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Déliberation - DCM2023.084 tampon
Déliberation - DCM2024.098 tampon
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.098 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 035-213502818-20240927-DCM2024_098-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 23 septembre 2024
Date de la convocation : 17 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-
DE-LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (19) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M Simon, Mme LECOQ, M RAVAUDET, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, M DAVID, M SALMON (arrivée à 19h35), M LUCAS, M DEIN, M MACE, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (10): M HAGGAN, Adjoint, Mme FRIOT, Mme MAIGNOT, Mme THO, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M LLAVORI, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux. PROCURATIONS DE VOTE (5) : M HAGGAN a donné procuration à M RAVAUDET. Mme FRIOT a donné procuration à M JAN.
Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD.
Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLÉ.
Mme BASLÉ a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2024.098 Tableau des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande - Modification
Rapporteur: Mme Ducamin
- VUle Code général des collectivités territoriales ;
- VU la délibération n°2024.071 en date du 26 juin 2024 portant dernière mise à jour du tableau des
emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU le projet de budget principal 2024 de la Ville-de-Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU l'avis de la Commission Ressources en date du 18 septembre 2024;
- VU le rapport présenté en séance par Madame la Maire ;
- CONSIDERANT que, conformément à l’article L.313-1 du le Code général de la fonction publique
territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
- CONSIDERANT qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents
nécessaires au fonctionnement des services. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 035-213502818-20240927-DCM2024_098-DE
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Adopte les modifications du tableau des emplois permanents suivantes à savoir les créations et les
suppressions suivantes :
© Création d’un poste de technicien ;
Création de deux postes d’adjoints techniques principaux 2€ classe ;
Suppression d’un poste d’attaché principal ;
Suppression d’un poste d’adjoint administratif;
Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1° classe à temps non complet ;
Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2è"° classe ;
Suppression d’un poste d’adjoint principal 2°" classe à temps non complet ;
Suppression d’un poste d’ATSEM à temps non complet ;
Suppression d’un poste d’agent de maîtrise contractuel ;
Transformation d’un poste d’adjoint d'animation à 30/35"° en poste d’adjoint d'animation
à 31/35ève
Dit que les dépenses nécessaires correspondants aux emplois ainsi créés sont inscrites au budget
principal 2024 de la Ville ;
Approuve, en conséquence, le tableau des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-
Lande à compter du caractère exécutoire de la présente ;
Précise que la précédente délibération 2024.071 en date du 26 juin 2024 fixant le tableau des emplois
permanents de la Ville de Saint-lacques-de-la-Lande est abrogée à compter du caractère exécutoire
de la présente.
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Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 27 septembre 2024
Marie DUCAMIN
Marie BASLÉ
Secrétaire de séance
De
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site de la Ville le: 30/09/2024
Par le service affaires générales
30/69/2624