude réalisées similaire. à fournie pis Réponse très stisaisant #5 pts
Le candidat présente des exemples de rendu pour touts Les ape du schène directeur +
Réponse très satfisant 4/5pes Les réfences prsetées parle groupement sen pertinentes 1 correspondent à des schémas
recteur réal nur de terres de même tale qu cel de l'apéro
Analyse des prix : pondération 40 %
Note avec La formue par rapport au « moins-dlsant » …
NOTE PAR RAPPORT À L'OFFRE LA HOINS-DISANTE {Oo du moins sant HT! fre proposée HT) x Valeur pondération
Opérateur économique Montant ET | montante tre] NE 3E | cussement
SroupementENTECH ingénieurs Conso | 3956500 | 47547800 | 40 1 l'Cereg Ingénierie SAS /OTEIS.
lassament général et proposition par pondération :Lot 1
Noïe poñdèrés | Note pond | Toit Opérateurs économiques | Valeur technique Prix Gtassement|
80 point 40 pots __ | 100 poims
Groupement ENTECH igénieurs Conso /Corog Ingénierie SAS 4
Otis rene ss 4550 4 850 =
Dans le codre de la présente consuiaion et confermément à Farc R.2144-3 du code de a commande aubque, acheteur avéré la candidature
du canciél assé en promier prés anayss des fes sur base des entres da sélection,
Ls candit présente ls garanties financières, techniques et professionnelles suisentes pour exécuter les prestations,
Conclusion pour le lot 1 :
Compte tenu, de l'anaiyse des critères énoncés dans le règlement ‘Groupement ENTECH Ingénieurs Conseil / Careg Ingénierie SAS/ OTEIS
avantageuse,
la consultation offre du économiquement Là plus
Par conséquent 1 est proposé de retenir le Groupement ENTECH Ingénieurs Conseils | Cereg Ingénierie SAS / OTEIS pour un montant de 399 56500
€HT salt 479 478,00 €TTC
Peel OT 2 : SCHÉMA DIRECTEUR EU
Valeur technique : noté sur 60 points. Groupement Cereg Ingénic-
rie SAS /Entech Ingénieurs Gonsells SA! OTEIS
Note méthodologique - Présentation et clarté du mé à satisfaisant mer Spe 128 [Très satisfaisant
Note méthodologique - Détail des prestations / 10 pis | 7.5 |Satistaisant
Note méthodologique -Planning conérent/5 pts 4
Moyens humain mis en œuvre pour l'exécution dela | 4 mission / 5 pts
[Moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution de Ja mission /5 pts. 4 [Très satisfaisant
Démarche qualté de l'entreprise et démarche ass0- . ciée àla gostion de projets / 5 pts. 25 |En démarche
Mesures particulières prises pour des personnes et la protection de 4 [Très satisfaisant
gestion des déchets/ 5pts
Qualité at structuration des extraits des exemples n d'études réalisées similaires, à fourni/ 5 pts: 4 [Trés satisfaisant
Références : pertinences et adaptations 5 pts 4 [Très satisfaisant
‘Total sur 60 points 465 [Points
Classement “ Commentairesà
/ Réponse ès saisfuisante: 12.515 pts
Note méhodologique complice avec une présentation claire de tuer les phases du schéma directeur : le mémore du candidat est décomposé en 3 voeu: organsaion : méhodologte et “phasage = plan de charge ce qui faclitent la lecture.
(Réponse satisfaisant : 7/10 pts Toutes les prestations sont présentées 2 répondent aux demandes exprimées dns le cahier des
charges. La phase 1 du SDEU es étalée de manière satisfaisante.
La méthode de mise à jour des plans des réseaux et présenté sur l'ensemble des aspects Les modalités de réalisarion des campagnes de mesures sont détaillées La desririon de la méthodologie d'élaboration de la phase 2as atfaisante. La méthodologie de phase 3 est sausfisant.
L'énde des scenart et Le sehèma directeur sont safasants.
sx Réponse très saisaisante : 4/5 pis Plans ès clair reprenant toutes les étapes principales
Réponse très satisfaisante : 4/5 pts Les moyens humains proposés sont ès satifaant et permettent de répondre aux enjeux L'équipe
présentée es conséquente et adapté à la mission. Un organigramme très clair «faisant apparaîre tous Le sous-raïant est mis en évidence par le candiäa. Un chef de projet es nomménent défini en tn qu'nterloeuteur proilégié avec un aure Chef de projet en suppléant.
Le groupement est constitué des bureaux d'études CEREG (mandataire), OTEIS (c0-ratan) et ENTECH (co-raitn).
Il est pressent de faire intervenir Les sous-raitants suivent : Cu et Somes Sarp pour les TV: À «propos pour l'anabse financière ; CEAU pour Les relevés topographäques La répartition des tâches entre les ce-traltants est très détail.
(Réponse très satsfalsent : 45 pts Les moyens matériel son proposés sont rs saisfalsens et adaptés à la quantité des campagnes de
mesures prévues sur e territoire. La mobilisation des moyens des c0-atans est un point post
(Réponse très satisfaisante: 44 pts Le groupement présente une démarche qualité conforme avec un PAQ (plan assurance qualté) défintsant les procédures Qualités qui seront mise en œuvre pour l'élaboration du schéma directeur
Réponse très satisfaisant : 45 pes Le candidat prétente l'ensemble des mesures et équipements de séeurité prévu pour touts Les
use réndes ré à
Réponse très satisfaisant : 45 pts Le candidat présente des exemples de rendu pour toues ls étapes du schèma directeur.
1 Références pertnences et adaptations / 5 pis Réponse très satisfaisante : 4 pis
Les références présentées par le groupement sont perinenues et correspondent à des schémas directeur réalisés sr des terioires de même taille que celui de l'opération ‘Analyse des prix : pondération 40 %
Note avoc I formule par rapport au à moins-disant>
NOTE PAR RARORT AL OFFRE LANCE DATE 1 a en —J
RE orne | moment umanenre] MEET |'cmunen|
[Groupement Carog ingéniee SAS / Sesroo | 1865120 | 40 1 | Érentnogmeu Con SAT OTES
Classement général et proposition par pondération : Lot 2
RS PR | NS | To Opérateurs économiques [Valeur technique Prix Cmement open | ape | 10060
Grupemet Greg ratnare SE En Path Graal Eos “5 ” us | w
Becevabilité de la candidature du candidat classé premier :
Dansle cadre dela présente consulat et conformément à l'arc À, 2144-3 du code de 1 commande pubique, l'acheteur avéré la candidature u candida lassé en premier ptès anase des offre aura base des onéres de sélection, La candidat présente ls garatles Mnancières, techniques et professionnelles sufisants pour exdeuer les prastators,
Gonclusion pour le lot 2 +
Compte tenu de l'analyse des critères énoncés dans le règlement de Ia consultation l'ofre du Groupement Groupement Cereg_ Ingénierie SAS | Entach Ingénieurs Conseils SA | OTEIS est économiquement L plus avantageuse.
Par conséquent il est proposé de retenir » Groupement Groupement Cereg Ingénierie SAS / Entech Ingénieurs Conseils SA/ OTEIS pour un montant de S08 876,00 € HT soit 718 669,20 €TTC. F
Los
bee Opérateur économique Montant HT
on SCHEMA DIRECTEUR AEP l_ Groupement | ENTECH _ingéniurs | 390 565,00 € HT Conseils! Careg ngtnene SAS À GES
œ SCHEMA DIRECTEUR EU Groupement Careg hgénis SAS/ | 59887600 HT Entech ngérieurs Conseils SA! OTEIS
ne
Total 968 44100 HT
|
Proposé par: CAZORLA Christophe
Validé le : Le 21022024
Par: Le reptécentant du pouvoir adjudicateur DÉLIBÉRATION N°BC_240415_10 : Avenant n°1 au lot n°4 Flotte automobile auto- mission du marché de prestation de service d'assurance
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations au Bureau communautaire,
VU le marché de prestation de service d'assurance n°2023FCS017 flotte automobile auto6mission attribué à la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales (SMACL) en date du 12 décembre 2023,
CONSIDÉRANT que, dans le contrat initial, l'assiette de kilomètres, pour le contrat auto-mission, est erronée,
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un avenant afin de modifier l'assiette de kilomètres retenue et de ce fait de modifier également le taux Hors Taxes par kilomètre,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire
- ARTICLE 1 : VALIDE l'avenant n°1 au lot n°4 Flotte-automobile, auto-mission du marché de prestation de service d'assurance n°2023FCS017 afin de rectifier l'assiette de kilomètres retenue
et le taux hors taxes par kilomètre mentionnés à l'article 2 de l'acte d'engagement pour l'auto
mission,
- ARTICLE 2 : PRÉCISE que - l'assiette de kilomètres retenue s'élève à soixante-trois-mille-huit-cent-soixante-quatre
kilomètres (63 864 km) soit une diminution de cinquante-huit-mille-sept-cent-quatre-vingt- quatorze kilomètres (58794 km) par rapport au contrat initial: le taux hors taxes par
kilomètre s'élève à cinq centimes d'euros (0,05 €) soit une majoration de vingt-cinq pour cent (25%) par rapport au contrat initial,
- le montant de l'avenant s'élève en moins-value à mille-sept-cent-quatorze euros dix-sept centimes Hors Taxes (1714,17 € HT) soit deux-mille-cent-treize euros quatre-vingt-un
centimes Toutes Taxes Comprises (2 113,81 € TTC),
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, än effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et en particulier l'avenant annexé à la présente délibération,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié
selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-202404 1me110877-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/04/24 Date de publication: 18/04/2024
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. f.. > Pour tout ranseignament
SMACL Danone men ASSURANCES sega
Nos références à rappeler : 068367 - Avenant N° 1 Véhicules N° C2024-11841
GTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - 1 PLACE CAPITAINE FRANCIS MORAND- 4700 LODEVE
Echéance du contrat: fer janvier
> Avenant N° 1
Contrat Sur mesure Véhicules N° C2024-11941 - VEHICULES A MOTEUR
ET RISQUES ANNEXES
1. Objet de l'avenant
Dun commun accord entre les parties, et sans quil soit autrement dérogé aux conditions particulières du contrat et aux éventuels avenants additifs de modification, le présent avenant entérine les modifications
définies dans les dispositions &-après.
2. État des risques
Le où les tableaux qui suivent mantonnent uniquement es risques once pare présent avenant. Pour les-roques qui bénéficient dune garantie Oplonnele, Vous POUVEZ VOUS Mon au” Paragraphe < Dspostions parures» pouren connaitre étendus
Au 02024: 53 rques assurés au ensemble du contrat
24. Modification de risques
412
tm fe ;î
820678 nant Vs GE
Le présent avenant est établi conformément aux souhaits dela personne morale qui reconnait par ailleurs avoir reçu toutes informations, et conseils, adaptés à ses besoins.
Faiten 1 exemplaires) à Niort le 05 avril 2024
Pour a personne morale souscrptice, Pour SMAGL Assurances,
GTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG Le Directeur Général Patrick BLANCHARD
{Signature et cachet)
212