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Déliberation - 2025 4 12 dm ba ECO
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 12 dm ba ECO)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
u registre des délibérations
OMMUNAUTEA DE COMMUNES 2025-4-12
— ue © 0 2 un un
———— COMMUNAUTE
DE COMMUNES
© RIGORU LIMOUSIN
seance du|P6 juin 2025
ément de Id
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Miallet
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
16/06/2025
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 4
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, COTTA Solange (suppléante de P BRUN), DECARPENTRIE Françoise, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon),
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, CHIPEAUX Raphaël, COURNARIE Pascal, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric FAYE Jean-Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, LAFON Guy (suppléant de M RANOUIL), MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, SEDAN Francis,
Absents ou excusés : FAYOL Stéphane (excusé, pouvoir à R CHIPEAUX), COMBEAU Bertrand (excusé, pouvoir à F DECARPENTRIE), ESCLAVARD Anne-Sophie (excusée, pouvoir à M DOBBELS), DEGLANE Christine, (excusée — pouvoir à | HYVOZ), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes), COUTURIER Pierre-Yves (absent), WARNEZ Fabienne (absente), VAURIAC Bernard (absent), DESSOLAS Frédéric (absent), BRUN Philippe (représenté par sa suppléante S COTTA)
M. Philippe FRANCOIS est désigné secrétaire de séance.
Décision Modificative
Budget annexe économie
Il convient de prévoir des dépenses non prévues au budget primitif et des régularisations demandées
par la Trésorerie.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE la Décision Modificative telle que présentée ci-dessous :
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 30 juin 2025
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20250626-2025_4_12-DE
Reçu le 03/07/2025 DM1 BA ECONOMIE 26 06 2025
——— Dépenses (1) Recettes ( ésignation SL = PE RE : 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-62875-61 : Remboursements de frais aux communes 0.00 € 2 250.00 € 0.00 € 0.00 €
membres du GFP
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 0.00 € 2 250.00 € 0.00 € 000€
D-023-81 : Virement à la section d'investissement 12 204.00 € 0.00 € 0.00 € 000€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 12 294.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6811-61 : Dot. aux amort. des immobilisations 0.00 € 17 702.00 € 0.00 € 000€
incorgorelles et corporelles
R-777-81 : Recettes et quote-part subv. invest. transférées 0.00 € 0.00 € 000€ 6 848.00 € au cpte résult
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00€ 17 79200 € 0.00 € 6 848.00 €
sections
R-757381-61 : Subventions de fonct de la collectivité de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 800.00 €
rattachement
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 000€ 0.00 € 300.00 €
Total FONCTIONNEMENT 12 294.00 € 20 042.00 € 0.00 € 7 748.00 €
INVESTISSEMENT
R-021-61 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 12 294.00 € 000€
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 000€ 12 29400 € 000€
fonctionnement
D-13911-61 : Subv. inv. actifs amort. - Etat et 0.00 € 3 369.00 € 0.00 € 0.00 €
établissements nationaux
D-139172-51 : Subv. inv. actifs amort. - FEDER 0.00 € 3 479.00 € 0.00 € 0.00 €
R-281321-61 : Amort constructions immeubles de rapport 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1779200€
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 6 848.00 € 0.00 € 17 792.00 €
sections
D-204412-81 : Subv. nature org. publics - Bâtiments et 0.00 € 94 880.34 € 0.00 € 0.00 €
instslstons
R-2111-81 : Terrains nus 0.00 € 0.00 € 0.00 € 513187€
R-21751-61 : Réseaux de voirie (mise 3 dispo) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 89 728.47 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 94 860.34 € 0.00 € 94 860.34 €
R-165-61 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1350.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 000€ 0.00 € 1 350.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 101 708.34 € 12 294.00 € 114 002.34 €
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délib
Fait à Thiviers, le 30 juin 2025
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20250626-2025_4_12-DE
Reçu le 03/07/2025