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Déliberation - DCM2023.084 tampon
Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023.084 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
le 28/09/2023
3/02/2023
ID : 055-213502818-20230925-DCM2023 084-DE
Département d’ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 25 septembre 2022
Date de la convocation : 19 seternbre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32 .
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures, le Conseit Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-
LA-LANDE, légalement -convéqué, conformément aux articles L2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriéles, s'est réUni à la malrie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. PRESENTS (24): Mme DUCAMIN, Mairé, Mme LECHAPLAIN, M. COCHERIL, Mme BASLÉ, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, Mme PFEIFEER, Mme. BILEARD, Adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, M. LEBRUN, Mme TRIBOULT, M. CHEMIN, Mme COSSAIS, M, SAUREL, M. DAVID, M. CADIOU, M. BIARD, M. SALMON, M. LLAVORI, M. LUCAS, M. DEIN, M, MACE, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (8): M. HAGGAN, Adjoint, Mme PRIGENT, Mme MAIGNOT, M! COLLONGE, Mme THO, Mme GARANDEAU,
Mme RACHEDI, M, NOURRY, Conseillers municipaux,
PROCURATIONS DE VOTE {4) : M. HAGGAN a donné procuration à N. LECHAPLAIN
Mme MAIGNOT a donné procuration à M. CHEMIN
M COLLONGE a donné procuration à Mme TRIBOULT
Mme THO à donné procuration à M RAVAUDET
Mme BILLARD a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2023.084 Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024
Rapporteur : L. Ravaudet
- VU l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ; - VU l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
- VU l'arrêté interministériel du Ministre de cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l’action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ; - VU l'avis conforme du Comptable public de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande en date du 18 juillet 2023 ;
- VU l'avis favorable de la Commission Ressources en date du 20 septembre 2023 ;
= VU le rapport présenté en séance par Monsieur Loïc Ravaudet, Adjoint aux Finances, à l'achat public, à
l'administration générale et à l’économie:
- CONSIDERANT que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du
secteur public local;
- CONSIDERANT que le référentiel M57 a été instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des
métropoles et qu'il a vocation à être appliqué par toutes lés collectivités territoriales (Régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunales et communes) :
= CONSIDERANT que la généralisation de la M57 à toutes les catégories locales est programmée au 1°
janvier 2024;
= CONSIDERANT qu’il convient d'approuver le passage de la commune de Saint Jacques de la Lande à la
nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 pour son budget principal et ses deux budgets annexes
{ZAC Morinais et Gaité Sud). le 28/09/2023
3/02/2023
ID : 055-213502818-20230925-DCM2023 084-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal et des deux
budgets annexes de la Ville de Saint Jacques de la Lande à compter du 1 janvier 2024 ;
-__ Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 26 septembre 2023
Marie DUCAMIN
Maire
. Fabienne BILLARD
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 2 $ 23 Lot 5
Publié sur le site de la Villele: 2% le 4 prots
Par le service affaires générales