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Déliberation - DCM2024.061 tampon
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.061 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
ID : 055-213502818-20240527-DCM2024 G61-DE
Département d'Ile et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAÏÎT
VILLE DE ‘ du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE . du CONSEIL MUNICIPAL
ne — __du 27 mai 2024 —_ ue —
Date de la convocation : 21 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 30
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (19): Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M SIMON, Mme LECOQ, M CHEMIN, adjoints, M
JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, Mme THO, M DAVID, M LLAVORI,
M LUCAS, M DEIN, M MACE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES {11} :M RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, adjoints, Mme MAIGNOT, M CADIOU, Mme PFEIFFER,
Mme GARANDEAU, M BIARD, M SALMON, Mme RACHEDI, M. NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE LA; M RAVAUDET a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
< : M'HAGGAN a donné procuration à Mme THO.
: Mme BILLARD a donné procuration à M CHEMIN. *
° Mme MAIGNOT a donné procuration à M JAN.
[2 Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECOQ,
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLE.
M SALMON a donné procuration à Mme DUCAMIN.
M Chemin a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2024.061 Emploi pérmanent pour le recrutement d’un contractuel sur un emploi permanent de catégorie À —
Educateur térritorial de jeunes enfants - Création
Rapporteur : Mme Ducamin
- _ VU le Code général de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ;
- VU la délibération n°2016.108 en date du 13 décembre 2016 instaurant le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions ou expertises et de l'engagement professionnel {RIFSSEP) ; - VU la délibération n°2022.116 en date du 15 novembre 2022 modifiant la délibération précitée ; - VU le budget principal 2024 de la Ville de Saint Jacques de la Lande ;
- VU le rapport présenté en séance par Madame la Maire ;
- VU l'avis favorable de la Commission Ressources en date du 22 mai 2024 ;
- CONSIDERANT que, conformément à l’article L313-1 du le Code général de la fonction publique
territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
= CONSIDERANT qu’il äppartient donc au Conseil Municipal de fixer les emplois permanents nécessaires
au fonctionnement des services.
- CONSIDERANT la nécessité de remplacer un emploi permanent manquant d’éducatrice de jeunes
enfants dans une des deux unités du multi-accueil Clair de Lune de la Ville. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Rec: étecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 055-213502818-20240527-DCM2024 061-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Crée un emploi permanent à temps complet à compter du 1juin 2024;
-, Indique que, conformément, à l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique territoriale,
cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit-public de catégorie A filière sociale,
sur le cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants dont la rémunération sera
comprise entre l'indice Brut 444 et l'indice Brut 761, en complément duquel sera versé un régime
indemnitaire instauré par la délibération n°2016. 108 du 12 décembre 2016 (dans sa version modifiée
par délibération n°2022.116 en date du 15 novembre 2022) ;
-__ Ditque la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget principal de la Ville, au chapitre 012
de la section de fonctionnement.
Pour extrait conforme, Loue
Saint-lacques-de-la-Lande, le 27.mai-2024
Marie DUCAMIN
Maire
Mickaël CHEMIN
. Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 4 À .2$- Lit
Publié sur le site de la Ville le: “2-1 -©$ - 2024
Par le service affaires générales