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Procès Verbal - BC 260107 PV signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - BC 260107 PV signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE PROCÈS VERBAL
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 NOVEMBRE 2025
numéro
LODÈVE BC_PV_251106_08
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le six novembre,
Le Bureau communautaire, dûment convoqué le trente et un octobre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de
membres
en exercice 15
présents 13
exprimés 13
Présents :
Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jean TRINQUIER, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Jean-Marc SAUVIER, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Valérie ROUVEIROL, Jean-Luc REQUI, Bernard JAHNICH, Daniel VALETTE.
Absents :
Jérôme VALAT, Frédéric ROIG.
Jean-Luc REQUI souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.
Le Bureau communautaire désigne Jean TRINQUIER comme secrétaire de séance.
Jean-Luc REQUI soumet à l’assemblée l’ordre du jour.
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉLIBÉRATION N°BC_251106_1 : Approbation des demandes de subventions de fonctionnement auprès des différents partenaires pour l'année 2026
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’attribution des délégations au Bureau communautaire,
CONSIDÉRANT le tableau de synthèse des demandes de subventions auprès des différents partenaires pour l’année 2026 annexé à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que pour plus de facilité de gestion des échanges avec les différents partenaires, chaque demande fera l’objet d’un extrait du registre des actes avec une sous numérotation spécifique,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
- ARTICLE 1 : APPROUVE les demandes de subventions de fonctionnement auprès des différents partenaires pour l’année 2026, selon le tableau de synthèse annexé à la présente délibération,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20251106-lmc122111-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/11/25
Date de publication: 12/11/2025
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 3
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SIGNVWNW3Q DÉLIBÉRATION N°BC_251106_2 : Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie pour les actions culturelles de l'année 2026
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’attribution des délégations au Bureau communautaire,
CONSIDÉRANT que Résurgence, saison et festival des arts vivants, porte une politique culturelle dédiée aux arts vivants dans leur diversité, tout au long de l’année, sur l’ensemble du territoire Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, des actions culturelles visant notamment à toucher et impliquer la jeunesse sont spécifiquement mises en place chaque année, dans une perspective de généralisation de l’éducation artistique culturelle,
CONSIDÉRANT que ces actions sont estimées à quatre-vingt-quatorze-mille-huit-cent-soixante- deux euros Toutes Taxes Comprises (94 862 € TTC),
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d’un montant de vingt-cinq-mille euros (25 000 €) auprés de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie pour les actions culturelles de Résurgence, saisons et festival des arts vivants de l’année 2026, dont le budget global est estimé à quatre-vingt-quatorze-mille-huit-cent-soixante-deux euros (94 862 €), selon le projet de plan de financement suivant :
- DRAC Occitanie 25 000 euros dont :
- parcours amateurs 5 000 euros, - parcours scolaires ........ 5 000 euros,
- scolaires associés 5 000 euros, - territoire d’eau ............ 10 000 euros,
- Communauté de communes Lodévois et Larzac 69 862 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20251106-lmc122233-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/11/25
Date de publication: 12/11/2025
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉLIBÉRATION N°BC_251106_3 : Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie pour la réalisation des actions de l'année 2026 dans le cadre de Pays d'art et d'histoire
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’attribution des délégations au Bureau communautaire,
VU la délibération n°CC_230921_01 du Conseil communautaire du 21 septembre 2021, relative à la convention Pays d’art et d’histoire Lodévois et Larzac avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie, sur le renouvellement du label Ville d’art et d’histoire et l’extension en Pays d’art et d’histoire, portant les objectifs :
- valoriser les patrimoines et promouvoir la qualité architecturale,
- développer une politique des publics,
CONSIDÉRANT que les nombreuses actions de connaissance du territoire sont menées à travers des études historiques, anthropologiques, archéologiques, etc et par la constitution d'un comité scientifique et d'un fond de documentation : ce travail est mené en collaboration avec les structures institutionnelles, également à l'aide des structures ressources du territoire (associatives, individuelles),
CONSIDÉRANT qu’il s'agit d'autre part de mettre en oeuvre les moyens de conserver et restaurer le patrimoine et de sensibiliser le grand public,
CONSIDÉRANT que les actions de l’année 2026 sont estimées à neuf-mille euros (9 000 €),
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d’un montant de cinq-mille-cinq-cents euros (5 500 €) auprés de la DRAC Occitanie pour la réalisation des actions de l’année 2026 dans le cadre de Pays d’art et d’histoire, dont le budget global est estimé à neuf-mille euros (9 000 €), selon le projet de plan de financement suivant :
- DRAC Occitanie 5 500 euros, - Communauté de communes Lodévois et Larzac 3 500 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20251106-lmc122272-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/11/25
Date de publication: 12/11/2025
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉLIBÉRATION N°BC_251106_4 : Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour la réalisation en interne de l'étude d'élaboration du troisième plan pluriannuelle de gestion des cours d'eau et des milieux aquatiques en Lodévois et Larzac sur la période de 2025 à 2035
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’attribution des délégations du Bureau communautaire,
VU la délibération n°CC_180705_06 du Conseil communautaire du 5 juillet 2018, relative à l’approbation du dossier réglementaire de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) pour le gestion de la Lergue et ses affluents,
VU la délibération n°CC_180705_07 du Conseil communautaire du 5 juillet 2018, relative à la validation du deuxième plan de gestion de la Lergue et ses affluents,
CONSIDÉRANT le choix de réaliser en interne l'étude d'élaboration du troisième plan pluriannuel 2026-2036 de gestion des cours d'eau et des milieux aquatiques en Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT qu’après une première phase de rencontres des Communes pour faire le point des enjeux, la phase de rédaction de la stratégie et du plan d'action va commencer jusqu'à la mise en place d'une DIG pour dix ans qui sera finalisée en 2026,
CONSIDÉRANT qu’une demande de subvention peut être faite à l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse d’un montant de quarante-neuf-mille euros (49 000 €), pour prendre en compte l’ensemble des frais afférents dont le temps de travail du chef de projet GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) évalué à cinquante pour cent (50 %) de sa charge sur la période de novembre 2025 à décembre 2026,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) d’un montant de quarante-neuf-mille euros (49 000 €), pour prendre en compte l’ensemble des frais afférents dont le temps de travail du chef de projet GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) évalué à cinquante pour cent (50 %) de sa charge sur la période de novembre 2025 à décembre 2026,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20251106-lmc122334-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/11/25
Date de publication: 12/11/2025
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉLIBÉRATION N°BC_251106_5 : Attribution des lots 1 et 2 du marché pour la location longue durée de véhicules de collecte et de transport de déchets ménagers
VU le Code de la commande publique, et en particulier les articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 spécifiant que le montant des prestations étant supérieur au seuil de deux- cent-vingt-et-un-mille euros Hors Taxes (221 000 € HT), il est fait recours à une procédure d’appel d’offres ouvert,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et en particulier l’article L.2122-22 dont l’alinéa 4,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’attribution des délégations au Bureau communautaire,
VU l’avis d’appel public à la concurrence publié le 1er juin 2025, relatif à la conclusion d’un marché pour la location longue durée de véhicules de collecte et de transport de déchets ménagers pour les lots 1 et 2,
CONSIDÉRANT les offres remises à la collectivité dans le cadre de cette procédure,
CONSIDÉRANT le rapport d’analyse des offres et la décision de la commission d’appel d’offres en date du 15 octobre 2025,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
- ARTICLE 1 : ATTRIBUE les marchés relatifs à la location longue durée de véhicules de collecte et de transport de déchets ménagers, comme suit :
- le lot numéro 1 : camion de vingt-six tonnes équipé d’une benne compactrice et d’une grue avec système de préhension type kinshöfer à la société Montpellier poids lourds Loc pour un montant forfaitaire annuel de soixante-dix-neuf-mille-trois-cent-vingt euros Hors Taxes (79 320,00 € HT), le taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) étant celui applicable à la location de véhicules de collecte des déchets ménagers,
- le lot numéro 2 : camion de dix-neuf tonnes équipé d’une benne ordures ménagères de quatorze mètre cubes (14 m³) avec basculeur double peignes à la Société par Actions Simplifiée (SAS) LOCCA pour un montant forfaitaire annuel de cinquante-trois-mille-sept- cent-soixante euros Hors Taxes (53 760,00 € HT), le taux de TVA étant celui applicable à la location de véhicules de collecte des déchets ménagers,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que les marchés sont conclus pour une période d’un an à compter de la date de livraison effective du véhicule concerné et qu’ils sont reconduits tacitement jusqu’à leur terme : le nombre de périodes de reconduction étant fixé à trois et la durée de chaque période de reconduction étant d’un an, la durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20251106-lmc122180-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/11/25
Date de publication: 12/11/2025
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Réunion du 15 octobre 2025, à 11h00
ommunauté de Communes Lodévois & Larzac .'e
MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNE LODEVOIS ET LARZAC 1, Place Francis Morand
34 700 LODEVE
_ COMMISSION APPEL D’OFFRES
PROCES-VERBAL
- ADMISSION DES CANDIDATURES
- CLASSEMENT ET ATTRIBUTION DES OFFRES
Location de benne à ordure ménagère et d’un camion type Ampliroll et grue avec préhension type « kinshôfer »
Lot n° 1 : Camion de 26 T équipé d'une benne compactrice et d'une grue avec système de préhension « kinshôfer »
Lot n° 2 : Camion de 19 T équipé d’une benne ordures ménagères de 14 m° avec basculeur double peignes Réunion du 15 octobre 2025, à 11h00 .
Composition de la commission d'appel d'offres :
Le Président : Monsieur Jean-Luc REQUI
NOM QUALITÉ
Daniel VALETTE TITULAIRE
Jean TRINQUIER TITULAIRE
Pierre-Paul BOUSQUET TITULAIRE
David BOSC TITULAIRE
David DRUART TITULAIRE
Didier KOEHLER SUPPLEANT
Bertrand SONNET SUPPLEANT
|Michel COMBES SUPPLEANT
Nathalie SYZ i SUPPLEANT
Isabelle PERIGAULT SUPPLEANT
Autres personnes
Arnaud LEBEUZE Directeur du pôle transition écologique
Valérie PRIVAT Gestionnaire administratif des marchés publics
Fonctionnement de la commission d'appel d'offres :
Le quorum est atteint : Xou O NON
La commission AO K peut O ne peut pas valablement délibérer.
Secrétariat de la commission d'appel d'offre : Valérie PRIVAT _ Gestionnaire administratif des marchés
publics Réunion du 15 octobre 2025, à 11h00
Jugement des offres
Les critères retenus pour le jugement des offres sont notés de la manière suivante :
Pour tous les lots
: Critères LPS rt :[-"Pondération
1-Prix des prestations : | 60.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
2.1-Respect du cahier des charges et qualités techniques de la machine 20.0 %
2.2-Age du véhicule 10.00%
2.3-Qualité d'intervention (délai de remplacement en cas de panne,10.0 % organisation, moyens humains et matériels mis en place pour assurer un dépannage, ….) ||
Prix des prestations sera calculé de la manière suivante :
Note = 60 x (montant de l'offre la moins disante / montante de l'offre analysée)
Valeur technique :
sous-critère 2.2 sera calculé de la manière suivante :
Note = 10 (l'offre avec l'année la moins disante/l'année de l'offre analysée)
sous-critère 2.1 et 2.3 sera attribuée une note correspondante à l'échelle suivante :
Information non précisée : note 0
Insatisfaisant : 25% de la note maximum
Moyen : 50% de la note maximum
Satisfaisant : 75% de la note maximum
Très satisfaisant : note maximum de 10
Rappel:
Lancement de la consultation pour le choix des sociétés : 1° juin 2025
date et heure limites de réception des offres : 17/07/2025
3 sociétés ont déposé une offre
Après avoir pris connaissance des candidatures, la commission appel d’offres décide d'admettre toutes les candidatures des attributaires pressenties. Réunion du 15 octobre 2025, à 11h00 .
Analyse des Offres :
Décisions :
Au vu du rapport d'analyse des offres et après en avoir débattu, les membres de la commission d'appel
d'offres décident
X/ d'attribuer les marchés, comme suit :
Lot n° 1 « camion de 26 T équipé d’une benne compactrice et d'une grue avec système de préhention « kinshôfer »
N° de classement Nom commercial du candidat individuel ne ou du mandataire (en cas de groupement d'entreprises candidat) examinées
1 Société MONTPELLIER POIDS LOURDS LOC (CLOVIS)
2 | Société SAML
3 | Société LOCCA
Le rapport d'analyse des offres est annexé au présent procès verbal.
POUR : L CONTRE: ABSTENTION :
Lot n° 2 « camion de 19 T équipé d’une benne ordures ménagères de 14 m° avec basculeur double peignes
N° de classement Nom commercial du candidat individuel 5 oftres ou du mandataire (en cas de groupement d'entreprises candidat) examinées
1 Société LOCCA
2 Société MONTPELLIER POIDS LOURDS LOC
3 Société SAML
Le rapport d'analyse des offres est annexé au présent procès verbal.
POUR : } CONTRE : S ABSTENTION:
© de donner un avis défavorable au rapport d’analyse présenté
Le rapport d'analyse des offres est annexé au présent procès verbal.
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
Et propose :
Commentaires : Réunion du 15 octobre 2025, à 11h00
Signatures :
Le Préside
Jean-Luc REQUI
- NOM QUALITÉ SIGNATURES
Daniel VALETTE TITULAIRE & be |
Jean TRINQUIER TITULAIRE
mn EL > : jure nee |
Pierre-Paul BOUSQUET TITULAIRE |
! e | David BOSC TITULAIRE | _ | David DRUART TITULAIRE
Didier KOEHLER SUPPLÉANT
Bertrand SONNET SUPPLÉANT
Michel COMBES SUPPLÉANT
Nathalie SYZ SUPPLÉANT
Isabelle PERIGAULT SUPPLÉANT
Voix non-délibératives :
Arnaud LEBEUZE
Valérie PRIVAT
Directeur du pôle transition
écologique
Gestionnaire administratif des
marchés publics Rapport d'analyse des offres :
Location de benne à ordure ménagère et d'un
camion type Ampliroll et grue avec préhension type «
kinshôfer »
Appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique Rappel du contexte
La Communauté de communes Lodévois et Larzac, CCL&L, située dans le département de l'Hérault, se compose de 28 communes.
La population est de 14 792 habitants (données INSEE 2020), pour 5917 ménages. Le territoire est qualifié de rural mixte. || présente trois typologies : - Le pavillonnaire dense (estimé à 32,6% des foyers soit 4812 habitants, 1926 foyers) - Les Cœurs de village et centre-ville (estimés à 50,4% des foyers, 7419 habitants, 2983 foyers)
- Les Ecarts ruraux (estimés à 17% de foyers, soit 2551 habitants,1018 foyers) La CCL&L appartient au territoire du « Cœur d'Hérault » qui est composé des Communautés de communes du Lodévois-Larzac, du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault.
Le Cayar
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Vnsesroemer REPARTITION DES COMPETENCES ET ORGANISATION DE LA COLLECTE
En 1998, les Communautés de communes composant ce territoire ont confié au Syndicat Centre Hérault
la compétence « traitement des déchets ménagers » pour assurer un service commun et adapté au
territoire. La compétence « collecte des ordures ménagères » est restée du domaine des trois
intercommunalités. La « collecte par apport volontaire » (points d'apport volontaire, service « déchèteries
») est assurée par le Syndicat Centre Hérault.
Actuellement, la collecte des déchets sur le territoire du Centre Hérault est réalisée selon l'organisation
suivante :
- Les communautés de communes assurent la collecte en bacs individuel des OMR et des déchets de cuisine sur leur territoire de compétences respectives.
- Le Syndicat Centre Hérault collecte en apport volontaire, les autres flux de déchets au moyen de points tris et des déchetteries.
- Les communes restent compétentes en matière de nettoiement des espaces publics, et organisent parfois une collecte de déchets (encombrants, cartons des professionnels...)
Pour la CCL&L, la collecte est assurée en régie. La typologie de bac et des territoires définit l'amplitude de collecte, d'une collecte CO.5 à C5.
Cas particuliers :
- Depuis 2021, La CCL&L a déployé sur le centre-ville de Lodève et plusieurs villages une collecte de colonnes OMR de 5m3.
- Le territoire compte également des zones de compostage partagé. Ce dispositif étant complémentaire, la mise en place d'une aire de compostage ne se substitue pas la collecte de déchets de cuisine proposée parallèlement.
-__ Certains sites ayant des productions de déchets particulières bénéficient d'un nombre de bacs et de fréquences adaptées.
« OBJECTIF 120 KILOS EN 2025 »
Pour faire face aux enjeux de la transition écologique et optimiser la gestion des déchets sur son territoire tout en se conformant aux impératifs fixés à l’article L541 -21-1 du code de l'environnement, la CCL&L s'est doté en 2020 d'un Schéma Directeur des Déchets à horizon 2030 fixant des ambitions concrètes en matière de gestion des déchets et notamment :
- La réduction de 12% des déchets du territoire,
- La réduction de 37% en poids des ordures ménagères par habitant, - Atteindre 50% de valorisation des déchets.
Afin d'y parvenir, la CCL&L, en collaboration avec le SCH, la CCC et la CCVH, a établi un plan d'action «
Objectif 120kg » sur la simplification du geste de tri et notamment l'évolution de la collecte sélective des EMR et des Déchets de cuisine. Ce projet vise à dynamiser la collecte des déchets recyclables, en établissant une cohérence entre typologie d'habitat et mode de collecte des déchets.
La collecte des bacs gris et jaunes va se faire alternativement une semaine sur deux et tous les centres villages vont être équipés de colonnes de tri avec contrôle d'accès.
Pour mettre en œuvre cette évolution de collecte, la CCL&L souhaite se doter d’un deuxième camion en cas d'immobilisation du camion principal ou pour doubler la capacité de collecte en cas d'urgence. 1. Objet de la consultation
Location longue durée de véhicules de collecte et de transport de déchets ménagers Attribution d'un marché pour chaque lot.
Lot(s) Désignation
01 Camion de 26 T équipé d'une benne compactrice et d'une grue avec système de préhension "Kinshôfer"
02 Camion de 19 T équipé d'une benne ordures ménagères de 14 m3, avec basculeur double peignes
Procédure de passation
Appel d'offres ouvert
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2. Déroulement de la consultation
°__ Constitution d'un dossier de consultation unique comportant l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement, l'acte d'engagement, le cahier des clauses techniques, le cahier des clauses administratives, le Bordereau de Prix Unitaires (BPU)
+ Parution de l'avis d'appel public à la concurrence, sur le site de dématérialisation de la collectivité https://www.e-marchespublics.com, sur le site Internet de la CCL&L, et au BOAMP et au JOUE.
*< Date de mise en ligne et d'envoi de l'avis à la publication : 1°" juin 2025
. - Modification du DCE le 8/06/2025 Avis rectificatif __ Date de remise des offres prolongée jusqu'au 7 juillet 2025
. - Modification du DCE le 22 juin 2025 _ Avis rectificatif __ Date de remise des offres prolongée jusqu'au 17 juillet 2025
+ Date limite de remise des offres : 17 juillet 2025 à 12h00
+ __ Nombre de candidatures reçues : 3
°__ Nombre de candidatures reçues avant date et heure : 3 3. Ouverture des plis
Nombre de plis reçus :
Dans les délais : 3
Hors délais : O
L'ouverture des plis a été effectuée le 18 juillet 2025, par le service de la commande publique.
Lors de cette séance d'ouverture des plis, 3 réponses en version dématérialisée ont été enregistrées dans les délais.
Admission des candidatures (Les soumissionnaires justifient tous des capacités professionnelles, techniques et financières ainsi qu’une situation juridique régulière conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le lot n°01 - Camion de 26 T équipé d'une benne compactrice et d'une grue avec système de préhension type "Kinshôfer" ou équivalent - Estimation HT : 300 000,00 €/4 ans
Dépôt(s) Nom et adresse du candidat Proposition Observations
1 MONTPELLIER POIDS LOURDS Admis
LOC S.A.S (CLOVIS)
2 LOCCA SAS (BOM SERVICES) Admis
3 Service Assistance Maintenance Admis
Location
Pour le lot n°02 - Camion de 19 T équipé d'une benne ordures ménagères de 14 m3, avec basculeur double peignes - Estimation HT : 260 000,00 €/4 ans
Dépôt(s) Nom et adresse du candidat Proposition Observations
1 MONTPELLIER POIDS LOURDS Admis
LOC S.A.S (CLOVIS)
2 LOCCA SAS (BOM SERVICES) Admis
3 Service Assistance Maintenance Admis
Location 4. Conditions d'analyse des offres
4.1 Rappel de l'article 5 du règlement de la consultation
Pour tous les lots
moyens humains et matériels mis en place pour assurer un dépannage, …)
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
2.1-Respect du cahier des charges et qualités techniques de la machine 20.0 %
2.2-Age du véhicule 100%
2.8-Qualité d'intervention (délai de remplacement en cas de panne, organisation 10.0 %
Prix des prestations sera calculé de la manière suivante :
Note = 60 x (montant de l'offre la moins disante / montante de l'offre analysée)
Valeur technique :
Information non précisée : note 0
Insatisfaisant : 25% de la note maximum
Moyen : 50% de la note maximum
Satisfaisant : 75% de la note maximum
Très satisfaisant : note maximum de 10 5. Résultats d'analyse des offres
5.1 L'analyse des prix
LOT 1 Camion de 26 T équipé d'une benne compactrice et d'une grue avec système de préhension "Kinshôfer"
N° Nom et adresse du candidat Montant offre HT/12Note sur 50 Dépôt mois
1 MONTPELLIER POIDS LOURDS 79 320,00 € 60 LOC S.A.S (CLOVIS)
2 LOCCA SAS (BOM SERVICES) 95 760,00 € 49,70
3 Service Assistance Maintenance 90 600,00 € 52,53 Location
MONTPELLIER POIDS LOURDS LOC S.A.sS fait la meilleure offre de prix sur le lot 1
LOT 2 : Camion de 19 T équipé d'une benne ordures ménagères de 14 m3, avec basculeur double peignes - Estimation HT : 260 000,00 €/4 ans. Meilleure offre : 317 280 HT
N° Nom et adresse du candidat Montant offre HT/ Note sur 50 Dépôt 12 mois
1 MONTPELLIER POIDS LOURDS 66 000,00 € 49 LOC S.A.S (CLOVIS)
2 LOCCA SAS (BOM SERVICES) 53 760,00 € 60
3 Service Assistance Maintenance 66 600,00 € 48 Location
LOCCA SAS (BOM SERVICES) fait la meilleure offre de prix sur le lot 2 ‘snpuoye
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LOT 1
Les notes globales (technique et coût financier) sur 100 points sont les suivantes :
Montpellier Poids
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NOTE TECHNIQUE GLOBALE 35 40 37,50
NOTE DE PRIX 49,70 60 52,53
NOTE GLOBALE 84,70 100 90,03
RANG 3 1 2
Il est proposé d’attribuer le marché à la société Montpellier Poids Lourds Loc.
La société pressentie présente les garanties financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter la prestation.
LOT 2
Les notes globales (technique et coût financier) sur 100 points sont les suivantes :
Montpellier poids
LOCCA lourds Loc SAML
NOTE TECHNIQUE GLOBALE 35 40 35
NOTE DE PRIX 60 49 48
NOTE GLOBALE 95 89 83
RANG 1 2 3
Il est proposé d'attribuer le marché à la société Locca. Il est souligné que les conditions et le délai d'intervention sont moyennement satisfaisants en cas de panne mais l’offre de prix lui permet d’obtenir la meilleure note.
La société pressentie présente les garanties financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter la prestation.
Arnaud LEBEUZE
Directeur du pôle transition écologique L'ordre du jour étant épuisé, Jean-Luc REQUI lève la séance à 18h25.
Arrêté le
Le Président Le secrétaire de séance
Jean TRINQUIER
.
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Monpense dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.